COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

Compte-rendu du Conseil Communautaire
17 mars 2015
Salle Communautaire - CRUAS
Nombre de membres en exercice : 28
Présents à la séance : 23
Votants : 25
L’an deux mille quinze, le 17 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BarrèsCoiron, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle communautaire de CRUAS, sous la
présidence de M. COTTA Robert, sur la convocation adressée le 26 janvier 2015.
Membres présents : M. ARTO Jean, M. BOYER Yves, M. COTTA Robert, M. CUER Éric, M. CUNY Pierre-Yves,
Mme D’ALOIA Christine, Mme DEMANGE Bernadette, M. DUSSERRE Marc, Mme HAOND Claudette, M. JIMENEZ
René, Mme LAMBERT Adèle, Mme LAUVERGNAS Paulette, M. LECERF Christian, M. LEOUZON Pierre, M. MAZZINI
Didier, M. MORELLI Pierre, Mme PALIX Dominique, M. PECHOUX Jean-Marie, Mme POLLARD-BOULOGNE Annie,
M. SAVATIER Paul, Mme SOUMILLE Catherine, Mme TALBOT Martine, Mme VILLETTE Sylvie.
Absents ayant donné procuration : M. BERNARD Alain (procuration à P. LEOUZON), Mme PLATZ Cécile (procuration
à D. PALIX).
Membres excusés : Mme COLOMB Dominique, Mme DUPEUX Christelle, Mme FAURE Christine (Conseillère
suppléante), M. MESCLON Paul, M. ROBERT Jean.
Egalement présent : M. BOICHON Gilles (Directeur de la Communauté de Communes), M. ETIENNE Éric (Conseiller
suppléant).
Secrétaire de séance : M. MAZZINI Didier
****************
Robert COTTA introduit la réunion en donnant lecture et faisant approuver, à l’unanimité, le compte-rendu de la
séance du 2 février 2015.
I. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
2015-22 : Tarif des repas pour la fête du Barrès
Paul SAVATIER fait un point sur la fête du Barrès 2015 prévue le 17 mai. Cette manifestation est destinée à tous
les habitants et les familles de nos dix communes et des alentours. Sur le thème de la nature et de
l’environnement, elle se veut un moment de fête avec des animations gratuites toute la journée pour petits et
grands.
Parmi les animations de cette édition 2015, plusieurs nouveautés seront à l’honneur :
 L’animation phare : « one man chewo » par Laurent Galinier. Il s’agit d’un dresseur de chevaux qui a
monté une pièce de théâtre mêlant un dresseur et son cheval pour découvrir l’art du dressage de manière
humoristique
 L’association des bucherons auvergnats qui réalisera toute la journée des démonstrations sur la découpe
du bois. Des olympiades seront organisées avec le public autour de différentes techniques de découpe.
 Un parcours acrobatique et d’escalade pour les 6-12 ans
 Une nouvelle formule de repas : un cochon à la broche sera proposé cette année aux visiteurs avec un
self-service (sur plateau) et libre emplacement (sous tente ou en dehors). Le repas est assuré par la table
du Barrès et sera composé de produits locaux ! Un menu adulte (15€) et un menu enfant (10€) sont
proposés.
 Un challenge intercommunal de tir à la corde aura lieu à 16h après l’animation phare. L’idée est que
chaque commune puisse former une équipe de 6 personnes avec au moins 3 élus.
Communauté de Communes Barrès-Coiron
8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS
Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected]
1
Seront également présents cette année les manèges à pédales, trampolines, construction de chalets en bois,
accrobranche, tir à l’arc et à la carabine, stand d’artisanats et d’associations locaux.
Comme chaque année, un focus sera fait sur le recyclage et le traitement de déchets avec les stands du SYTRAD
et de plusieurs associations locales de recyclage inventif des déchets.
Paul SAVATIER rappelle que le prix du repas a augmenté pour que la Communauté de Communes équilibre les
dépenses et recettes de repas. Suite à une question de Dominique PALIX, Paul SAVATIER propose de fixer le tarif
enfant jusqu’à 12 ans.
