COMMUNAUTE DE COMMUNES - CC Barrès

Compte-rendu du Conseil Communautaire
8 juin 2015
Salle Communautaire - CRUAS
Nombre de membres en exercice : 28
Présents à la séance : 24
Votants : 25
L’an deux mille quinze, le 8 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BarrèsCoiron, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle communautaire de CRUAS, sous la
présidence de M. COTTA Robert, sur la convocation adressée le 1 juin 2015.
Membres présents : M. BERNARD Alain, M. BOYER Yves, Mme COLOMB Dominique, M. COTTA Robert, M. CUER Éric,
M. CUNY Pierre-Yves, Mme D’ALOIA Christine, Mme DEMANGE Bernadette, M. DUSSERRE Marc, M. ETIENNE Éric,
Mme HAOND Claudette, M. JIMENEZ René, Mme LAMBERT Adèle, Mme LAUVERGNAS Paulette, M. LECERF Christian,
M. LEOUZON Pierre, M. MORELLI Pierre, Mme PALIX Dominique, M. PECHOUX Jean-Marie, Mme PLATZ Cécile,
M. ROBERT Jean, M. SAVATIER Paul, Mme SOUMILLE Catherine, Mme VILLETTE Sylvie.
Absents ayant donné procuration : M. MAZZINI Didier (procuration à E. CUER)
Membres excusés : Mme DUPEUX Christelle, Mme FAURE Christine (Conseillère suppléante), M. MESCLON Paul,
Mme POLLARD-BOULOGNE Annie, Mme TALBOT Martine.
Egalement présent : M. BOICHON Gilles (Directeur de la Communauté de Communes), M. ARTO Jean (Conseiller
suppléant).
Secrétaire de séance : Mme D’ALOIA Christine
****************
Robert COTTA introduit la réunion en donnant lecture et faisant approuver, à l’unanimité, le compte-rendu de la
séance du 11 mai 2015.
I. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
2015-58 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) –
modalités de répartition
Robert COTTA informe que la Vice-Présidente aux finances, Annie POLLARD-BOULOGNE, n’a pu être présente au
présent conseil communautaire mais qu’elle a travaillé pour faire deux propositions sur la répartition du FPIC 2015
entre les communes et la Communauté. Il engage le débat avec les conseillers communautaires sur ces
propositions. Après discussion, le principe que la Communauté fige sa participation au FPIC 2015 au montant qui a
été voté au budget 2015 est acté.
Délibération adoptée
Robert COTTA rappelle que le Conseil communautaire a, par délibérations successives durant les années 2013 et
2014, approuvé la répartition du FPIC selon le principe suivant : prise en charge du FPIC à 100% par la
Communauté. Pour l’année 2015, compte tenu de la hausse importante du FPIC, il propose au Conseil
communautaire, conformément au vote du budget 2015, que la Communauté limite sa participation financière au
FPIC à hauteur du montant de l’année 2014, soit 870 857 euros représentant 70% de l’enveloppe globale du FPIC
fixée à 1 239 821 euros. Il propose que les 30% restants, soit 368 964 euros, soient répartis sur les communes
restantes conformément à la répartition, en pourcentage, dite de « droit commun » 2015 fixée par l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
 APPROUVE la répartition du prélèvement FPIC de l’ensemble intercommunal selon le principe suivant :
- Plafonnement de la participation de la Communauté au FPIC à hauteur de sa contribution à l’année
2014, soir 870 857 euros (soit 70% de l’enveloppe totale de 1 239 821 euros)
Communauté de Communes Barrès-Coiron
8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS
Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected]
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-
Répartition du solde s’élevant à 368 964 euros (soit 30% de l’enveloppe totale de 1 239 821 euros)
conformément à la répartition, en pourcentage, dite de « droit commun » 2015 fixée par l’Etat.
Selon ces critères, le tableau de répartition du FPIC est donc le suivant :
FPIC 2015
Communes
BAIX
Montant
Pourcentage
24 089 €
6,53%
CRUAS
169 821 €
46,03%
MEYSSE
64 968 €
17,61%
ROCHEMAURE
48 765 €
13,22%
SAINT BAUZILE
7 633 €
2,07%
15 393 €
4,17%
8 186 €
2,22%
906 €
0,25%
SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
12 807 €
3,47%
SAINT VINCENT DE BARRES
16 395 €
4,44%
368 964 €
100,00%
SAINT LAGER BRESSAC
SAINT MARTIN SUR LAVEZON
SAINT PIERRE LA ROCHE
sous total
CDC BARRES-COIRON
870 857 €
TOTAL
1 239 821 €
Part prise par la Communauté
870 857 €
70%
Part prise par les communes
368 964 €
30%
 AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2015-59 : Mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme de Cruas à la Communauté de
communes
Délibération adoptée
L’Arrêté Préfectoral n°2015-060-0001 en date du 1er mars 2015 a entériné le transfert de compétences de la
Communauté de Communes Barrès-Coiron dans le domaine du tourisme et du patrimoine.
