Entreprise, association, prestataire ou mandataire

Entreprise, association, prestataire ou mandataire ?
Il existe différents services à la personne. Ils peuvent être divisés en 3 grandes catégories :
o Les services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire, cours à domicile,
garde-malade, assistance informatique…
o Les services de la vie quotidienne : hygiène de la maison, alimentation, entretien de la
maison et coordination.
o Les services aux personnes dépendantes (à domicile ou dans leurs déplacements) :
assistance aux personnes âgées ou handicapées, conduite du véhicule personnel.
Actuellement, il existe une multitude de structures de services à la personne.
On distingue, dans un premier temps, les entreprises dites « privées » des associations «
privées » et « publiques ». Au niveau des entreprises, il y a deux formes : les prestataires et les mandataires.
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Entreprise, association, prestataire ou mandataire ?
Toutes ces structures se différencient sur de nombreux points :
o Un organisme prestataire est un organisme agréé fournissant des prestations
facturées de services à la personne.
o Un organisme mandataire est un organisme agréé pour le compte des particuliers
employeurs, en matière
de gestion administrative des salariés.
o Une association est un organisme soit public ou privé.
On constate que ces trois formes interviennent sur des points différents dans la prestation
fournie et la gestion
des salariés. Un prestataire, comme 1001 Prestations, va proposer une gamme de services, qui fait
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l’objet d’une réduction d’impôts (dans
la limite d’un plafond à respecter suivant le type de prestation et la structure familiale), e
t intervient chez un client, avec un salarié
embauché par l'entreprise. Pour le jardinage, l’entreprise doit disposer de son propre m
atériel.
En effet, la société est tenue par une obligation légale, qui l’oblige à apporter ses outils,
pour réaliser la prestation convenue.
Lorsqu’il s’agit d’un mandataire, ce dernier ne fournit en aucun cas une prestation. Son rôle se
limite à la gestion des formalités
sociales (Établissement du contrat de travail, réalisation des bulletins de paie, calcul et
déclaration des cotisations sociales.)
pour le compte des particuliers employeurs.
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