Délibération adoptée
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes organise chaque année la fête intercommunale du
Barrès. A cette occasion, un repas payant est servi aux visiteurs qui le souhaitent. La commission « Fête du
Barrès » propose de revoir le prix du repas à compter de l’édition 2015 de la fête du Barrès, pour le fixer à 15
euros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
 APPROUVE les tarifs de repas à : 15 euros l’unité pour les adultes et 10 euros l’unité pour les enfants
(jusqu’à 12 ans) à compter de l’édition 2015 de la fête du Barrès
2015-23 : Participation à l’opération 2015 « Découvrez la ViaRhôna et ses territoires en vélo
électrique »
Paul SAVATIER propose de nouer un partenariat pour l’opération "Découvrez ViaRhôna et ses territoires à vélo
électrique". Il indique que 4 sites de location sont proposés sur le territoire communautaire. Les tarifs de location
seront approuvés lors d’un prochain conseil communautaire.
Pierre-Yves CUNY s’interroge sur la participation financière de la Communauté dans le cadre du budget général de
cette opération et sur l’impact de l’opération. Martine TALBOT rappelle que la CNR ne contribue qu’à moitié du
montant de l’opération, et que la Communauté doit être valorisée dans ce dispositif.
Robert COTTA indique qu’il sera nécessaire de faire un point sur ce sujet en fin d’année 2015, et de voir l’impact
effectif de l’opération. Dominique PALIX indique qu’il faudra faire une communication large sur ce sujet.
M. le Président informe que la Compagnie Nationale du Rhône lance la 3ème année de l’opération expérimentale
"Découvrez ViaRhôna et ses territoires à vélo électrique". Il s’agit d’une opération d’envergure régionale voire
nationale ayant comme double objectif la promotion de l’itinéraire et la valorisation du vélo électrique.
L’opération prend la forme d’un appel à projets à destination des intercommunalités de Rhône-Alpes concernées
par un tronçon Via Rhôna opérationnel, pour permettre la location de vélos à assistance électrique à proximité de
la Via Rhôna (chez des hébergeurs, restaurateurs, loueurs de vélos, etc.).
L’engagement de la collectivité se concrétise par une convention tripartite CNR / SARL Vélogik / intercommunalité.
La collectivité s’engage notamment à apporter un financement à l’opération ; à être le relais des outils de
communication fournis et contribuer aux trois animations locales pour promouvoir l’opération d’avril à octobre
2015.
Après échanges avec les prestataires potentiels locaux et pour engager la collectivité à minima, il est proposé de
s’engager dans l’opération à hauteur du montant proposé, c’est-à-dire 4 800 euros HT correspondant à 12 vélos
mis à disposition sur quatre sites : OTI, camping de Cruas et St Vincent, Chambre d’hôtes à St Vincent. La CNR
complète le financement de l’opération avec une participation financière équivalente à celle de la Communauté,
soit 4 800 euros HT.
En complément de ce forfait versé, chaque partenaire verse une location de 180 euros TTC par vélo pour les avoir
à disposition d’avril à octobre 2015, et bénéficiera des gains liés à la location.
2
Les enjeux pour la Communauté de Communes sont :
* développer l’attractivité touristique avec un produit innovant
* inciter au déploiement du vélo à assistance électrique sur le territoire, par une opération test en direction
des usagers de la Via Rhôna, des touristes en général et également des habitants
* s’inscrire dans la dynamique de valorisation de la Via Rhôna, aux côtés d’autres intercommunalités
ardéchoises (CAPCA, Barrès-Coiron, DRAGA) et de la CNR
* s’appuyer sur des partenaires privés locaux déjà mobilisés
* bénéficier d’une communication conséquente à l’échelle régionale et nationale, dans le cadre d’une
opération pionnière
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
 D’INSCRIRE la Communauté de Communes dans l’opération 2015 « Découvrez la Via Rhôna et ses
territoires en vélo électrique »
 D’AUTORISER le Président à signer la convention tripartite annexée
2015-24 : Modification des statuts du syndicat mixte du Vivarais Méridional
Robert COTTA présente les nouveaux statuts du syndicat mixte du Vivarais Méridional.
