PV de stationnement - 40 Millions d`automobilistes

COMMUNIQUE
Paris, le 16 juillet 2013
PV
de
stationnement :
nous
rappelons
que
« 40
millions
d’automobilistes » dit NON au montant du PV fixé par les maires !
Ce mardi 16 juillet 2013, l’Assemblée Nationale doit voter un amendement sur le stationnement.
Le 6 juin 2013, le Sénat adoptait un amendement pour que les maires puissent fixer, eux-mêmes, le montant des PV de
stationnement payants dans leurs communes.
Le lendemain, « 40 millions d’automobilistes » souhaitait qu’il revienne sur ce texte car cela va à l’encontre du principe d’égalité
de tout citoyen devant la loi.
En donnant ce pouvoir aux élus - fixer le prix du stationnement et le prix de l’amende en cas d’infraction – cela créera
assurément des disparités entre chaque ville et une libre appréciation du tarif applicable à la sanction.
Le texte, en ces termes, ouvre la porte à la dérive. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » s’y oppose formellement et
demande aux Députés de rejeter ce projet.
« 40 millions d’automobilistes » salue l’initiative de certaines villes qui ont fait le choix de la gratuité du stationnement sur la
voie publique afin de renforcer le dynamisme économique de leur commune sans entrave au « pouvoir rouler » de leurs
administrés.
Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée par la sénatrice, Natacha Bouchart, afin d’instaurer une tarification à la minute
dans les parcs de stationnement affectés à un usage public.
A propos de « 40 millions d’automobilistes » 40 millions d’automobilistes est une association d’intérêt général régie par la loi de 1901,
active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands
enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité
de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route, « 40
millions d’automobilistes » rassemble, aujourd’hui, plus de 320.000 adhérents, fort du soutien de tous les automobile clubs français, membres de
l’Union Nationale des Automobile clubs. www.40millionsdautomobilistes.com
Attachée presse : Julie Hamez
Tel. 02 43 50 06 35 / 06 1007 48 26
@40MA – 40 millions d’automobilistes
@PChasseray – Délégué Général
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