En application de l’article L 5211-5 renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L 1321-1, des
deux premiers alinéas de l’article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4, L 1321-5 du code général des
collectivités territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de
biens et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée, dans le cadre de l’intercommunalité.
La Communauté de Communes Barrès-Coiron se substitue de plein droit à ses communes membres, à la date du
transfert de la compétence pour les actions définies d’intérêt communautaire.
Conformément aux dispositions des articles L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est
nécessaire d’approuver la mise à disposition des biens concernés par le transfert de compétences, à savoir dans le
cas présent, les biens immobiliers et mobiliers affectés au fonctionnement de l’office de tourisme, situé 1 place de
la liberté à Cruas et appartenant à la commune de Cruas. M. le Président indique que les biens meubles
représentent une valeur de 10 638.40 euros, les biens immeubles une valeur de 194 928 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
 APPROUVE la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers de l’Office de Tourisme de la commune de
Cruas,
 AUTORISE le Président à signer les actes correspondants à cette mise à disposition.
Communauté de Communes Barrès-Coiron
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2015-60 : Demande de subvention à la Région Rhône Alpes pour la signalétique patrimoine de la voie
douce de la Payre
Paul SAVATIER rappelle qu’un projet de signalétique patrimoine sur la voie douce de la Payre a été réalisé. Il
précise que la concrétisation de ce projet se fera en plusieurs étapes : pose de panneaux pour exposition
temporaire, pose de panneaux thématiques sur l’histoire de la voie ferrée, puis complément à réaliser sur la
commune de Baix avec une table de lecture du paysage et une information sur les gorges de la Payre.
Concernant les panneaux d’information communaux (ex : camping, piscine…), il est nécessaire de monter le projet
d’implantation en s’adressant à la Communauté afin de respecter la charte graphique de la voie douce. Les
communes peuvent ensuite commander et faire poser la signalétique décidée.
Pour la ViaRhôna, il est également précisé qu’une signalétique patrimoine sera réalisée, mais il convient en premier
lieu de terminer la réalisation de la ViaRhôna sur Baix et de poser en priorité la signalétique directionnelle.
Délibération adoptée
M. Le Président rappelle que la Communauté de communes s’est engagée dans la valorisation patrimoniale de la
voie douce de la Payre sur les communes de Baix et St Lager Bressac. Il précise qu’un projet de signalétique de
valorisation du patrimoine a été réalisé, comprenant deux volets : des panneaux thématiques sur l’histoire de
l’ancienne voie ferrée (7), et d’autres panneaux servant d’exposition temporaire (7) qui illustreront les richesses du
territoire.
Il informe le Conseil communautaire que des subventions peuvent être obtenues auprès de la Région Rhône Alpes
dans le cadre du CDDRA du Pays de l’Ardèche méridionale dans le cadre de l'action n° 1104 "Mise en place
d’infrastructures / équipements favorisant les modes doux ".
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
 SOLLICITE auprès de M. le Président du Conseil Régional une subvention dans le cadre du CDDRA de l’Ardèche
Méridionale pour la réalisation de la signalisation patrimoniale de la voie douce de la Payre
 S’ENGAGE à prendre sur ses fonds propres le solde du financement
2015-61 : Autorisation du Président à réaliser une offre d’achat d’un bien immobilier
Robert COTTA rappelle les discussions ayant eu lieu sur ce sujet lors du précédent conseil communautaire. Christine
D’ALOIA indique qu’en cas d’acquisition la commune de Cruas devrait adapter son PLU pour pouvoir changer la
destination des terrains concernés. Pierre-Yves CUNY ne souhaite pas que la Communauté transforme du foncier
agricole pour le transformer en terrain d’accueil d’une nouvelle déchetterie, compte tenu de la raréfaction du foncier
agricole. Robert COTTA précise que la Communauté n’achètera le bien que si aucun acheteur agricole n’est
intéressé.
Délibération adoptée
M. le Président indique au Conseil communautaire que le bien immobilier de la société EARL Pépinières DUQUESNE,
localisé quartier la Créma à Cruas (parcelles AH 926, 934, 935 et 936 d’une superficie de 18 149 m²) a été mis en
vente dans le cadre de la liquidation de l’activité de cette société. Il propose au conseil de l’autoriser à faire un offre
pour l’acquisition de ce bien dans la limite de 40 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité
 AUTORISE le Président de la Communauté à faire une offre d’achat pour le bien immobilier de la société EARL
Pépinières DUQUESNE, localisé quartier la Créma à Cruas (parcelles AH 926, 934, 935 et 936 d’une superficie
de 18 149 m²), jusqu’à un montant de 40 000 euros.