M. Le Président indique que le syndicat mixte du Vivarais Méridional a modifié les articles 1, 4 et 6 de ses statuts.
Article 1er des statuts en ajoutant le mot Ardèche et substituer « Ce syndicat prend la dénomination de syndicat
mixte du Vivarais Méridional » par « Ce syndicat prend la dénomination de syndicat mixte du Vivarais Méridional-
Ardèche»
Article 4 des statuts et substituer « Le siège social de syndicat Mixte est fixé au siège de la Communauté de
communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche à Bourg Saint-Andéol (07700) » par « Le siège social de syndicat
Mixte est fixé à la mairie du Teil (07400) »
Article 6 des statuts en élargissant la représentation des délégués suppléants à 3 membres et substituer « La
représentation du comité syndical est fixée à trois délégués titulaires et un délégué suppléant par Communauté de
communes membre » par « La représentation du comité syndical est fixée à trois délégués titulaires et trois
délégués suppléants par Communauté de communes membre ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 APPROUVE la modification des statuts du Pays d’Art et d’Histoire
 PROPOSE deux suppléants complémentaires pour siéger au syndicat mixte : Eric CUER, Jean ARTO.
2015-25 : Approbation de la convention « assistance technique aux collectivités » avec le Conseil
Général de l’Ardèche
Robert COTTA propose d’approuver la convention « assistance technique aux collectivités » avec le Conseil Général
de l’Ardèche. Martine TALBOT souhaite connaitre la satisfaction des communes par rapport aux précédentes
expériences en la matière avec l’Etat. Robert COTTA indique que cette aide est importante pour les communes qui
n’ont pas les moyens humains pour suivre tous les travaux de voirie, en dehors des travaux d’entretien. Annie
POLLARD-BOULOGNE et Paul SAVATIER indiquent que certaines communautés ont choisi d’embaucher un agent en
lieu et place de la convention avec le Conseil Général, mais qu’il est complexe dans ce cas de bénéficier d’un
réseau de compétences. René JIMENEZ pose la question de la durée et du paiement de la convention en 2015 car
elle ne sera active qu’à compter du mois de mars 2015, alors que le coût donné est pour une année. Robert
COTTA indique qu’il prendra des renseignements sur ce point administratif.
M. Le Président indique que le Conseil Général de l’Ardèche propose une mission d’assistance technique aux
collectivités, suite à l’abrogation de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et
d’Aménagement du Territoire (ATESAT).
Les missions proposées se décomposent en deux offres :
- Offre de base portant sur le conseil d’ordre général en matière de voirie, l’assistance technique et financière
pour les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale et le conseil pour l’entretien des
3
-
ouvrages d’art et la gestion du domaine public. Coût : 2.5 euros/ hab (population DGF)
Offre complémentaire optionnelle portant sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de
ses dépendances dont le montant prévisionnel n’excède pas 90 000 euros HT par an en une ou plusieurs
opérations. Ce seuil doit être regardé à l’échelle de chaque territoire communal. Coût : 1 euro/hab. (population
DGF)
M. le Président propose que la Communauté de communes approuve la convention pour l’ensemble des
communes, représentant 11 312 habitants et 243.5 km de voiries communales.
La convention est signée pour une durée courant jusqu’au 31 décembre de l’année de sa signature, et peut être
renouvelée deux fois pour une durée de un an par tacite reconduction. Pour la première année, M. le Président
propose que seule l’offre de base soit souscrite pour l’ensemble des communes.
M. le Président propose que cette convention soit souscrite pour l’offre de base, pour un montant de 28 280 euros.
 APPROUVE la convention d’assistance technique aux collectivités avec le Département de l’Ardèche intégrant
l’ensemble des communes de la Communauté, pour l’offre de base.
2015-26 : Approbation de la convention de remboursement de frais avec la Communauté de
communes Rhône Helvie
Robert COTTA propose le remboursement des frais engagés par la Communauté Rhône-Helvie pour le travail
réalisé sur une étude de régie pour notre Communauté. Il indique qu’un rendu de l’étude de passage en régie sera
réalisé.
M. Le Président indique qu’une étude pour la création d’une régie commune de collecte des déchets ménagers a
été menée avec la Communauté de communes Rhône Helvie. Cette dernière a mis à disposition de la Communauté
de communes Barrès-Coiron un certain nombre de moyens humains et matériels dans le cadre de cette étude.
