Compte rendu du 15 mars 2012

Réunion du 15 mars 2012
COMAJEPH 24ème Réunion
Réunion Trimestrielle
Participants
CAPRON Yannick
LISIAK Denis
RAMBUR Géraldine
DEMORY Delphine
POTTIER Valérie
DUTOIT Fabienne
GUENA Christelle
CHRETIEN Fredy
DUBOIS Dominique
TIRLEMONT Delphine
MOLMY Christine
CAUX Thierry
DESCOMBRIS Olivier
DUPIRE David
DESSAINT Valérie
LECART Sylvie
MALVACHE Sandrine
Suppléant Mandataire Judiciaire – EPSM
Lille Métropole Armentières
Mandataire Judiciaire – EPSM Lille
Métropole Armentières
Mandataire Judiciaire – CH de CAMIERS
Mandataire Judiciaire – CH de Tourcoing
Mandataire Judiciaire – CH d’Armentières
Mandataire Judiciaire – CH de Wasquehal
Mandataire Judiciaire – EPSM des Flandres à
Bailleul
Mandataire Judiciaire – CHRU de Lille
Mandataire Judiciaire – CH de Roubaix
Mandataire Judiciaire – CH de Valenciennes
Mandataire Judiciaire – CH de Calais
Mandataire Judiciaire – CH de Boulogne
Mandataire Judiciaire – CH de Saint Amand
Mandataire Judiciaire – CH d’Arras/Lens
Mandataire Judiciaire – CH de Cambrai
Mandataire Judiciaire – CH de Seclin
EPSM Lille Métropole Armentières
Excusés
SOBANIAK Yannick
MARTEL Philippe
VEZILIER Colette
BARINCOU Paul
ANTOINE Julie
KLOECKNER Séverine
Mandataire Judiciaire – CH de Wattrelos
Mandataire Judiciaire – CH de Saint Venant
Mandataire Judiciaire – CH de Somain
Représentant de la FHF
Directrice – CH de Lens
Directrice de la DRUQ – EPSM Lille
Métropole Armentières
Yannick CAPRON ouvre la réunion en présentant Delphine TIRLEMONT Mandataire
Judiciaire du Centre Hospitalier de Valenciennes, remplaçante de Samia REGHAISSIA, et
Sandrine MALVACHE, qui reprend le secrétariat de la COMAJEPH pour décharger
Yannick CAPRON de cette tâche.
Yannick CAPRON propose un tour de table.
Yannick CAPRON présente Monsieur PONCHAUT intervenant ALLIANZ pour présenter
les assurances ALLIANZ. Monsieur PONCHAUT fait un petit récapitulatif sur les principes
de son groupe d’assurance, spécialisé dans la prise en charge des majeurs protégés depuis
1985-1986, il assure 22 000 majeurs. Il précise qu’ALLIANZ a les produits adaptés aux
personnes protégées conforme à ISO 9001. Ce sont principalement des formules de contrat de
responsabilité civile collectif (pour 19€/mois). Ces contrats contiennent une clause de famille
d’accueil.
Monsieur PONCHAUT nous fait un descriptif de ses garanties d’assurances :
Multirisque Habitation : il existe deux formules au choix : Formule Confort ou
Formule Eco + une garantie assistance. La garantie assistance comprend le
remplacement à neuf, la sécurité financière et la solution travaux. Monsieur
PONCHAUT nous cite plusieurs exemples sur les plus de la garantie : assistance si
perte de clés (prise en charge du dépannage et du changement de la serrure), dégâts
des eaux, fuite d’eau, intervention + prise en charge sur les premiers 150€, prise en
charge d’une garde d’animaux domestiques ou placement en chenil pour un montant
entre 200 et 300€, prise en charge de l’état des lieux de sortie et du ménage
appartement à vide si restitution d’un appartement où d’une maison… Une brochure
explicative est distribuée à chaque mandataire.
Garantie Santé : cette garantie peut-être modulable en fonction des besoins de chaque
patient, il existe également une garantie assistance
Garantie contrat obsèques : Monsieur PONCHAUT précise qu’il travaille sur une
garantie de prestation. Par contre Allianz ne travaille pas sur les produits bancaires
comme pour les assurances vie.
Monsieur PONCHAUT explique qu’il y a un pôle « Majeurs Protégés » au sein d’Allianz,
ces personnes sont disponibles du lundi au samedi et formées pour répondre aux questions des
mandataires judiciaires. Monsieur PONCHAUT nous cite l’exemple d’un dégât des eaux :
appel du mandataire ou du majeur à l’assistance ALLIANZ – prise en charge complète du
dégât – une entreprise du réseau ALLIANZ se déplace sous 48H – 72H après (au plus tard)
les travaux démarrent – pas de mouvement financier – pas de constat de vétusté – pas de
franchise (généralement il ne dépasse pas 15 jours pour la totalité des réparations.)
Thierry CAUX demande si les frais de recherche du sinistre sont pris en charge, Monsieur
PONCHAUT confirme que tout est pris en charge par ALLIANZ. De plus Monsieur
PONCHAUT précise qu’une fiche d’amélioration, après chaque intervention, est donnée au
MJPM et doit être remplie et retournée à ALLIANZ, celle ci permet de gérer les améliorations
et un meilleur suivi.
Monsieur PONCHAUT conclut son intervention et distribue des cartes de visite.
