COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

Compte-rendu du Conseil Communautaire
14 novembre 2011
Salle communautaire – CRUAS
Nombre de membres en exercice : 38
Présents à la séance : 27
Votants : 32
L’an deux mille onze, le quatorze novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Barrès-Coiron, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de
réunion de CRUAS, sous la présidence de M. COTTA Robert, sur la convocation adressée le 11 octobre
2011.
Membres présents : M.M. ARNICHAND André, ARTO Jean, BERNARD Alain, BOYER Yves, CHAIZE
Dominique, CHAMBE Guy, CHARBONNIER René, COSTE Alain, COTTA Robert, CUNY Pierre-Yves,
DUSSERE Marc, GUILHON Jacky, LECERF Christian, LEOUZON Pierre, MARIZON Jean-Louis, MARTINELLI
Luc, MAZOYER Jacques, ROBERT Jean, SAVATIER Paul, TRIADOU Daniel, VIGNAL Dominique.
Mmes D’ALOIA Christine, BOUSQUAINAUD Jeannine, POLLARD-BOULOGNE Annie, SOUMILLE Catherine,
TOURNEUX Mireille, KIRN Hélène.
Absent ayant donné procuration : HENON-HILAIRE Geneviève (procuration à BOUSQUAINAUD Jeannine),
COOLEN François (procuration à D’ALOIA Christine), GRAVIER Henri (procuration à KIRN Hélène),
LAURENT Alain (procuration à MARIZON Jean-Louis), ORTIZ Lucie (procuration à GUILHON Jacky).
Membres excusés : ALES Mallory, MAZZINI Didier, MONTEIL Bernard, PLATZ Cécile, QUERE Maryse, RIOU
Marguerite.
Egalement présent : M. Gilles BOICHON, Directeur de la Communauté de Communes
Secrétaire de séance : CUNY Pierre-Yves
****************
Robert COTTA indique sa satisfaction d’accueillir le Conseil communautaire dans les nouveaux locaux
communautaires. Il introduit la réunion en faisant approuver, à l’unanimité, le compte-rendu de la
séance précédente.
I. AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
509 – Objet de la délibération : Cession d'un terrain sur la parcelle ZH 188 de la zone
d'activités de la Motte à Baix
Robert COTTA propose la cession du lot A de l’extension de la ZA de la Motte à la société Groupe 26.
Paul SAVATIER rappelle qu’il convient de soigner l’intégration paysagère de cette zone d’activité, située
en bordure d’un axe de circulation important. Robert COTTA indique que la Communauté de communes
a fait réaliser une étude « loi Barnier » sur cette zone, que ces conclusions ont été incluses dans les
documents d’urbanisme de la commune de Baix, et que les permis de construire déposés doivent coller à
ces règlements.
Délibération adoptée
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes possède un terrain sur la zone d’activité
Communauté de Communes Barrès-Coiron
8 avenue Marcel Cachin – BP 15 - 07350 CRUAS
Tél : 04.75.00.04.11 - Fax : 04.75.00.28.70 - email : [email protected]
1
de la Motte (parcelle ZH 188) d’une superficie de 7678 m². Afin de répondre à des demandes
d’installation d’entreprises sur des surfaces plus petites, cette parcelle a été divisée en 3 lots. Le lot A
possède une superficie de 3013 m².
La société Groupe 26, basée à Valence, souhaite acquérir le lot A pour réaliser des locaux sur une surface
de 450 m² afin d’exercer les activités d’expertise comptable, d’audit légal et contractuel, ainsi que la
production payes et gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, une quinzaine de
personnes travaillant sur les sites ardéchois du groupe (Le Pouzin, la Voulte) sera présente sur site, une
création de 5 emplois supplémentaires étant envisagée selon le développement réalisé.
Le Président propose de céder le lot A pour une superficie de 2820 m² à un coût de 15 euros HT/m² (soit
un total de 42 300 euros) à la société Groupe 26. Afin d’agrandir le lot A et de réduire la largeur de la
voirie communale à cet endroit, la commune de BAIX cèdera également à cette société une superficie de
193 m² au même coût (soit un total de 2 895 euros).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
 DECIDE de céder à la société Groupe 26 Immobilier une superficie de 2820 m², à prendre sur la
parcelle n°ZH 188 du cadastre de la commune de BAIX, pour un prix 15 euros HT/m².