Communauté de Communes Barrès-Coiron
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2015-62 : Renouvellement d’un poste d’agent polyvalent de restauration dans le cadre du dispositif
Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE) pour le service
restauration collective
Robert COTTA rappelle que, depuis le 15/07/13, un agent polyvalent a été pris en renfort au service restauration
collective dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et d’un contrat de travail avec l’agent
polyvalent de la restauration collective pour une durée de 12 mois (renouvelée 1 fois), sous condition d’un volume
de 24 heures hebdomadaires. Ce poste permet de poursuivre le renfort de la production pour les repas scolaires,
les repas à domicile et le centre de loisirs.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements
publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
d’accès à l’emploi. M. le Président propose de renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois, renouvelable 2
fois.
Délibération adoptée
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi, M. le Président propose de renouveler un contrat d’accompagnement dans
l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 15 juillet 2015.
Ce dispositif est un contrat aidé, réservé à certains employeurs - en particulier les collectivités et établissements
publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Cap Emploi pour le
compte de l’Etat ou du Conseil général.
Le Président propose donc de l’autoriser à signer la convention tripartite avec Cap Emploi et le salarié et le contrat
de travail à durée déterminée, pour une durée de 24 heures hebdomadaires annualisées, étant précisé que ce
contrat pourra être renouvelé dans la limite de 36 mois, sous réserve de la reconduction préalable de la convention
passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 DECIDE de renouveler un poste d’agent polyvalent de restauration dans le cadre du dispositif « contrat
unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi »
 PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de
36 mois, après reconduction de la convention.
 PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures hebdomadaires annualisées
 AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de travail avec la personne concernée et à mettre en
œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Cap emploi pour ce recrutement.
2015-63 : Subvention à l’association « Jeunes agriculteurs Ardèche »
Délibération adoptée
M. le Président indique que la Communauté de communes a été sollicitée par le syndicat des Jeunes Agriculteurs
Ardèche pour l’organisation de la fête départementale de l’agriculture le dimanche 16 août 2015 à St Lager
Bressac. Il propose de soutenir financièrement cette animation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE le versement d’une participation de 1 500 euros à l’association « Jeunes agriculteurs
Ardèche » pour l’organisation de la fête départementale de l’agriculture 2015.
2015-64 : Décision modificative n°2 du budget général 2015
Délibération adoptée
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante :
Communauté de Communes Barrès-Coiron
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FONCTIONNEMENT - DEPENSES
FONCTIONNEMENT - RECETTES
0€
TOTAL
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre : 16
1641 : Emprunts en euros
+ 25 000 €
Chapitre : 020
- 25 000 €
020 : Dépenses imprévues
0€
TOTAL
TOTAL
0€
INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL
0€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE la décision modificative n°2 du budget général 2015.
2015-65 : : Décision modificative n° 1 du budget SPANC 2015
Délibération adoptée
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre : 65
+ 7,50 €
6541 : Créances admises en non-valeur
Chapitre : 011
- 7,50 €
6287 : Remboursement de frais
TOTAL
0€
FONCTIONNEMENT - RECETTES
INVESTISSEMENT - DEPENSES
INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL
0€
TOTAL
TOTAL
0€
0€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget SPANC 2015.
2015-66 : Décision modificative n° 1 du budget OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 2015
Délibération adoptée
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre : 011
+ 1 000 €
6233 : Foires et expositions
Chapitre : 022
- 1 000 €
020 : Dépenses imprévues
TOTAL
0€
FONCTIONNEMENT - RECETTES
INVESTISSEMENT - DEPENSES
INVESTISSEMENT - RECETTES
TOTAL
TOTAL
0€
TOTAL
0€
0€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 2015.
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2015-67 : Durée d’amortissement des biens sur Budget OFFICE DE TOURISME
Délibération adoptée
M. le Président rappelle que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées
pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
-
DECIDE de compléter les durées d’amortissement suivant les tableaux ci-dessous :
Immobilisations incorporelles
Amortissement
Durée
Logiciels
2 ans
Subventions d'équipement
5 ans
Immobilisations corporelles
Amortissement
Durée
Voitures
5 ans
Camions et véhicules industriels
5 ans
Mobilier
5 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
Matériel informatique
5 ans
Matériels classiques
5 ans
Coffre-fort
10 ans
Installations et appareils de chauffage
10 ans
Appareils de levage - ascenseurs
10 ans
Equipements de garage et d'atelier
10 ans
Equipements de cuisine
10 ans
Installations de voirie
10 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
10 ans
Bâtiments légers, abris
10 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations
électriques et téléphoniques
15 ans
Constructions sur sol d'autrui
Biens de - 1000 €
celle du contrat de bail
1 an
Les subventions éventuelles imputées en section d’investissement et destinées à financer le matériel amortissable
seront reprises en section de fonctionnement sur une durée égale à la durée d’amortissement.