M. le Président indique qu’il convient, par le biais d’une convention, d’approuver le remboursement des frais
engagés par la Communauté Rhône Helvie, se montant à 1904.63 euros.
 APPROUVE la convention de remboursement de frais entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie et la
Communauté de Communes Barrès-Coiron pour un montant de 1904.63 euros.
2015-27 : Echange foncier sur la zone d’activités des Ramières à Cruas
Robert COTTA et Eric CUER proposent un échange de foncier avec un propriétaire sur la zone d’activités des
Ramières à Cruas de manière à prévoir l’avenir de l’aménagement du bâtiment acquis par la Communauté sur ce
secteur.
Par délibération en date du 25 novembre 2014, M. le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé
l’acquisition du bâtiment industriel situé sur la zone d’activités des Ramières à Cruas. Il rappelle également que la
Communauté de Communes est propriétaire des parcelles situées au nord de ce bâtiment, à l’exception de la
parcelle n°38.
Afin d’assurer une continuité de propriété foncière entre le bâtiment acquis et les terrains de la zone d’activité
possédés par la Communauté, M. le Président propose un échange foncier entre la Communauté de Communes et
M. DE ARAUJO, propriétaire de la parcelle n° AI 623. L’échange d’une superficie de 2098 m² appartenant à M. DE
ARAUJO (parcelle AI 630) contre une superficie de 1049 m² appartenant à la Communauté (parcelle AI 627) est
donc envisagé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
4
 APPROUVE l’échange foncier entre une superficie de 1049 m², parcelle AI 627, propriété de la Communauté
de Communes, avec une superficie de 2098 m², parcelle AI 630, appartenant à M. DE ARAUJO
 AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette cession.
2015-28 : Clôture du budget annexe zone d’activités n°1 – ZA la Motte à Baix
M. le Président indique que l’ensemble des terrains aménagés sur l’extension de la zone d’activités de la Motte à
Baix a été vendu. Dès lors, le budget annexe concerné peut être clos. Il indique aux conseillers que le compte
administratif de l’année 2014 de ce budget fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 7 279.45 euros.
 APPROUVE la clôture du budget annexe zones d’activités n°1 – ZA la Motte à Baix
 APPROUVE l’intégration du résultat de fonctionnement de l’année 2014 à l’excédent de fonctionnement du
budget général
2015-29 : Création d’un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 23,5/35
heures hebdomadaires annualisées pour le service « Office de tourisme »
Annie POLLARD-BOULOGNE indique que suite au transfert de la compétence « tourisme » à la Communauté, un
poste d’adjoint administratif doit être créé pour permettre le transfert d’un agent de la commune de Cruas vers la
Communauté.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-060-0001 du 1er mars 2015 autorisant l’extension des compétences de la
Communauté de Communes Barrès-Coiron dans le domaine du tourisme,
Le Président rappelle qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe sur la base de 23h30
hebdomadaires annualisées à compter du 1er avril 2015. Ce poste sera pourvu par un agent de la commune de
Cruas actuellement en poste à l’office de tourisme.
Considérant que le Comité technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Ardèche a été saisi le 6 février 2015,
 DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe sur la base de 23,5/35ème heures annualisées
- à compter du 1er avril 2015,
 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015,
 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.
2015-30: Création d’un poste d’Animateur territorial à temps non complet de 26/35 heures
hebdomadaires annualisées pour le service « Office de tourisme »
Annie POLLARD-BOULOGNE indique que suite au transfert de la compétence « tourisme » à la Communauté, un
poste d’animateur territorial, en charge de l’accueil et de la médiation culturelle, doit être créé pour permettre de
compléter le temps de l’agent d’accueil et la reprise des visites guidées réalisées sur les sites et monuments du
territoire.
Dans le cadre de la création du nouveau service « Office de tourisme », le Président propose de créer un poste
d’animateur à temps non complet annualisé sur la base de 26 heures hebdomadaires. Cet agent aurait les
fonctions de médiateur culturel et d’agent d’accueil en complément de l’agent transféré.