 MANDATE le Président pour signer tous les documents se rapportant à cette cession
510 – Objet de la délibération : Résiliation du marché concernant la préparation, fourniture
et conditionnement de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Robert COTTA rappelle que les repas pour le service de portage à domicile seront fabriqués à la cuisine
centrale dès le 1er janvier. Paul SAVATIER indique que le CCAS de St Vincent a anticipé cette nouvelle
donne par l’acquisition d’un matériel de cuisine nécessaire à cette activité. Jacky GUILHON propose de
revoir le conditionnement des repas à domicile, pour éviter les sachets plastiques.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Barrès-Coiron a, par courrier en date
du 27/06/11, informé la MFRS EHPAD Les Lavandes de son souhait de mettre fin au marché ci-dessus cité
à compter du 31/12/11, compte tenu de la possibilité de réaliser cette production dans la nouvelle cuisine
centrale de St Vincent de Barrès.
La MFRS EHPAD Les Lavandes – 175 avenue de la résistance – 07350 CRUAS a donné par courrier en
date du 13 juillet 2011 son accord pour cette résiliation anticipée du marché à la date demandée. Cette
résiliation ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité au titulaire du marché.
 APPROUVE la résiliation du marché concernant la préparation, fourniture et conditionnement de
repas en liaison froide pour le service de portage de repas à compter du 31/12/11
2
511 – Objet de la délibération : Avenant n° 2 au marché de collecte des déchets ménagers
en porte à porte et points de regroupement avec la société SITA MOS
Par délibération en date du 18 avril 2011, la Communauté de Communes Barrès-Coiron a approuvé le
marché de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte et en points de regroupement confié à la
société SITA MOS. Dans l’article 3.10.2 du CCTP, le lieu de dépôt prévu des ordures ménagères est le
centre de valorisation Organique (CVO) du SYTRAD situé à ETOILE SUR RHONE. (26)
Dans l’attente de l’ouverture du CVO d’ETOILE SUR RHONE, le SYTRAD a lancé un appel d’offre pour le
traitement par enfouissement des déchets provenant de la collecte des déchets des ordures ménagères
des Communauté de Communes du territoire « Centre Sud Ardèche » du SYTRAD. (CDC Barrès-Coiron,
CDC Privas, Rhône – Vallées) Le 8 Septembre 2011, la Commission d’appel d’offres du SYTRAD a
attribué le marché – Lot n°2 à l’unanimité à la société SITA MOS Centre Est sur son site de DONZERE.
Le Président propose de signer un avenant n°2 à ce marché avec la société SITA MOS pour qu’elle
puisse dépoter les ordures ménagères de la Communauté de Communes Barrès-Coiron à l’Installation de
Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de DONZERE. (26)
près en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
 APPROUVE l'avenant n°2 à passer avec la société SITA MOS
512 – Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours à la commune de Cruas
Robert COTTA rappelle qu’un fonds de concours à la commune de CRUAS relatif à la piscine pour l’année
2011 peut être versé. En effet, cet équipement communal a un dimensionnement excédant le strict
besoin de la population communale, et sa fréquentation dépasse largement le strict périmètre
communal. Par ailleurs, toutes les écoles de la Communauté utilisent les services de cette piscine. La
commune de CRUAS supporte seule les charges d’investissement et de fonctionnement de cet
équipement.
- DECIDE le versement d’un fonds de concours année 2011 au bénéfice de la commune de CRUAS
selon les montants suivants :
Dépenses de fonctionnement piscine de CRUAS
Référence
Dépenses totales de fonctionnement
Dépenses liées à l’animation (non éligibles au
fonds de concours)
Recettes (entrée)
Dépenses éligibles au fonds de concours (TTC)
Calcul du fonds de concours
-
Année 2010
175 521
41 195
14 484
119 842
Taux : 50% sur la dépense éligible
Soit 59 921 euros à verser par la
Communauté
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette opération
3
