compte rendu du 24 avril 2013

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compte rendu du 24 avril 2013
Conseil Communautaire du 24 avril 2013
Compte Rendu
Le 24 avril deux mille treize à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la Maison « Clairbois » à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marc LARRE.
Étaient présents les délégués des Communes :
- BIARROTTE : Hervé SEGUI, Delphine DUFOURG en remplacement d’Alain DICHARRY
- BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
- ONDRES : Bernard CORRIHONS, Jean-Jacques RECHOU, Eric GUILLOTEAU
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX : Bernard LASTRA, Hervé MIREMONT
- SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR, Pierre ECHEVERRIA
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Christine DARDY, Joseph SALMON, Jean-Henri LATOUR,
Laurence GUTIERREZ en remplacement de Gérard DUPLE
- TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Francis DUBERT en remplacement de Danielle DESTOUESSE, Gisèle BAULON, Bernard
LAPEBIE, Alain PERRET, Isabelle DUFAU, Jean-Claude HIQUET
Absents :
- BIAUDOS : Georges AMBLA
- ONDRES : Muriel O’BYRNE
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Guy DUCES, Laurent GARATE
- TARNOS : Nathalie BILLOT-NAVARRE
En préambule, M. Christophe MARTIN, Directeur de l’Agence Pôle Emploi de BOUCAU,
présente les statistiques sur l’emploi du secteur.
Monsieur le Président ouvre la séance en donnant lecture du procès-verbal de la dernière séance
qui est adopté à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à sa signature.
Monsieur le Président fait part de trois décisions prises par délégation d’attribution du Conseil
Communautaire. Il s’agit de contracter trois prêts afin d’assurer le financement des
investissements 2013, à savoir :
- 1.000.000 € auprès du Crédit Foncier sur une durée de 15 ans au taux fixe de 3,82 %,
- 700.000 € auprès de la Banque Postale sur une durée de 15 ans au taux fixe de 3,82 %,
- 1.000.000 € auprès du Crédit Mutuel sur une durée de 15 ans au taux fixe de 3,80 %.
Objet de la délibération n° 1
Projet de restructuration et d’extension du siège :
Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
Monsieur le Président rappelle que la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale ainsi
que le développement des services de la Communauté de Communes nécessitent une
restructuration et une extension du siège de la Communauté de Communes du Seignanx sis
Maison Clairbois à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.
Il précise que le Conseil Communautaire a retenu l’ensemble du projet établi sur la base d’un
préprogramme qui tient compte des besoins de la Collectivité.
-1-
VU la délibération du 23 Novembre 2011 décidant de passer avec Monsieur Alain DUDES
(Atelier ARCAD) le marché de Maîtrise d’Œuvre,
VU la délibération en date du 26 Septembre 2012 approuvant l’Avant-Projet Définitif dont
l’estimation prévisionnelle s’élève à 1.250.000 €uros,
VU l’arrêté de Permis de Construire délivré le 8 février 2013 par Madame le Maire de SAINTMARTIN-DE-SEIGNANX sous le numéro 040 273 12 D 0102,
VU le Dossier de Consultation des Entreprises remis par le Maître d’Œuvre,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises établi sur la base d’une dépense
prévisionnelle de 1.268.037 €uros H.T. (hors V.R.D.) correspondant aux prestations et à
l’estimation figurant dans le dossier d’Avant Projet Définitif.
DECIDE de procéder à l’Appel Public à la Concurrence en vue de la dévolution des travaux.
PRECISE que :
- Les prestations feront l’objet d’une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
- Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits à l’article 232
« Immobilisations incorporelles en cours » du Budget 2013.
Objet de la délibération n° 2
Mise à 2x3 voies de l’A63 : Mesures compensatoires
sur la Commune de SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'aménagement de l'autoroute A 63 à 2x3
voies entre BIRIATOU et ONDRES, le concessionnaire A.S.F. est tenu de compenser l'impact
du projet sur les habitats à Vison d'Europe et Loutre.