 DECIDE de créer un poste d’animateur territorial sur la base de 26/35 ème heures annualisées - à compter du
1er avril 2015,
5
 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015,
 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.
2015-31 : Création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion d’un office de
tourisme intercommunal
Paul SAVATIER présente les différentes délibérations relatives à la création du nouvel office de tourisme
intercommunal. Il rappelle qu’après étude de plusieurs scénarii, la Communauté a choisi de ne pas créer une
structure supplémentaire mais que l’on intègre son fonctionnement dans la Communauté de Communes.
Christian LECERF et Pierre-Yves CUNY interviennent sur l’aspect du recrutement d’agents saisonniers pour l’été et
indiquent que la connaissance locale de la commune pour les guides embauchés en saisonnier est un plus pour le
recrutement de ces agents, la formation n’étant pas le seul critère de recrutement.
Vu la délibération n° 2014 – 112 en date du 8 décembre 2014 proposant la modification des statuts de la
Communauté pour l’extension de ces compétences dans le domaine du tourisme,
Vu les délibérations des communes de la Communauté approuvant cette modification des statuts de la
Communauté,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 2015-060-0001 en date du 1er mars 2015,
M. le Président rappelle qu’un office de tourisme communal, géré sous la forme associative, situé sur la commune
de Cruas, fonctionnait jusqu’en fin d’année 2014 avec le concours de la commune de Cruas. Suite à la volonté de
prise de compétence « tourisme » de la Communauté, M. le Président indique que différentes solutions ont été
étudiées par les élus communautaires quant à la nouvelle forme de l’office de tourisme intercommunal à créer :
établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), gestion déléguée et fonctionnement en régie. Il est
apparu que la mise en place d’une régie dotée de l’autonomie financière chargée de l’exploitation d’un service public
administratif (SPA) était la solution la plus en adéquation avec les orientations de la Communauté de communes
Barrès-Coiron en matière de tourisme et le fonctionnement souhaité.
M. le Président propose la création d’un Office de Tourisme Intercommunal (OTI) sous la forme d’un service public
administratif doté d’une régie avec la seule autonomie financière.
 APPROUVE dans le cadre de ses compétences communautaires, la création d’un Office de Tourisme
communautaire dénommé Office de Tourisme Intercommunal à compter du 18 mars 2015 sous la forme d’un
service public administratif doté d’une régie avec la seule autonomie financière
 APPROUVE les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) joints à la présente délibération
 APPROUVE la création d’un budget annexe M14 propre à l’Office de Tourisme Intercommunal à compter du
18 mars 2015
 DECIDE que le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Intercommunal sera composé de 11 titulaires et
11 suppléants désignés parmi les membres du Conseil communautaire, selon les modalités définies dans les
statuts en pièce jointe. Le Conseil d’Exploitation sera également composé d’au maximum 10 représentants des
acteurs du monde socio-professionnel représentant de manière équilibrée les thématiques de la régie et 1 élu
extérieur au territoire représentant le Pays d’art et d’histoire du Vivarais méridional, ainsi que leurs suppléants,
selon les modalités définies dans les statuts en pièce jointe.
 HABILITE Monsieur le Président à engager toutes les démarches relatives à la présente délibération.
2015-32 : Vote du budget annexe Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
Paul SAVATIER présente le budget annexe de l’office de tourisme intercommunal pour l’année 2015. Il détaille
l’ensemble des dépenses et recettes du budget, et indique qu’une provision pour dépense imprévue a été faite pour
cette première année de fonctionnement.
Paul SAVATIER souligne que l’office de tourisme proposera à la vente des produits du terroir non périssables. Il
ajoute également que l’OTI fera un service de billetterie sans prise de commission, ce qui constitue un coup de
pouce aux associations. Il rappelle également que deux communes (Baix et Cruas) avaient une taxe de séjour, et
qu’elle sera désormais perçue par la Communauté de Communes.
6
Après s’être assuré que le quorum était atteint, M. le Président présente au Conseil Communautaire le projet de
Budget Primitif 2015 par nature et présenté par fonction, le vote se faisant par nature et par chapitre, qui s’élève
en recettes et dépenses à :
- Fonctionnement : 191 990,00 euros,
- Investissement :
18 100,00 euros.
