Arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des

23 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 133
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen
d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves
d’admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004
NOR : JUSC1517193A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, sont désignés, en application
des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de
procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire :
Président titulaire :
Mme WITTRANT (Edwige), premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Président suppléant :
Mme VALLANSAN (Jocelyne), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. DELATTRE (Christophe), vice-procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. CHASSAING (François), président du tribunal de commerce de Valenciennes.
M. HENRI-ROBERT (Jacques), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. ABBADIE (Jean Pierre), mandataire judiciaire.
M. DE CARRIERE (Vincent), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. METIVIER (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Mme GAMBIER (Brigitte), présidente du tribunal de commerce de Créteil.
M. DAMMANN (Reinhard), personne qualifiée en matière économique et sociale.
M. BASSE (Christophe), mandataire judiciaire.
M. GUERIN (Dominique), mandataire judiciaire.
Sont également désignés pour composer le jury chargé des épreuves d’admissibilité à caractère théorique de
l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de l’article 108 du décret no 2004-518 du
10 juin 2004 :
Président titulaire :
Mme WITTRANT (Edwige), premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Président suppléant :
Mme VALLANSAN (Jocelyne), conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. DELATTRE (Christophe), vice procureur au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme THULLIER (Béatrice), professeur de droit.
M. ROBINE (David), professeur de droit.
M. ABBADIE (Jean Pierre), mandataire judiciaire.
M. DE CARRIERE (Vincent), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. METIVIER (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
M. LATIL (Arnaud), maître de conférences de droit.
Mme SAUTONIE-LAGUIONIE (Laura), maître de conférences de droit.
M. BASSE (Christophe), mandataire judiciaire.
M. GUERIN (Dominique), mandataire judiciaire.