Vote du taux de la taxe d`enlèvement des ordures

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Vote du taux de la taxe d`enlèvement des ordures
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°62/2015
du Conseil communautaire
Séance du 29 juin 2015
*****
Date d’envoi de la convocation = 23 juin 2015
Nombre de délégués en exercice : 75
Nombre de délégués présents : 61
Nombre de délégués absents ayant donné procuration : 12
Nombre de délégués absents : 2
******
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Alexandre, sous la présidence de M. Jean Christian
REY, Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Alain CHENIVESSE, Jean Christian REY, , Jean-Yves CHAPELET, Emmanuelle
CREPIEUX, Maxime COUSTON, Ghislaine COURBEY-TASTEVIN, Monique GRAZIANO-BAYLE,
Vincent POUTIER, , Rémy SALGUES, Denis RIEU, Ghislaine PAGES, Anne-Marie AYMERICTULIPANI, Claudine PRAT, Christian ROUX, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Laurent NADAL,
Louis CHINIEU, Jean-Claude TICHADOU, Gérard CASTOR, Maria SEUBE, José RIEU, Edmond
JOUVENEL, Catherine LAVIOS, Bernard PASQUALE, Yves CAZORLA, Muriel ROY-CROS,
Geneviève CASTELLANE, Raphaël CHEVALARD, Benoit TRICHOT, Bernard DUCROS, Roger
CASTILLON, Claire LAPEYRONIE, Daniel MOUCHETANT, Catherine CHANTRY, Jean-Marie
DAVER, Vincent ROUSSELOT, Francine JULLIEN, Luc SCHRIVE, Christiane GONDARD, Sylvie
NICOLLE, Jacques BERTOLINI, Michel COULLOMB, Lionel CHEVALIER, Jacques CABIAC,
Didier BONNEAUD, Olivier JOUVE, Didier DELPI, René FABREGUE, Guy AUBANEL, Dominique
ASTORI, Elian PETITJEAN, Gérald MISSOUR, Christophe SERRE, Marc ANGELI, Pierre BAUME,
Robert PIZARD-DESCHAMPS, Jean-Claude SUAU, Bernard JULIER, Alexandre PISSAS, Bruno
TUFFERY, Joëlle CHAMPETIER.
Absents ayant donné procuration : Catherine EYSSERIC à Denis RIEU, Michel CEGIELSKI
à Jean-Yves CHAPELET, Karine GARDY à Emmanuelle CREPIEUX, Stéphane PEREZ à
Christiane GONDARD, Serge ROUQUAIROL à Claudine PRAT, Laurence VOIGNIER à Rémy
SALGUES, Sébastien BAYART à Bernard DUCROS, Fred MAHLER à Michel COULLOMB, Aziza
GRINE à Catherine LAVIOS, Serge VERDIER à Bernard PASQUALE, Stéphane CARDENES à
Didier BONNEAUD, Josiane PAUTY à Claire LAPEYRONIE,
Absents : Patrice PRAT, Gilbert BAUMET
Secrétaire de Séance : Claire LAPEYRONIE
*****
Délibération n°62/2015 du 29 juin 2015, page 1
Objet : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2015 par
zone de perception – Modification pour certaines communes
Considérant que cette question a été présentée à la commission des moyens généraux du 23
juin 2015,
Vu la délibération fixant les différents zonages à prendre en compte pour la fixation de la
TEOM,
Considérant que la délibération n° 32/2015 concernant le vote du taux de taxe d’enlèvement
des ordures ménagères 2015 par zone de perception, comporte deux erreurs matérielles.
Considérant que les communes qui faisaient parties des Communautés de Communes Val de
Tave et Cèze Sud, doivent avoir un taux unique de TEOM,
Considérant que ces Communautés représentent une seule zone de perception,
Le Conseil communautaire décide, à la majorité (3 contres, 2 absentions) :

De modifier la délibération n° 32/2015 fixant le taux de Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères 2015, pour, et seulement pour les communes suivantes :
Communes
Ex Cèze Sud
Chusclan
Codolet
Orsan
Ex Val de Tave
Cavillargues
Connaux
Gaujac
Le Pin
Saint Paul les Fonts
Saint Pons la Calm
Tresques
Taux en %
9,27 %
13,49 %
Fait et délibéré à Saint-Alexandre le 29 juin 2015.
Pour copie conforme au registre,
Bagnols-sur-Cèze, le 30 juin 2015
Le président,
Jean Christian REY
Délibération n°62/2015 du 29 juin 2015, page 2

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