 ADOPTE le Budget primitif « Office de Tourisme Intercommunal » tel qu’il est présenté.
2015-33 : Tarifs des partenariats entre les prestataires touristiques et l’office de tourisme
intercommunal
Paul SAVATIER présente les tarifs relatifs aux partenariats entre les prestataires touristiques et l’office de tourisme
intercommunal.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a désormais à sa charge la promotion touristique du
territoire. Il rappelle également la délibération actant la création d’un office de tourisme intercommunal (OTI). Il
propose de mettre en place des partenariats entre les prestataires touristiques et l’OTI, afin d’assurer la promotion
et la représentation des acteurs économiques.
M. le Président propose les règles du partenariat suivant :
Nature du partenariat :
Le présent partenariat s’applique aux prestataires touristiques privés présents sur le territoire de la Communauté
de Communes Barrès-Coiron et extérieurs au territoire. Il régit les règles et les modalités sur la promotion des
activités et services des partenaires par l’Office de tourisme intercommunal.
Fonctionnement du partenariat :
L’office de tourisme intercommunal s’engage, en contrepartie de l’adhésion au partenariat, à diffuser toutes les
informations que l’hébergeur souhaite communiquer sur les supports suivants et à les communiquer sur l’ensemble
de la région touristique:
 Base de données régionale SITRA
 Encart avec photos dans le guide des hébergements et restaurants du territoire.
En cas de non-adhésion, seules les coordonnées téléphoniques et adresses postales sont inscrites sur ces supports.
Conditions de partenariat :
Le partenariat s’adresse à toutes personnes proposant une activité ou prestation de services en lien avec le
tourisme (Hébergement, activités de loisirs, restauration…)
Le montant du partenariat est déterminé en fonction de la nature du prestataire et de la taille de sa structure selon
les modalités suivantes :
STRUCTURES
Gîtes / Chambres d’hôtes / Meublés etlocations saisonnières
TARIFS 2015
1 40 €
De 2 à 4 50 €
Plus de 4 60 €
Camping / Hôtel
80 €
Restaurant
35 €
Snack /Pizzéria
35 €
Café
35 €
Sites/Activité sportive, culturel/Autres
Ardèche en direct
35 €
Week-end et séjours
40 €
7
Option : L’OTI s’octroie la possibilité de vendre la première page du guide des hébergements à un prestataire qui
en ferait la demande au tarif de 300€ TTC.
Durée du partenariat :
Les partenariats sont valables pour la durée d’un an (année civile).
Règlement :
Les règlements se font en espèce ou par chèque à l’ordre du trésor public.
 APPROUVE la création d’un partenariat entre l’OTI et les prestataires touristiques
2015-34 : Tarif des visites de sites patrimoniaux
Paul SAVATIER présente les tarifs relatifs aux visites des sites patrimoniaux et l’office de tourisme intercommunal.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a désormais à sa charge la gestion des visites des sites
patrimoniaux du territoire de la Communauté de Communes. Il rappelle également que conformément à l’article R
133-3 du code du tourisme l’organisation et la gestion de ces visites sont confiées à l’office de tourisme
intercommunal (OTI). Il propose de mettre en place une nouvelle grille tarifaire régissant ces visites.
M. le Président propose les règles tarifaires suivantes :
Sites concernés
Les tarifs concernent tous les sites faisant l’objet de visites organisées par l’office de tourisme intercommunal à
savoir le Château de Rochemaure et l’Abbatiale de Cruas ainsi que les autres sites patrimoniaux concernés par le
programme annuel de valorisation patrimoniale.
Tarif de visite des sites
Les tarifs sont fixés annuellement par le Conseil communautaire, sur proposition du conseil d’orientation de l’office
de tourisme intercommunal.
Tarif individuel : 3€
Tarif groupe (sur réservation) : 2€, gratuité pour l’accompagnant et le chauffeur
Gratuité : étudiant, chômeur, personnes à mobilité réduite, enfants jusqu’à 18 ans.
