Annexe 3 relative aux indications à faire figurer dans les différentes

Annexe 3
relative aux indications à faire figurer dans les différentes rubriques du manifeste
I. Les rubriques du segment général du manifeste :
•
Ports de départ et d'arrivée :
Les ports sont définis selon les locodes déterminés par « l'United Nations Economic
Commission for Europe »
•
Le code transporteur :
Ce code est attribué par la cellule TSI (Technologies et Système de l'Information) de la
douane à chacun des utilisateurs du module manifeste
•
Le mode de transport :
01 correspond au transport par voie maritime, 04 par voie aérienne
•
Le nombre de titres de transport :
Saisir 1 ou plus
•
Le nombre de conteneurs :
Saisir 0 ou plus
II. Les rubriques du segment titre de transport (T/T) :
•
Le type de T/T :
Code
•
Libellé
CNR
T/T groupage maritime
CNT
T/T destinataire maritime
MAB
T/T groupage aérien
LTA
T/T destinataire aérien
Nature :
Code
Libellé
23
Importation
24
Transit
28
Transbordement
•
Lieux de chargement et de déchargement :
Ces lieux sont définis selon les locodes déterminés par « l'United Nations Economic
Commission for Europe »
•
Type de conteneur :
20 ou 40 pieds
•
Remplissage du conteneur :
Code
Libellé
'1/1
Plein complet
'1/2
Demi plein
'1/3
Tiers plein
'1/4
Quart plein