IDTT – Übersetzungsdienst GbR, Oberursel

Conditions générales de vente : langues étrangères, services d’interprétation
1. Tarifs :
Les tarifs en vigueur à la date de la
passation de commande et/ou de la
confirmation
de
commande
sont
applicables. Les seuls éléments fermes
et définitifs sur les confirmations de
commande sont les suivants : catégorie
de service (texte simple, texte spécialisé
normal ou texte spécialisé compliqué),
langue cible, délai de livraison, prix à la
ligne, taux horaire, forfait minimum, taux
journaliers et suppléments de rapidité ou
de difficulté. Par ailleurs, un prix
maximum, fixe ou indiqué à titre
d’information/d’estimation
peut
être
mentionné dans des offres spécifiques.
Le décompte est effectué, sauf si un prix
forfaitaire a été convenu, après
achèvement de la traduction écrite et/ou
fin de la mission d’interprétation sur la
base
des
prestations
réellement
effectuées (lignes standard, heures de
travail,
durée
de
la
mission
d’interprétation, etc…) et de frais
annexes (frais d’envoi et d’emballage
pour
l’envoi
de
lettres,
frais
d’hébergement et de déplacement,
dépenses journalières, coût des supports
de données, etc…). Les suppléments de
rapidité sont basés sur les durées de
réalisation des travaux, indiquées dans
les tarifs en vigueur. Lorsqu’un délai de
livraison plus court est souhaité, un
supplément est convenu. Les délais
indiqués sur les confirmations de
commande font foi. La facturation du
volume traduit est basée sur le nombre
de lignes de 50 caractères/50 espaces
et/ou le nombre de termes techniques
(par exemple, listes de pièces de
rechange).
2. Délais et envoi :
Nous sommes tenus de respecter le
délai indiqué sur la confirmation de
commande de services de traduction. En
règle générale, le mode d’envoi
considéré comme convenu est le courrier
électronique. Quant à l’exécution des
services de traduction convenus, la date
d’envoi fait foi. Si, pour des raisons liées
à un cas de force majeure (grève,
défaillance
de
la
communication
électronique, maladie du traducteur), le
délai convenu ne peut être observé, un
délai supplémentaire correspondant aux
circonstances devra nous être accordé
et/ou nous aurons le droit de résilier le
contrat. Si, après le délai supplémentaire
accordé, nous ne sommes pas en
mesure
d’effectuer
la
prestation
convenue, le client aura le droit de
résilier le contrat. Tous droits dépassant
ce cadre, notamment des demandes de
dommages et intérêts, sont, dans tous
les cas, exclus. L’octroi d’un délai
supplémentaire n’entraînera pas une
réduction du prix.
Les risques liés au transport et/ou à la
transmission sont, dans tous les cas,
supportés par le client.
3. Réalisation de traductions écrites :
Les traductions écrites sont, sauf
convention contraire, transmises en
fichier texte par e-mail ou envoyées sur
un support de données (disquette et/ou
CD). Sur demande, une impression sur
papier blanc, sans bois, peut être en plus
réalisée. Si les textes cibles imprimés
doivent être utilisés comme modèles
d’impression ou à des fins de
reproduction,
cela
doit
être
expressément indiqué lors de la
passation de commande. Si le client
souhaite que le texte cible soit imprimé
sur le papier à lettre de sa société, il
devra fournir au mandataire son papier
en quantité suffisante au moment de la
passation de commande.
lorsque la facturation correspond à la
catégorie «Texte spécialisé compliqué».
4. Services d’interprétation :
Est considérée comme durée du
déplacement, le temps nécessaire entre
le domicile de l’interprète mandaté et le
lieu convenu et/ou point initial/final de la
mission et/ou vice versa. Les frais de
déplacement et, le cas échéant, les frais
d’hébergement seront supportés par le
client.
7. Confidentialité :
Le mandataire a le droit de confier
l’exécution des prestations convenues à
des collaborateurs salariés, mais aussi à
des travailleurs indépendants (freelance) ou à des sociétés en Allemagne
ou à l’étranger.