Tarif scolaire (Tous sites – sur réservation) : Tarif forfaitaire par classe (max 35 élèves) :
Origine géographique
Séance 2h (1 site)
Séance demi-journée
(2 sites)
Ecole située sur le pays d’art et
70€ par classe
100€ par classe
d’histoire du Vivarais Méridional
Ecole située en dehors du Pays d’art et
110€ par classe
160€ par classe
d’histoire du Vivarais méridional
Gratuité pour les scolaires pour les enseignants souhaitant réaliser eux même la visite aux élèves
(visite et encadrement par l’enseignant)
Toutes les visites sont réalisées par des guides conférencier qualifiés. Les visites sont conçues avec le Pays d’art et
d’histoire du Vivarais méridional.
Le forfait scolaire comprend un fascicule pédagogique à destination des enseignants pour une réutilisation en
classe.
 APPROUVE la grille tarifaire.
8
2015-35 : Désignation d’un Directeur du Service Public Administratif « Office de Tourisme
Intercommunal »
M. le Président rappelle qu’un directeur de régie « Office de Tourisme Intercommunal » doit être désigné. Il
propose que M. Romain BERTRAND, actuellement chargé de mission tourisme culture patrimoine à la
Communauté, soit désigné à ce poste.
L’article L.2221-14 du Code Général des collectivités territoriales dispose que « Les régies dotées de la seule
autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du
Conseil Communautaire. Elles sont administrées, sous l’autorité du Président et du Conseil Communautaire, par un
conseil d’exploitation et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du Président.
Ainsi pour le bon fonctionnement du service, il est proposé de désigner un Directeur qui assurera la bonne
exécution des décisions prises par le Conseil Communautaire et le conseil d’exploitation et qui sera chargé de la
mise en œuvre de la politique touristique de la communauté.
Vu les articles L.2221-14 et R.2221-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour la bonne marche de l’office de tourisme, il est nécessaire de recruter un directeur ;
Monsieur le Président propose la candidature de Monsieur BERTRAND Romain, actuellement chargé de mission
Tourisme, Culture et Patrimoine à compter du 1 er avril 2015.
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver la proposition qui lui est faite.
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré :
 APPROUVE la proposition qui lui est faite.
2015-36 : Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal
Paul SAVATIER indique que le conseil d’exploitation de l’OTI sera composé d’élus et de socio professionnels du
tourisme. Il indique qu’il a engagé une démarche auprès des socio-professionnels pour proposer des noms au
conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal.
M. le Président rappelle la délibération n°2015 - 31 portant création d’un office de tourisme intercommunal.
La Communauté de Communes Barrès-Coiron doit désigner 11 titulaires et 11 suppléants parmi les membres du
Conseil communautaire, selon les modalités définies dans les statuts en pièce jointe à la délibération concernée.
Parmi les acteurs du monde socio-professionnel, 10 représentants au maximum représentant de manière équilibrée
les thématiques de la régie, ainsi que leurs suppléants, doivent être désignés selon les modalités définies dans les
statuts en pièce jointe.