La compensation doit se traduire par la sécurisation, restauration et gestion conservatoire de 225
ha de milieux naturels correspondant aux exigences écologiques de ces espèces. La gestion
conservatoire de ces espaces doit être effective jusqu'au 31 décembre 2032 (arrêtés du Ministre
de l'Écologie du 22 mai 2008 et du 5 juin 2009).
ASF envisage de mettre en œuvre une partie de ces mesures compensatoires sur le site du Grand
Moura de Montrol, situé sur la Commune de SAINT-LAURENT-DE-GOSSE et souhaite que ce
programme soit conduit de façon concertée, en y associant l'ensemble des partenaires locaux.
Pour assurer la concertation des partenaires au cours de l'élaboration du plan de gestion
conservatoire du site, il est décidé de constituer un comité de pilotage composé de représentants :
- de la Commune de SAINT-LAURENT-DE-GOSSE ;
- du Conseil général des Landes ;
- de la Communauté de Communes du Seignanx ;
- de l'ASA des Barthes de l'Adour ;
- de l'association Barthes Nature ;
- de la Fédération départementale des chasseurs des Landes ;
-2-
-
de l’A.C.C.A. de SAINT-LAURENT-DE-GOSSE ;
du CPIE Seignanx Adour ;
d’ASF.
Le comité de pilotage est animé par ASF avec l’assistance de CDC Biodiversité. Le C.P.I.E.
Seignanx Adour assure le rôle de référent technique à l’élaboration du plan de gestion
conservatoire.
Dès lors que le plan de gestion aura été approuvé par l'ensemble des signataires, une
formalisation des dispositions retenues sera réalisée par voie d’avenant préalablement à sa mise
en œuvre.
VU l’article 2 des statuts relatifs aux compétences exercées par la Communauté de Communes,
CONSIDERANT l’intérêt de conventionner avec A.S.F. pour travailler en partenariat à la
valorisation du site du Grand Moura de Montrol sur la Commune de SAINT-LAURENT-DEGOSSE.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ACCEPTE la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
Objet de la délibération n° 3
Personnel : Régime Indemnitaire - Additif
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de
technicité (I.A.T.),
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 Janvier 2012 fixant le Régime
Indemnitaire des agents de la Communauté de Communes,
VU le tableau des effectifs modifié par délibération en date du 27 février 2013,
CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par l’arrêté ministériel portant
application du décret susvisé,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place l’Indemnité d’Administration et de
Technicité (I.A.T.) pour permettre le versement du Régime Indemnitaire à l’agent chargé de
l’entretien des locaux nommé dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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DECIDE d’instituer, à compter du 1er avril 2013, l’Indemnité d’Administration et de
Technicité au Grade Adjoint Administratif 2ème classe telle que prévue par le décret
n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 dans les conditions suivantes :
Bénéficiaire et montant :
Grade d’Adjoint Technique 2ème Classe
Montant annuel de base : 449.29 € - Taux moyen individuel : 6.55
DIT que les modalités d’application de la délibération du 25 Janvier 2012 s’appliquent au
versement des primes susvisées, notamment celle concernant le calcul des indemnités versées
aux agents à temps complet.
Objet de la délibération n° 4
Bulletin d’informations - Numéro Spécial « 20 ans » : Adoption du projet
Monsieur le Président rappelle que 2013 est l’année des vingt ans de la Communauté de
Communes du Seignanx, créée par Arrêté Préfectoral du 23 décembre 1993. Il rappelle
également le souhait des élus de marquer cet événement et les différents axes qui ont été retenus
par le Bureau Communautaire réuni le 20 Octobre 2012 : un logo adapté à l’événement, un
calendrier valorisant les huit communes (vues aériennes) et un bulletin d’informations « spécial
20 ans ».
Composé de 28 pages, ce bulletin serait un témoignage des vingt ans d’activité de la
Communauté de Communes en précisant, année après année et page après page, tout ce qui a été
mis en place par l’intercommunalité, tout ce à quoi elle a servi, comment elle s’est développée et
combien elle est aujourd’hui présente dans le quotidien des administrés du territoire.
