Communiqué - Rémunération des mandataires sociaux

COMMUNIQUE
Information relative aux éléments de rémunération du dirigeant
mandataire social
publiée en application des recommandations issues du
Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF
Neuilly-sur-Seine, le 24 Juillet 2013
Dans le cadre de sa politique de rémunération, Bureau Veritas attribue des options d’achat
d’actions et des actions de performance à un certain nombre de collaborateurs du Groupe à
travers le monde. Le Conseil d’Administration, réuni le 22 juillet 2013, a ainsi décidé d’attribuer
des options d’achat d’actions et des actions de performance à 578 collaborateurs du Groupe,
correspondant à un total de 3 387 500 actions (2 146 700 actions de performance et 1 240 800
options d’achat d’action) soit environ 0,77% du capital social.
Dans le cadre de ce plan, au titre des objectifs 2013, 240 000 options d’achat d’actions et
88 000 actions de performance ont été attribuées au Directeur Général.
Le prix d’achat des options a été fixé à 21,01 euros correspondant à la moyenne sans rabais
des premiers cours cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution.
Cette attribution est soumise à la réalisation de plusieurs conditions de performance. En fonction
du niveau de réalisation du Résultat opérationnel ajusté Groupe(1) de l’exercice 2013 et, pour les
actions de performance uniquement, de la marge (ratio Résultat opérationnel ajusté Groupe /
Chiffre d’affaires Groupe) des exercices 2014 et 2015, le bénéficiaire pourra exercer/acquérir
entre 0% et 100% des options/actions attribuées.
Les options d’achat d’actions pourront être levées après l’expiration d’un délai de 3 ans et la
période d’acquisition pour les actions de performance est d’une durée de 3 ans, suivie d’une
période de conservation de 2 ans.
Par ailleurs, au titre des objectifs de fort développement du Groupe à long terme, le Conseil
d’Administration, réuni le 22 juillet 2013, a également décidé d’attribuer des actions de
performance supplémentaires au Directeur Général. Ces actions de performance sont soumises
à un objectif de TSR (Total Shareholder Return). La période d'acquisition est au minimum de 6
ans et au maximum de 7 ans, suivie d'une période de conservation de 2 ans. Le nombre attribué
est d'environ 133 000 actions de performance par an sur 6 ans ou 114 000 actions de
performance par an sur 7 ans, pour un total maximum de 800 000 actions de performance.
En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le mandataire social de Bureau
Veritas SA est tenu de conserver au nominatif 50 % des actions issues de levée d’options et
50% des actions acquises, jusqu’à l’expiration de sa fonction de mandataire social.
(1)
Le Résultat opérationnel ajusté Groupe peut être corrigé d’éléments exceptionnels (restructurations, changement de méthode
comptable…). Il pourra aussi être éventuellement retraité des variations de taux de change et des modifications de périmètre du
Groupe.
Communiqué – 24 07 2013