513 – Objet de la délibération : création de régies pour le service « restauration scolaire »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et 'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/11/2011 ;
Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 19/07/2011 décidant la modification
des statuts de la communauté de communes en vue de la prise de compétence restauration collective au
1er janvier 2012
Afin de gérer les recettes de ce service qui seront encaissées en espèces et en chèques, le Président
propose de créer, en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du CGCT, une régie de recette
communautaire,
- au 1er janvier 2012 : sur les communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, St Martin sur
Lavezon et St Symphorien sous Chomérac
-
au 1er septembre 2012 : sur les communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de
Barrès (maintien du système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois
communes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
 DECIDE de créer une régie de recette par commune membre de la communauté de communes
(excepté la commune de Saint Pierre La Roche) pour le service communautaire de «
Restauration scolaire », à savoir :
- au 1er janvier 2012 : sur les communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, St Martin sur
Lavezon et St Symphorien sous Chomérac
-
au 1er septembre 2012 : sur les communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de
Barrès (maintien du système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois
communes jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011/2012)
Ces régies sont installées au siège administratif (Mairie) de chacune des communes de :
Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint
Vincent de Barrès et Saint Symphorien sous Chomérac
 AUTORISE le Président à prendre un arrêté qui instituera ces régies de recettes
 DIT que le Président nommera les régisseurs titulaires et suppléants de ces régies de recettes
514– Objet de la délibération : Fixation des tarifs des repas pour le service « restauration
collective »
Robert COTTA propose d’entériner les nouveaux tarifs des repas à compter du 1er janvier 2012. Pierre
Yves CUNY souhaite connaître le coût de revient du repas. Paul SAVATIER indique que l’approche de la
Communauté, tant sur les plans techniques que financiers, se situe toujours dans le schéma de l’étude
du bureau Service Public 2000. Toutefois, les données financières du service devront être analysées sur
l’exercice 2012, en incluant les dépenses en moins (ex : économie de 65 à 70 000 euros/an suite à la
résiliation du marché avec la MFRS Les Lavandes), et celles en plus (intégration de ces coûts dans le
nouveau schéma de production). Il ajoute que les changements intervenus dans l’organisation des
postes de travail ont permis de reformater des postes de travail éclatés et plus cohérents, ce qui
améliore les conditions de travail des agents.
4
Monsieur le Président rappelle que, par délibération en date du 26 mai 2010, le Conseil communautaire
a validé les principes d’organisation de la compétence « restauration collective » et proposé une
harmonisation des tarifs avec une convergence progressive vers le prix de 2.90 euros par repas scolaire.
Compte tenu de la création des régies « restauration scolaire » au 1er janvier 2012, M. le Président
propose de fixer les nouveaux tarifs de ce service.
 DECIDE de fixer les tarifs des repas scolaires comme suit :
- au 1er janvier 2012 : 2.90 euros/repas pour les enfants des communes de Baix, Cruas, Meysse,
Rochemaure, St Martin sur Lavezon et St Symphorien sous Chomérac; et 2.60 euros pour les
enfants des communes de St Bauzile, St Lager Bressac et St Vincent de Barrès (maintien du
système en place de facturation mensuelle adressée aux familles de ces trois communes jusqu’à
la fin de l’année scolaire 2011/2012)
-
au 1er septembre 2012 : tarif scolaire unique de 2.90 euros/repas
 DECIDE de fixer les tarifs des repas à 4.50 euros pour les non scolaires (agents communaux,
personnel communautaire, enseignants, stagiaires…)
