ALTO : HOTEL DE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2014/197
Séance du 13 octobre 2014
HOTEL DE COMMUNAUTE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES
REUNIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
MM.,
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services durant les travaux de mise aux
normes de l’hôtel de communauté, la domiciliation juridique de la communauté urbaine a été
transférée provisoirement au 2, rue des Bastions sur la commune de Cherbourg-Octeville à
compter du 5 septembre 2013.
Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au
fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du chapitre
dispositions communes applicables aux EPCI.
En application de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales "le conseil
municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et
délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune dès lors que
ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et
de sécurité nécessaires et qu'il permet la publicité des séances".
Les locaux de la rue des Bastions n’offrant pas l’espace suffisant pour les réunions de
l’assemblée communautaire, le conseil de communauté s’est réuni provisoirement dans
l'amphithéâtre "FELIX AMIOT" de l'IUT Cherbourg-Manche rue Max Pol Fouchet sur la
commune de Cherbourg-Octeville.
A compter du conseil de communauté du 22 décembre 2014, il est proposé que l’assemblée
communautaire se réunisse dans des locaux plus adaptés loués auprès de la chambre de
commerce et d’industrie de Cherbourg-Cotentin, l’Hôtel Atlantique – Boulevard Félix Amiot et
ce jusqu’à la réception des travaux de mise aux normes de l’Hôtel de communauté.
Ceci étant exposé, le conseil est invité à adopter le nouveau lieu de réunion du conseil de
communauté.
Le conseil adopte.
Le Président,
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 13 octobre 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
46
36
6 octobre 2014
20 octobre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le treize octobre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg
s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière,
sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU
(arrivée 17h11) - M. HOULLEGATTE ( départ : 20h31 - mandataire : M. LOUISET) M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER M. LAGARDE , Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE Mme GESNOUIN - Mme
GODIN - Mme GRUNEWALD - - Mme LEFAIX-VERON (arrivée 18h19 - mandataire M.
BAUDIN jusqu'à son arrivée)- M. LERECULEY (arrivée 17h35) - M. LOUISET (arrivée
18h39) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY - Mme SEBIRE - M. ROUXEL (arrivée
18h49 - départ 20h41 - mandataire Mme SEBIRE) - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M.
LEJAMTEL - M. POIDEVIN - M. VIGNET (arrivée 17h33) - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - Mme HUET- M. HUET (départ : 19h49 mandataire : Mme HAMON) - M. LEQUILBEC - M. ROUSSEL, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CAUVIN - Mme DELAUNAY (mandataire : M. CATHERINE C.)- M. MAGHE (mandataire
: Mme PEYPE) - M. CATHERINE A. (mandataire : Mme LAUNOY) - Mme GODEFROY
(mandataire : Mme GRUNEWALD) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. LAGARDE)
- M. PINEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme VARENNE (mandataire
: M. DELESTRE) - M. MARGUERITTE (mandataire M. FEUILLY).
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.