2015-68 : Passation d’un avenant à la Convention avec le Département de l’Ardèche pour une
mission d’Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie
Délibération adoptée
M. Le Président rappelle à l’assemblée la convention d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie
communale passée avec le Département pour une mission « de base », forfaitisée à 2.5 €/ habitant et par an,
portant sur le conseil d’ordre général en matière de voirie, l’assistance technique et financière pour les travaux
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d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale et le conseil pour l’entretien des ouvrages d’art et la gestion
du domaine public.
Il expose l’intérêt pour la Communauté de Communes de souscrire à une mission complémentaire, forfaitisé à 1 €/
habitant et par an, portant sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de ses dépendances
dont le montant prévisionnel n’excède pas 90 000 € HT par an et par commune en une ou plusieurs opérations.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
 DE RECOURIR à cette proposition de mission complémentaire
 D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention « Assistance Technique aux Collectivités »
correspondant
 D’AUTORISER le Président à prendre toutes les dispositions requises en ce qui concerne le suivi
technique, administratif et financier de a présente délibération.
II. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
 Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de la ViaRhôna
Suite à consultation, la réalisation d’un prêt pour financer les travaux de la ViaRhôna a été effectuée. L’offre
retenue est celle de la Caisse d’Epargne pour un prêt d’un montant de 1 492 500 euros sur 20 ans au taux fixe de
1.63%. Le montant total des intérêts est de 242 307 euros sur une durée de 20 ans. La mise à disposition des
fonds sera réalisée sur l’année 2015, ainsi que le remboursement de la première annuité. Le Président de la
Communauté possède délégation pour signer l’offre.
 Compte rendu de la commission déchets ménagers en date du 19 mai 2015
Alain BERNARD commente le compte rendu de la commission. Il rappelle que les moyens matériels de la CC Rhône
Helvie pourraient être mis à disposition de notre Communauté pour assurer la collecte. Trois agents à plein temps
plus un remplaçant seront nécessaires pour assurer la collecte. Alain BERNARD indique que selon l’étude réalisée, il
serait possible de réaliser une économie de 80 000 euros/an par rapport au contrat de collecte actuel.
Robert COTTA rappelle que l’intérêt majeur de la régie est de se protéger contre les fluctuations de coût liées aux
appels d’offre. Eric CUER indique qu’en optimisant la collecte, il serait certainement possible de réduire encore les
coûts. Pierre-Yves CUNY note la contrainte pour le personnel de rejoindre la base de départ des camions de
collecte, Le Teil, qui est éloignée du siège de la Communauté. Sylvie VILETTE demande s’il serait possible de
relancer un marché pour connaitre ce que couterait la collecte par un prestataire dans le cadre d’un nouveau
marché, et ainsi pourvoir choisir entre régie et prestation de services. Alain BERNARD explique qu’une procédure
d’appel d’offre européen est complexe et longue à mener (6 mois), dès lors, cet exercice serait fastidieux.
 Compte-rendu de la commission habitat en date du 26 mai 2015
Eric CUER mentionne la charte architecturale et paysagère qui a été présentée en commission, ainsi que le bilan
triennal du PLH qui doit être fait. Il informe les élus qu’une nouvelle cohabitation intergénérationnelle a eu lieu à St
Martin, et que le conseil habitat jeunes a enfin redémarré, des permanences seront organisées à Cruas et Le Teil à
compter du mois de juin 2015, à raison de 2.5j/semaine.
 Questions diverses
-
Paul SAVATIER distribue les derniers documents de communication du Pays d’Art et d’Histoire. Il présente
également la fiche de renseignement à compléter pour faire une information dans le guide des animations de
l’été de l’Office de Tourisme Intercommunal.
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7
-
Cécile PLATZ propose que soit édité un document sur l’ambroisie dont le coût serait supporté par la
Communauté (aux alentours de 300 euros). Le conseil approuve ce principe. Ce document pourrait être
distribué à tous les habitants par le biais des communes.
-
Dominique PALIX informe les élus de la nouveauté qui vient d’être mise en place pour l’inscription des enfants
au service de restauration collective. Plutôt que de remplir des formulaires papier, les parents qui n’ont pas de
modification à apporter au dossier de leur enfant (domicile, situation familiale…) peuvent remplir en ligne leur
fiche d’inscription sur le site internet de la Communauté. Elle ajoute que ce travail a été réalisé par le
personnel administratif du service restauration de la Communauté en lien avec les agents des Inforoutes de
l’Ardèche.
-
Paulette LAUVERGNAT invite l’ensemble des élus du conseil à la présentation par l’INRAP des résultats des
fouilles archéologiques à Baix le 19 juin à 20h.
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La séance est levée à 20h00.
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