COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
11 route de la Fillière - 74370 ST MARTIN BELLEVUE
Séance du jeudi 21 octobre 2010
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le jeudi 21 octobre 2010 à 19h00, le Conseil de Communauté s’est réuni au centre technique du Vuaz par
convocation en date du 13 octobre 2010.
Présents
Aviernoz
Charvonnex
Evires
Groisy
Les Ollières
Naves Parmelan
St-Martin-Bellevue
Thorens-Glières
Villaz
Nombre de membres : 27
en exercice : 27
présents : 22
votants : 23
Claude CLERC, Arlette RITTAUD
Alain BRECHET, Bernard FONTANIVE, Jean-François GIMBERT,
Joël DUPERTHUY, Catherine GURLIAT, Bernard VINDRET
Henri CHAUMONTET, Christian RIBIOLLET
Marc MERCIER, Xavier PIQUOT, Pierre VOGLER
Jacques BOUILLOT, Marcel GIANOTTY
Patricia POUGIAT, Michel RIBIOLLET, Christian ROPHILLE
Christian ANSELME, Damien FILLION-ROBIN
Bernard EMIN, Jean-Luc TERRIER
Excusés
Groisy
Naves Parmelan
St-Martin-Bellevue
Villaz
Maurice DUMAZER
André REZVOY remplacé par Marcel GIANOTTY
Christophe BURNET remplacé par Michel RIBIOLLET
Vincent BIC remplacé par JL TERRIER, Patrick CHATELAIN (pouvoir B EMIN)
Absents
Aviernoz
Philippe DURET
Naves Parmelan
Didier COHENDET
Thorens-Glières
Christophe MAILY
___________________________________________________________________________________________________________________
2010-69 Approbation du procès verbal de la réunion de Conseil du 8 juillet 2010 et du Bureau des
Maires du 16 septembre 2010
Le compte rendu du conseil a été envoyé par mail.
Compte rendu du Bureau des Maires est détaillé ci-dessous :
N° 2010-63 Acquisition de terrain : colonie des Pionniers à Thorens-Glières
Afin d'effectuer la rédaction de l'acte administratif pour l'acquisition de 263 m² appartenant à la
colonie Maison Pionniers, sur la Commune de Thorens-Glières, le Bureau doit délibérer pour
approuver cette acquisition et désigner la personne qui représentera pour cet acte, la Communauté de
Communes.
Les éléments fonciers sont les suivants :
Acquisition de la parcelle A2918, issue de la parcelle A500, pour une surface de 88 m² au lieu dit "Les
Patouilles"
Acquisition de la parcelle A2920, issue de la parcelle A501 pour une surface de 175 m² au lieu-dit
"Les Patouilles".
Il s'agit par ailleurs d'une cession gratuite, pour l'acquisition de l'emprise d'un réservoir Hors sol de
120 m3 pour la défense incendie, la plate forme attenante pour le stationnement des pompiers et la
borne incendie.
Le Bureau approuve l’acquisition et désigne Christian Anselme pour signer l’acte.
N° 2010-64 Transports scolaires : avenants
Le cahier des clauses particulières des marchés de transports scolaires prévoit l'évolution des prix des
circuits spéciaux. Certains indices ayant été supprimés en avril 2009 par l'INSEE, des avenants
doivent être établis entre les titulaires des marchés signés avant 2009 et les AO2 afin d'acter cette
modification.
Les lots concernés sont les suivants : 206 01 Philibert marché de 2007 - 06-206 01 Saba marché de 2006
- 06-206 02 Saba marché de 2006 - 06-206 03 Frossard marché de 2006 - 06-206 04 Saba marché de
2006 - 06-206 05 Frossard marché de 2006 - 06-206 07 Frossard marché de 2006 - 06-206 08 Philibert
marché de 2006
En conséquence, le Bureau autorise le Président à signer les avenants pour les lots listés précédemment.
N° 2010-65 Tourisme : Validation du choix du bureau d’études pour l’activité ludique
autour de la Ronde des Fruits
Suite à l’étude touristique, la commission a décidé que la thématique du fruit soit retenue comme fil
conducteur d’une itinérance touristique originale à travers le territoire. C’est également l’occasion de
donner un nouveau souffle à la Ronde des Fruits sous la forme d’une découverte récréative et pleine de
saveurs.