M. le Président propose la liste de membres suivants pour siéger au conseil d’exploitation de l’office de tourisme
intercommunal :
Collège élus
Commune
Baix
Meysse
St Martin
St Symphorien
Cruas
St Lager
Rochemaure
titulaire
M. MILER Fabrice
Mme DENIS Christine
Mme LAVILLE Marie-Noëlle
Mme PLATZ Cécile
Mme ALES Mallory
M. LEOUZON Pierre
M. CUNY Pierre-Yves
suppléant
Mme LAUVERGNAT Paulette
Mme VILLETTE Sylvie
M. ARTO Jean
M. BASTIDE Alain
Mme HAOND Claudette
Mme JEANNE-BOULICAULT Myrtille
M. LECERF Christian
Mme FAURE Christine
Mme CHARBONNIER Emilie
St Bauzile
Mme VERNOUX Francine
M. LANGLOIS Rémi
St Vincent
M. CHAIZE Dominique
Mme PELLORCE Françoise
M. SAVATIER Paul
M. COTTA Robert
Sr pierre la roche
Représentant de la Communauté
9
Collège socio pro
Commune
Rochemaure
Meysse
St-Vincent / Cruas
Cruas
St Lager Bressac
St Vincent /
St Lager
Meysse / St Martin
Meysse / St Martin
Rochemaure
structure
Son et Lumière du château de
Rochemaure / CAR
MCMA / Meysse au fil du
temps
BLAC / UCC
Cruas Patrimoine en fête
Haras de Bressac
Il était une soie /
Le Moulinage
La Coconière / Le Pic d'Allier
Le Marmitroll / Boulangerie
Hôtel Médiéval
Pays d'art et d'histoire
titulaire
suppléant
M. BAYET Philippe
M. DEFUDES Nadine
M. KIRN Roland
M. JORDANA Max
Mme DEUX Fabienne
Mme SOULAGEON
Véronique
Mme KELLER de SCHLEITHEIM
Lixiane
M. SIMON Frédéric
M. GALLO William
Mme IANNARELLA Nelly
M. BOULAY Marc
M. PAGET Denis
M. NOUGUE Jean-Pierre
M. MAILLARD Michel
M. CLUZEL Thierry
Mme DEPAIX Stéphanie
M. ZENNER Félix
M. JEANMOUGIN Roland
Mme TURQUET Evelyne
Mme BERNARD Roselyne
Le Président de la Communauté propose au conseil d’approuver la liste ci-dessus définie.
 APPROUVE la liste des membres du conseil d’exploitation de l’office de tourisme intercommunal
II. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
 Compte-rendu de la commission tourisme en date du 25 février 2015
Paul SAVATIER commente le compte rendu de la commission. Il rappelle que la commission tourisme continuera à
fonctionner même après la création de l’office de tourisme intercommunal. Il indique que l’équipe de l’OTI va
également proposer la participation à différents salons et bourses aux échanges de documents touristiques. Pour
l’opération sciences et patrimoine, 53 classes vont participer à l’opération. Une réflexion sur la taxe de séjour en
2015 sera également proposée.
 Compte-rendu de la commission déchets ménagers en date du 3 février 2015
Robert COTTA commente en lieu et place du vice-président empêché le compte rendu de la commission. Une
proposition de vendre aux habitants des sacs pour le transport des déchets verts a été faite. L’acquisition de
broyeurs pour les déchets verts produits par les services techniques des communes a été étudiée.
 Compte-rendu de la commission développement économique en date du 23 février 2015
Eric CUER commente le compte-rendu de la commission à la pépinière d’entreprises l’Espélidou à Lachapelle sous
Aubenas. Il explique le déroulement de la visite de la pépinière et les échanges avec les entreprises présentes. Une
prochaine commission sera réunie pour faire un point sur ce travail, et réalisera un bilan du travail d’études lancé
sur la réhabilitation de la ZA de Drahy à Meysse.
 Résultat de la consultation du cahier des charges de l’étude « jeunesse »
Dominique PALIX rappelle les quatre bureaux d’études qui ont présenté une offre : SITELLE (24 780 euros), GE/ID
plurielles (61 750 euros), ARGOS (38 760 euros), MOUVENS (28 740 euros). Suite à l’audition, le bureau d’études
SITELLE a été retenu. Une réunion le 2 avril à 17h au siège de la Communauté est prévue pour faire un démarrage
de cette étude. Elle demande qu’un élu par commune soit présent au démarrage de cette mission.
 Questions diverses
La prochaine commission finances de la Communauté prévue le mardi 7 avril à 18h salle du Conseil est
annulée. La commission tourisme le 1er avril à 18h au siège de la Communauté est maintenue.
****************
La séance est levée à 20h.
10

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

Documents pareils

COMMUNAUTE DE COMMUNES - CC Barrès

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Télécharger le fichier (267 ko)

releve d`identite bancaire

syndicat intercommunal du college andre malraux la wantzenau

à Mornant le 6 février 2016-02-07 Match de water-polo St-Jean

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Incendie du Centre Nautique Intercommunal émotIoN, Colère et

Les cartons d`invitation à distribuer - Agglo Maubeuge

CEM I 52,5 N CE CP2 NF “SB”

Le Pouzin La Voulte- sur-Rhône Soyons Rochemaure Glun Viviers