 MANDATE le Président pour signer toute pièce relative à cette décision.
515 – Objet de la délibération : Convention de mise à disposition du personnel avec le
Centre de Gestion pour le service « médecine professionnelle/santé au travail »
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’adhésion de la Communauté au service de
« médecine professionnelle/santé au travail » mis en place par le CDG 07 par convention avec le CDG
26, il est proposé à la Communauté de renouveler la convention avec le CDG 07, à compter du 1er
janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014. Le tarif des visites médicales est porté à 59 euros/agent.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
 APPROUVE la convention « médecine professionnelle/santé au travail » mise en place par le CDG
07 par convention avec le CDG 26
 AUTORISE le Président à la signer
516 – Objet de la délibération : Approbation du rapport annuel du Syndicat de Traitement
Ardèche Drôme (SYTRAD)
Annie POLLARD BOULOGNE présente le rapport d’activité du SYTRAD. Elle invite les élus à venir visiter
les installations du Centres de Valorisation Organiques de Etoile sur Rhône le 17/12/11. Paul SAVATIER
souhaite préciser la répartition des tonnages des flux sortants des CVO. Pierre Yves CUNY note la hausse
du coût de traitement de 94 à 131 euros la tonne en un an. Annie POLLARD BOULOGNE rappelle que le
SYTRAD a eu d’énormes soucis avec le groupement VALORGA URBASER, et également que l’Etat a
décidé une hausse importante de la TGAP, ce qui influe sur le coût des déchets. Dominique VIGNAL
indique que les travaux des CVO devront être payés sur une durée de 20 ans.
5
Annie POLLARD BOULOGNE présente le rapport annuel du Syndicat de Traitement des déchets Ardèche
Drôme.
-
PREND ACTE du rapport concerné pour l’année 2010.
517 – Objet de la délibération : Approbation du règlement de la structure multi accueil de la
petite enfance
Hélène KIRN rappelle que l’ouverture de la structure multi accueil de la petite enfance, prévue pour le
début de l'année 2012, nécessite l’approbation d’un règlement. Le règlement de fonctionnement de la
structure multi accueil est présenté aux élus communautaires. Celui-ci détaille l’ensemble des points du
fonctionnement de la structure.
-
APPROUVE le règlement de la structure multi accueil de la petite enfance
518– Décision modificative n° 01 – budget principal
M. le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
673
+ 10 000
61521
- 10 000
TOTAL
0
- ADOPTE la décision modificative n° 01 du budget
519 – Objet de la délibération : Indemnité de conseil au percepteur
Le Conseil communautaire
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Décide, par 29 voix POUR et 3 Abstentions (A. BERNARD, D. VIGNAL, P. LEOUZON) :
6
 DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de
l'arrêté du 16 décembre 1983 ;
 D'ACCORDER une indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
 QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel
du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Joëlle MAURIN, receveur municipal de Le
Teil - Rochemaure depuis le 1/7/2009,
 DE LUI ACCORDER également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un
montant de 45.73 euros (selon montant fixé par l’arrêté du 16/9/1983)
520– Objet de la délibération : Convention avec le Communauté de communes Privas Rhône
et Vallées pour la participation au Relais Assistantes Maternelles « les coccinelles »
M. le Président rappelle que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, la
Communauté de communes participe au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles (RAM) « les
coccinelles » situé à Chomérac. Il informe le Conseil communautaire que la Communauté de communes
Privas Rhône Vallées reprend au 1er janvier 2012 la gestion des RAM de son territoire, et donc de celui
situé à Chomérac. Il donne lecture de la convention à passer avec cette Communauté de communes, qui
concerne l'année 2012, et informe le Conseil que cette convention ne sera ensuite pas renouvelée, le