Ce dispositif a vocation à être un outil d’animation et de communication pour la CCPF.
La mission demandée consiste à concevoir l’ingénierie du projet : définition du concept, économie,
montage et mise en marché.
L’appel d’offres a permis de retenir les Maitres du Rêve pour un montant de 9800 € HT.
N° 2010-66 Tourisme : entretien des arbres fruitiers conventionnés pour la Ronde des
Fruits
La CCPF va assurer l’entretien des arbres répertoriés dans le cadre de la Ronde des Fruits.
L’appel d’offres a permis de retenir l’entreprise Benoit Paysage pour 6 620 € HT.
N° 2010-67 Interreg : cheminement personnes à mobilité réduite (PMR)
Dans le cadre des missions confiées à la CCPF, la mise en place de sentiers thématiques et plus
généralement de développement de zones et d’espaces de loisirs font partie de celles-ci.
-3 sites ont été retenus pour la tranche ferme (les seuls financés par INTERREG) : l’Etang de la
Lèche (St Martin) – Aire de loisirs du Vuaz (Aviernoz) et Chemin du Fier (Naves Parmelan).
-7 sites pour la tranche conditionnelle (Evires – Thorens 3 – Villaz 2 –Les Ollières)
La mission de maitrise d’œuvre a pour objectif de :
 -approfondir les diagnostics de chacun des sites à aménager
 -aménager et favoriser les espaces à disposition pour créer des zones de promenade, de
détente et de découverte accessibles à tous
 -proposer un concept permettant une parfaite intégration des aménagements,
 -proposer des solutions en corrélation avec les travaux déjà réalisés sur certains sites (Vuaz).
L’appel d’offres a permis de retenir Ateliers Paysagers pour un montant de 51 000 € HT.
N° 2010-68 PDIPR : balisage de Pierre Taillée
En complément du balisage de Pierre Taillée, il convient de procéder à la sécurisation du sentier
(débroussaillage, bûcheronnage, élagage) : ces travaux ne sont pas compris dans le marché initial.
Le Bureau accepte que l’ONF le fasse pour un montant de 1500 € HT.
N° 2010-68 Terrain des Pellerets : convention de prise de possession anticipée
La Communauté de Communes du Pays de Fillière a obtenu l’accord des propriétaires des parcelles
mentionnées ci-dessous, pour procéder à leur acquisition :
Les Pellerets Section D n° 1083 et 1556
L’acquisition effective de ces parcelles nécessite pour des raisons administratives un délai plus
important que celui évoqué initialement avec les propriétaires. En compensation de la prise de
possession anticipée des parcelles, la Communauté de Communes du Pays de Fillière s'engage à verser
aux 2 propriétaires concernées une indemnité de : 1528 €.
Le Bureau accepte les termes de la convention et autorise le Président à la signer.
Le Conseil n’émet aucune observation sur ces deux comptes-rendus.
2010-70 Contrat enfance jeunesse : renouvellement de la convention avec la commune de Villaz
La commune de Villaz met à disposition de la CCPF, moyennant une participation au salaire
(environ 4 500 € par an), un animateur dans le cadre des activités des enfants hors temps
scolaires (après l’école et pendant les vacances scolaires).
Cette animation gratuite pour les familles rencontre un énorme succès auprès des enfants.
Il convient de renouveler cette convention avec la commune de Villaz, du 1er septembre 2010 au
31 août 2011, pour une mise à disposition de 482 heures annuelles.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil approuve les termes de la convention et
autorise le Président à la signer.
2010-71 Stagiaires scolaires : indemnité de stage
La Communauté de Communes reçoit quelquefois des stagiaires (bac pro, BTS, …), dont la
mission correspond aux compétences de la CCPF. Ces stagiaires n’étant pas rémunérés, il est
possible de leur verser une indemnité leur permettant de couvrir leurs frais de déplacements.
Le Conseil en avait adopté le principe par délibération 2005-62. Le montant était de 40 € par
semaine.
Le Conseil, après avoir écouté l’exposé du Président, accepte de porter le montant à 50 € par
semaine avec un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2010.