Ce magazine permettra à nos administrés de connaitre l’histoire administrative et culturelle de
leur territoire et rappellera les informations pratiques concernant les services actuels. Il
présentera les différentes étapes de la construction de la Communauté de Communes et les
acteurs qui ont contribué à son développement. Il a vocation à être conservé.
Des témoignages viendront agrémenter ce document et de nombreux intervenants, qu’ils soient
élus ou non, prendront la plume, comme par exemple les anciens Présidents, pour raconter leurs
souvenirs des débuts de l’intercommunalité ou de la mise en place de nouveaux services.
Afin de concevoir et imprimer ce numéro spécial, sept entreprises locales ont été sollicitées.
Quatre d’entre elles ont répondu à cette consultation en formulant des propositions intégrant
diverses variantes.
VU l’accord du Bureau Communautaire en date du 20 Octobre 2012,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de parution d’un bulletin communautaire spécial de 28 pages pour célébrer
les vingt ans de la Communauté de Communes du Seignanx.
RETIENT l’offre proposée par l’entreprise SUD OUEST SERVICES concernant la conception
et l’impression de 12 500 exemplaires (24 pages à 150g + 4 pages de couverture 250g vernis) qui
s’établit à 8611.20 € TTC.
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PRECISE que les dépenses prévisionnelles correspondantes (y compris la distribution par voie
postale) sont inscrites au Budget 2013 à l’article 6237 « Publications ».
Objet de la délibération n° 5
Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de BAYONNE
et du Sud des Landes
Modification des statuts du Syndicat Mixte
Dans le but de simplifier le fonctionnement du Comité Syndical, Monsieur le Président précise
qu’une procédure de modification des statuts du Syndicat Mixte d'Etudes est rendue nécessaire
afin de ne plus lier nominativement titulaires et suppléants (Article 6).
VU l’arrêté inter préfectoral en date des 28 juillet 1999 et 3 août 1999 portant création du
Syndicat Mixte d’Etudes pour l’Elaboration et le Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de
l’Agglomération de BAYONNE et du Sud des Landes,
VU les arrêtés inter préfectoraux relatifs à la composition et aux statuts du Syndicat Mixte,
VU la délibération du Syndicat Mixte du S.Co.T. de l’Agglomération de BAYONNE et du Sud
des Landes en date du 15 juin 2009 approuvant la modification statutaire correspondante,
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités
Locales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
PREND ACTE de la modification de l’Article 6,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte d’études pour l’élaboration et le
suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de BAYONNE et du Sud des
Landes tels qu’annexés à la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Monsieur
Hervé SEGUI
Monsieur
Alain DICHARRY
Monsieur
Jean-Marc LARRE
Monsieur
Georges AMBLA
Monsieur
Bernard CORRIHONS
Monsieur
Jean-Jacques RECHOU
Monsieur
Eric GUILLOTEAU
Madame
Muriel O’BYRNE
Remplacé par Delphine DUFOURG
ABSENT
ABSENTE
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Monsieur
Jean BAYLET
ABSENT
Monsieur
Bernard LASTRA
Monsieur
Hervé MIREMONT
Monsieur
Pierre LATOUR
Monsieur
Pierre ECHEVERRIA
Monsieur
Guy DUCES
ABSENT
Monsieur
Laurent GARATE
ABSENT
Madame
Christine DARDY
Monsieur
Joseph SALMON
Monsieur
Jean-Henri LATOUR
Monsieur
Gérard DUPLE
Monsieur
Jean-Marc LESPADE
Madame
Nathalie BILLOT-NAVARRE
Madame
Danielle DESTOUESSE
Madame
Gisèle BAULON
Monsieur
Bernard LAPEBIE
Monsieur
Alain PERRET
Madame
Isabelle DUFAU
Monsieur
Jean-Claude HIQUET
Remplacé par Laurence GUTIERREZ
ABSENTE
Remplacée par Francis DUBERT
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