COMMUNIQUE PV de stationnement : « 40 millions d`automobilistes

COMMUNIQUE
Paris, le 7 juin 2013
PV de stationnement : « 40 millions d’automobilistes » dit NON au montant du PV fixé par les
maires !
Jeudi 6 juin 2013, le Sénat a adopté un amendement pour que les maires puissent fixer, eux-mêmes, le montant des PV de
stationnement payants dans leurs communes.
« 40 millions d’automobilistes » souhaite que le Sénat revienne sur ce texte car cela va à l’encontre du principe d’égalité de
tout citoyen devant la loi.
En donnant ce pouvoir aux élus - fixer le prix du stationnement et le prix de l’amende en cas d’infraction – cela créera
assurément des disparités entre chaque ville et une libre appréciation du tarif applicable à la sanction.
Le texte, en ces termes, ouvre la porte à la dérive. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » s’y oppose formellement et
demande aux Députés de rejeter ce projet.
A propos de « 40 millions d’automobilistes » 40 millions d’automobilistes est une association d’intérêt général régie par
la loi de 1901, active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile
face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance
économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur
économique de la route, « 40 millions d’automobilistes » rassemble, aujourd’hui, plus de 320.000 adhérents, fort du soutien de tous les
automobile clubs français, membres de l’Union Nationale des Automobile clubs. www.40millionsdautomobilistes.com
Attachée presse : Julie Hamez
Tel. 02 43 50 06 35 / 06 1007 48 26
@40MA – 40 millions d’automobilistes
@PChasseray – Délégué Général
www.40millionsdautomobilistes.com