developpement du numerique autorisation de programme n

DÉLIBÉRATION D_2015_218
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORTEUR : Gilbert Lepoittevin
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE
AUTORISATION DE PROGRAMME N°2/2014
ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT N°1
Dans le cadre du développement du numérique, la Communauté urbaine de Cherbourg a
conventionné avec Manche Numérique afin que la CUC participe au financement de ces travaux de
réseau.
Afin d’assurer le suivi financier de ce projet, le conseil communautaire du 22 décembre 2014 a voté
la création d’un AP CP sur 4 ans.
L’inscription initiale des crédits de paiement est déclinée de ce fait comme suit :
CP 2015
CP 2016
CP 2017
CP 2018
AP
1 094 146€
1 047 258€
364 318€
293 063€
2 798 785€
Toutefois, pour tenir compte de l’avancée réelle des travaux, il est proposé de revoir la répartition
annuelle des crédits de paiement comme suit en rééchelonnant cette opération sur 5 années :
CP 2015
220 000€
CP 2016
1 094 146€
CP 2017
1 047 258€
CP 2018
364 318€
CP 2019
73 063€
AP
2 798 785€
En conséquence, le conseil est invité, dans le cadre du développement du numérique :
- à autoriser l’actualisation n° 1 de l’autorisation de programme créée en 2014 et d’autoriser
l’ouverture des crédits de paiement ainsi qu’il suit :
2015 :
220 000€
2016 :
1 094 146€
2017 :
1 047 258€
2018 :
364 318€
2019 :
73 063€, soit un total de 2 798 785€.
Après avoir pris connaissance de l’avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré,
le conseil adopte.
Le Président,
Benoit ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 23 novembre 2015
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du
3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
37
13 novembre 2015
30 novembre 2015
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de
CHERBOURG.
L'an deux mil quinze, le vingt-trois novembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg
s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière,
sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ 18h43) - M. LEPOITTEVIN M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - M. CATHERINE - M. POUTAS (arrivée 17h20) – Mme LAUNOY
- M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE (départ 20h33) - M. MAGHE (départ 19h19), VicePrésidents, Mme BESUELLE - M. CATHERINE A, - Mme GESNOUIN - Mme GODEFROY – Mme GODIN
– Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE – Mme LEFAIX-VERON - M. ROUXEL - M. LOUISET –
Mme THIEULENT (départ 20h29) - Mme THEVENY – Mme SEBIRE - Mme LEBONNOIS (départ
20h06) - M. VIGNET - M. VIVIER – Mme PEYPE - Mme VARENNE - M. POIDEVIN - M. LEJAMTEL Mme HUET C. - M. ROUSSEL - M. BOURDON - M. FEUILLY (départ 19h55) - M. LEQUILBEC,
conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
Mme GOSSELIN-FLEURY (mandataire Mme LAUNOY dès son départ) - M. CAUVIN (mandataire :
Mme GODEFROY) – Mme DELAUNAY (mandataire : M. LEPOITTEVIN) – M. MAGHE (mandataire :
Mme PEYPE dès son départ) - M. PINEL (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LERECULEY (mandataire
Mme GODIN) – Mme LEBONNOIS (mandataire : M. VIGNET dès son départ) - M. GOUREMAN –
M. DELESTRE (mandataire : M. LEJAMTEL) – M. HUET (mandataire : M. BOURDON) M. MARGUERITTE (mandataire : M. LEQUILBEC) – Mme HAMON-BARBE (mandataire : Mme HUET).
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.