Intervention du service informatique (Madame Nathalie ELSENS et Monsieur Denis
SENSE) pour présentation du site Internet COMAJEPH. Nathalie ELSENS fait une petite
présentation du service informatique, et montre la page accueil du site COMAJEPH. Il est
précisé que Yannick CAPRON aura en charge d’ajouter tous les documents nécessaires à ce
site. Des explications sont données sur la présentation et sur le fonctionnement : les
arborescences possibles, l’accès par mot de passe pour chaque mandataire…
David DUPIRE demande ce que va devenir le forum existant ? Yannick CAPRON répond
que ce forum n’a jamais vraiment été utilisé et qu’il était surtout temporaire. Il n’est pas
possible au service informatique de reprendre les données existantes sur ce forum.
L’informatique propose de créer un lien direct avec le forum existant (à voir…)
Yannick CAPRON annonce le départ en retraite de Madame BOUXIN, ainsi que le départ
de Mesdames MALFAIT Sandrine et REGHAISSIA Samia accompagné d’un mot de
départ.
Yannick CAPRON demande à l’assemblée que quelqu’un soit volontaire pour prendre la
suppléance de David DUPIRE dans ses fonctions de représentant COMAJEPH Pas de Calais.
Géraldine RAMBUR se porte volontaire.
Vote : 16 pour
0 contre, donc Géraldine RAMBUR prend la place de suppléante aux fonctions de
suppléante COMAJEPH Pas de Calais.
Yannick CAPRON demande si quelqu’un a eu des suites du courrier à « HELIOS ».
Delphine DEMORY et Dominique DUBOIS ont eu bruit que la TP devrait faire un retour
au niveau national. Fredy CHRETIEN dit qu’il n’y a pas de solution pour le récapitulatif des
soldes de comptes. Il est proposé à chacun de faire un rappel du courrier à leur propre
Trésorerie Principale.
Un récapitulatif est fait sur la réunion, en sous-groupe, de l’organisation de la journée
COMAJEPH. Yannick CAPRON énonce l’ordre du jour de cette journée. Il explique
également les démarches entreprises. Yannick CAPRON et Denis LISIAK ont contacté la
Caisse d’Epargne, celle ci se propose de prêter une salle, de s’occuper des affiches, de
l’accueil café et de contacter la presse. Il est précisé que pour les intervenants le repas sera
pris en charge. Delphine DEMORY dit qu’elle a eu les accords pour les intervenants (Notaire
+ Médecin). Colette VEZILIER a eu, également, l’accord de Mme LESAY Juge des
Tutelles. Cette journée a pour objectif de sensibiliser les familles, les professionnels et le
secteur social.
Plusieurs dates ont été proposées pour le mois d’octobre, par la Caisse d’Epargne, en fonction
des disponibilités de la salle. Il ait convenu qu’un mardi ou un jeudi serait plus judicieux pour
organiser cette journée. La date retenue est le MARDI 23 OCTOBRE 2012.
Un récapitulatif est fait sur la réunion, en sous-groupe, des critères d’indépendance. Fredy
CHRETIEN fait le compte rendu et énumère les 10 points des critères.
Thierry CAUX pense qu’il faut argumenter le premier point qui concerne le nombre
des mesures par MJPM, le nombre seul n’est pas un argument valable, car celui ci ne
définit pas la quantité de travail réelle.
Delphine DEMORY dit qu’elle n’approuve pas le point n°2 (éviter le cumul des
fonctions), elle ne pense pas qu’avoir double fonction puisse être un problème
d’indépendance. Olivier DESCOMBRIS explique que ce manque de reconnaissance
ne valorise pas le métier de Mandataire Judiciaire. Denis LISIAK confirme qu’il n’y
aura pas de statut au cas par cas, il faut un statut avec un profil. Valérie POTIER dit
que le tout, dépend de la direction de chacun. David DUPIRE dit qu’il est difficile en
maison de retraite de s’opposer à sa direction en critiquant, pour le bien du majeur, son
propre établissement.
Thierry CAUX précise que dans les associations les MJPM sont reconnus à ce titre. Il
est demandé que le métier de MJPM apparaisse dans la grille indiciaire de la fonction
publique, avec un grade.
Il est proposé un vote pour ce critère d’indépendance :
2 votes sont contre le critère n°2
Il est proposé de faire une fiche de poste du MJPM, Thierry CAUX demande à ce
qu’elle soit commune à la COMAJEPH. La création d’un sous-groupe est envisagé
pour établir cette fiche de poste. Sylvie LECART propose de réunir une COMAJEPH
exceptionnelle pour établir cette fiche.
Un vote est proposé pour choisir entre le sous-groupe ou la COMAJEPH
exceptionnelle.
Résultats du vote : 5 pour le sous-groupe
9 pour la COMAJEPH exceptionnelle
2 sans avis
Fabienne DUTOIT propose que chacun envoie sa propre fiche de poste à Yannick
CAPRON qui la distribuera à tout le groupe avant la date du 7 juin 2012, pour une
première ébauche.
DIVERS :
Un souhait a été émis à ce que tous les membres de la COMAJEPH participent au travail en
sous groupe.
Ordre du jour pour la prochaine réunion :
-Fiche de poste MJPM
-Revoir les groupes de travail (suite aux départs et arrivées des membres)
-Retour des membres sur les suites du courrier « HELIOS »
-Retour groupe « Mise en place d’une journée organisée par la COMAJEPH »
-Retour groupe « Définir un référentiel critères d’indépendance »
-Retour journée ANMJPM et ARMJPM des 22 et 23 mars 2012
-Questions diverses
Prochaine réunion COMAJEPH Trimestrielle :
Jeudi 7 Juin 2012 à 14h00
A l’EPSM Lille Métropole d’Armentières
Salle 101 bâtiment Accueil 1er étage
Rue du Général Leclerc
BP 10
59487 ARMENTIERES CEDEX