RAM mis en place par la Communauté de communes Barrès-Coiron étant en mesure de proposer un
service sur l'ensemble du territoire communautaire.
-
APPROUVE la convention à passer avec la Communauté de communes Privas Rhône Vallées pour le
fonctionnement du RAM les coccinelles situé à Chomérac
521 – Objet de la délibération : Création d’un poste d’agent technique intercommunal
Robert COTTA rappelle que les nouveaux bâtiments et infrastructures de la communauté nécessitent le
recrutement d’un agent technique. Il indique qu’un processus de recrutement avait été engagé au mois
de juin 2011. M. David TEILHAS BALME a été recruté sur un emploi de renfort saisonnier d’activité pour
réaliser des travaux sur la voie verte de la Payre. Cet agent possède des compétences en travaux
publics, maçonnerie, électricité… Robert COTTA propose de créer un poste d’agent contractuel pour cet
agent, en vue des travaux à réaliser prochainement.
Le Président rappelle au Conseil communautaire la nécessité de recruter un agent technique pour faire
face à l’ensemble des besoins d’entretien des bâtiments et infrastructures de la Communauté. Il propose
de créer un emploi d’agent technique non titulaire pour une durée de 1 an sur la base de 35 heures
hebdomadaires à compter du 1er janvier 2012.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- AUTORISE le Président à pourvoir cet emploi technique à temps complet par un agent non titulaire
dans les conditions fixées par l’article 3 – alinéa 1 - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- DIT que la rémunération de l’agent non titulaire sera fixée en référence aux échelles indiciaires des
cadres d’emplois des adjoints techniques de seconde classe
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent seront inscrits
au budget de l’exercice en cours.
Le Président est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.
7
522 – Objet de la délibération : Convention avec les Communautés de communes Rhône
Helvie, DRAGA et Berg et Coiron pour la communication du programme local de l’habitat
Pour l’année 2012, les subventions pour l’animation du Programme Local de l’Habitat seront sollicitées
directement par la Communauté de communes Berg et Coiron pour nos deux Communautés. Par
ailleurs, il est proposé en séance une convention avec cette même Communauté pour la réalisation de
documents de communication communs à l’ensemble des Communautés faisant parties du PLH.
Le Président rappelle qu'après l'étude de définition, l'animation des programmes locaux de l'habitat des
communautés de communes du Coiron et de la Vallée du Rhône a démarré.
Le Président propose au conseil communautaire de l'autoriser à signer une convention de partenariat
avec les communautés de communes Berg et Coiron, Rhône-Helvie et DRAGA permettant de mutualiser
les moyens en ce qui concerne :
- des actions de communication à destination des particuliers, des communes membres et des
partenaires extérieurs;
- un pôle de ressources aux communes comprenant une veille juridique, réglementaire et fiscale,
la réalisation d’une revue de presse ou encore d’un « guide outils des PLH » composé de fiches
outils réglementaires, fiscales et opérationnelles.
- un observatoire de l’habitat et du foncier coordonné avec celui du Pays de l’Ardèche méridionale.
Il donne lecture du projet de convention joint à la présente délibération.
-
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat financier avec les communautés de
communes Barrès-Coiron, Rhône-Helvie et DRAGA pour la mutualisation des actions de
communication et de l’Observatoire de l’habitat et du foncier dans le cadre de l'animation des
programmes locaux de l'habitat.
523 – Objet de la délibération : Acquisition de véhicules pour les services techniques
M. le Président rappelle que des crédits pour l’acquisition de véhicules ont été votés lors du budget
primitif, et que les services techniques de la Communauté de communes ont besoin de matériel roulant
pour la réalisation des chantiers et travaux en cours. Il propose ainsi l’acquisition de deux véhicules