Toutes les commandes sont traitées de
façon strictement confidentielle. Les
travailleurs indépendants et sociétés,
auxquelles est confiée l’exécution des
services, s’engagent contractuellement à
respecter cette clause.
5. Responsabilité et garantie :
Le client garantit que les services de
traduction commandés ne font pas l’objet
d’une violation de droits de tiers.
Le mandataire garantit que les
prestations
de
traduction
et
d’interprétation qui lui sont confiées ne
sont
exécutées
que
par
des
professionnels qualifiés et ayant les
connaissances
techniques
et
linguistiques requises.
Si le client souhaite l’emploi d’une
terminologie déjà existante, propre à
l’entreprise et/ou à un certain domaine
technique, il est tenu de mettre cette
terminologie à la disposition du
mandataire sous une forme appropriée
avant l’exécution des travaux de
traduction.
Pendant une durée de 3 mois et 3 jours
après la livraison, le mandataire
remédiera gratuitement à toutes les
erreurs, dont il est responsable, dans la
mesure où elles sont signalées
immédiatement par écrit. Cette clause ne
s’applique
pas
aux
commandes
urgentes. Dans ce cas, les réclamations
ne sont reconnues que dans un délai de
24 heures après la livraison.
Dans le cas d’erreurs liées à des
insuffisances techniques ou linguistiques
dans le texte source, le mandataire
décline toute responsabilité.
Pour l’élimination d’erreurs, un délai
convenable doit être accordé au
mandataire. Si un délai convenable n’est
pas accordé, le client n’aura pas le droit
d’exiger une réduction du prix.
La
responsabilité
est
limitée,
indépendamment du motif juridique, au
montant de la valeur de la commande
et/ou de la prestation partielle, à laquelle
se réfère le vice. D’autres droits ne
peuvent être reconnus.
Une responsabilité en cas de perte ou
d’endommagement des textes transmis
suite à un vol, un acte de vandalisme, un
incendie, une inondation ou une tempête
ne peut être assumée par le mandataire.
Cette exclusion de responsabilité inclut
la voie postale et les moyens de
transport.
Nous livrons les fichiers texte par e-mail
ou sur support de données. Nos
systèmes informatiques et les supports
de données et/ou les fichiers à livrer font
constamment l’objet d’une vérification au
moyen d’un logiciel mis à jour afin de
s’assurer qu’ils ne contiennent pas de
virus. En raison de la communication de
données à l’échelle mondiale, un risque
résiduel lié à des VIRUS inconnus ou
non identifiés, ne peut être totalement
exclu. Par conséquent, les fichiers
doivent être vérifiés par le client avant
d’être utilisés. Nous déclinons toute
responsabilité en cas d’éventuels
préjudices.
6. Droits d’auteur :
Les traductions sont la propriété
intellectuelle du traducteur. Toute
utilisation multiple requiert son accord.
Cet accord est considéré comme donné
8. Annulation :
Si le client annule une commande
passée, sans en avoir le droit légalement
ou contractuellement, les frais engagés
jusqu’à la date de l’annulation seront
facturés.
Les
frais
d’annulation
pour
les
commandes d’interprétation sont les
suivants :
•
jusqu’à 4 jours ouvrables avant
le délai d’exécution : 20%
•
jusqu’à 2 jours ouvrables avant
le délai d’exécution : 35%
•
moins de 2 jours ouvrables
avant l’exécution : 50%
•
moins de 24 heures avant
l’exécution : 70%
de la valeur de la commande, plus frais
annexes engagés ou prévus et TVA en
vigueur.
9. Modalités de paiement :
Le paiement de toutes les prestations
réalisées
par
nos
services
est
généralement exigible sans délai et sans
escompte. Les remises accordées ne
s’appliquent qu’à condition que le délai
de paiement indiqué sur la facture soit
respecté, sans quoi ces remises seront
réclamées.
10. Lieu d’exécution et tribunal
compétent :
Le lieu d’exécution et le tribunal
compétent du domicile du mandataire
seront seuls compétents.
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