utilitaires d’occasion au Conseil communautaire.
- AUTORISE le Président à acquérir deux véhicules utilitaires d’occasion pour les besoins des services
techniques de la Communauté : un camion benne IVECO pour un coût de 17 272.42 euros TTC, et
un RENAULT TRAFIC pour un coût de 8900 euros TTC
II. AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
 Organigramme des besoins en personnel du multi-accueil intercommunal
Le diaporama de Fanny MATRAT, directrice du multi accueil, présenté le 19/09/11 a été envoyé à tous
les conseillers.
 Critères d’admission des enfants au multi-accueil intercommunal
8
Le diaporama de présentation des critères d’admission est présenté par Fanny MATRAT. Elle détaille les
principaux points du règlement de fonctionnement de la structure.
Suite à une question de Mme BOUSQUAINAUD, il est précisé que les repas ne sont pas fournis par la
structure, les parents devront les apporter dans des plats en verre. Christian LECERF souhaite rappeler
la participation que la participation financière des parents dans le fonctionnement de la structure ne
couvre qu’environ 15% des frais de fonctionnement, le reste étant pris en charge par la CAF et la
Communauté de communes. Robert COTTA estime qu’il sera difficile d’accueillir des enfants de plus de 4
ans, ceux-ci pouvant être scolarisés. Fanny MATRAT rappelle que durant le mercredi et les vacances
scolaires, des enfants qui ne fréquentent pas la structure régulièrement pourront être accueillis en
occasionnels. Paul SAVATIER indique qu’il faut amplifier la communication sur l’ouverture de la structure
en direction des familles. Fanny MATRAT indique que le règlement sera envoyé à la CAF et à la PMI,
pour validation, et sera ensuite envoyé à chaque conseiller communautaire.
 Etat d’avancement des travaux sur la voie verte de la Payre
Alain BERNARD rappelle que l’enlèvement des traverses de la voie ferrée, réalisé en régie, a permis
d’économiser 33 000 euros à la Communauté. Il ajoute que près du tunnel de Blaizac, un agent
technique contractuel embauché par la Communauté a entièrement remis en état un ancien puits qui
avait été enseveli par la végétation. Des perrés maçonnés et autres ouvrages de canalisation des eaux
pluviales ont été découverts pendant les travaux. Ils nécessiteront une remise en état.
 Restauration scolaire – communication sur la semaine du goût
Le document réalisé par Magdalena CORNIERE pour la semaine du goût 2011 a été envoyé à tous les
conseillers.
 Présentation des nouveaux agents présents dans les bureaux communautaires
Robert COTTA indique que Romain PAGES – technicien SPANC / Déchets ménagers (temps plein) et
Bertrand GUSELLA – chargé de mission Programme Local de l’Habitat (PLH) ont pris leur fonction au 1er
octobre 2011. Il rappelle que ce dernier agent est mis à disposition par la Communauté de communes
Berg et Coiron pour un mi-temps.
 Recrutement de personnel administratif de renfort et de personnel d’entretien
Robert COTTA indique qu’un personnel pour l’entretien des locaux communautaires a été recruté en
CDD jusqu’à la fin de l’année 2011. Il s’agit de Mme MARQUES Maria, qui assure déjà des
remplacements pour la livraison des repas à domicile lorsque le titulaire du poste est absent. Un
personnel administratif de renfort a été également recruté en CDD pour faire face à la croissance des
tâches administratives (Mme Sylvie ALLIER) : comptabilité, secrétariat…
Le secrétaire de séance,
Pierre Yves CUNY
****************
La séance est levée à 20h45
9

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Transcription

Documents pareils

COMMUNAUTE DE COMMUNES - CC Barrès

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

compte rendu du 24 avril 2013

statuts de la communauté d`agglomération du puy en velay

compte rendu Conseil municipal du 22 mai 2015

Vote du taux de la taxe d`enlèvement des ordures

19/07/2014

Compte-rendu du 19.06.2006 - Neung-sur

COMMUNAUTE DE COMMUNES « Barrès-Coiron - CC Barrès

Intervention au Conseil Municipal du 19 juin 2014 Fichier