2010-72 SPANC : validation du règlement intérieur
Les principales modifications apportées au règlement et approuvées par la commission sont les
suivantes :
 Par délibération 2006-35 du 23 mars 2006 le Conseil avait délibéré pour facturer les
demandes des notaires à 55 €. Il convient de remplacer « notaires » par « notaires et
professionnels de l’immobilier », « dans le cadre d’information sur une vente en cours ou
future ».
Si le contrôle a été effectué depuis moins de 3ans et que l’installation n’a subi aucune
modification, seuls les frais d’envoi du rapport seront facturés au demandeur.
 Il convient également d’ajouter « en cas d’absence du propriétaire convoqué, ou de son
représentant, les frais de contrôles restent dus ».
 Il est rajouté « qu’en cas de refus de visite, ou d’absence injustifiée du propriétaire
convoqué ou de son représentant, les frais de contrôles restent dus ». « Ce tarif est
forfaitaire et est fixé à 55 euros ».
 La périodicité des contrôles réglementaire est fixée entre 4 et 8 ans : il est fixé 6 ans pour
la CCPF.
Le Conseil, après discussion, valide la mise à jour du règlement à compter du 1er novembre 2010.
2010-73 Tarifs 2011
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Vente chalet om (grand)
Vente chalet om (petit)
collecte centre arthur lavy
DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
prix de l'unité de vidage professionnels
AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
par m3 extrait avec accord DDT
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
contrôle de conception : étude du dossier d'urbanisme
contrôle de bonne exécution : contrôle de réalisation
contrôle de l'existant par an et par abonné
contrôle de diagnostic à la demande d'un notaire ou d'un professionnel de
l'immobilier
TRANSPORTS SCOLAIRES
frais d'inscription
pénalités de retard par élève
renouvellement en cas de perte
cas exceptionnel avec accord CG et transporteur
TOURISME : TAXE DE SEJOUR
400,00 €
200,00 €
10 350,00 €
17,00 €
2,00 €
60,00 €
90,00 €
20,00 €
55,00 €
40,00 €
30,00 €
10,00 €
0 €
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 4 étoiles ou 4 épis
0,65 €
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 3 étoiles ou 3 épis
0,50 €
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 2 étoiles ou 2 épis
0,30 €
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 1 étoile ou 1 épi
0,30 €
Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme sans étoile ni épi
Village de vacances grand confort
0,30 €
Village de vacances confort
0,30 €
0,30 €
Camping, caravanage et hébergement de plein air 4 étoiles
Camping, caravanage et hébergement de plein air 3 étoiles
0,30 €
Camping, caravanage et hébergement de plein air 2 étoiles
0,20 €
Camping, caravanage et hébergement de plein air 1 étoile
0,20 €
Autres formes d’hébergements
0,30 €
0,30 €
Tarifs journée des centres de loisirs (suivant le montant du quotient familial)
cout de
journée en
euros
CCPF
EXT
CCPF
CCPF
EXT
CCPF
CCPF
EXT
CCPF
CCPF
EXT
CCPF
- de 620
- de 620
de 621 à
750
de 621 à
750
de 751 à
1500
de 751 à
1500
> 1501
> 1501
14
13
12
16
16
16
18
17
CCPF
20
20
20
21
20
19
23
23
23
23
22
21
25
25
25
63
58
53
72
72
72
81
76
71
90
90
90
94,5
89,5
84,5
103,5
103,5
103,5
103,5
98,5
93,5
112,5
112,5
112,5
50,4
46,4
42,4
57,5
57,5
57,5
64,8
60,8
56,8
72
72
72
75,6
71,6
67,6
82,5
82,5
82,5
82,8
78,8
74,8
90
90
90
Journée
Mercredis et
vacances
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant et +
Semaine 5 Jours
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant et +
Vacances
Semaine 4 Jours
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant et +
Le Conseil, après discussion, valide les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2011.
2010-74 Mise à disposition gratuite du Gymnase du Parmelan à certaines associations sportives
La commission en charge des bâtiments s’est réunie avec les associations sportives désireuses
d’utiliser le Gymnase du Parmelan. Un planning a été élaboré et détermine le nombre d’heures
d’utilisation.
Cependant en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d'application n°2001-495 du 6
juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, cette aide
indirecte assimilée à une subvention en nature sera valorisée au budget général de la CCPF, ainsi qu'à
celui de l'association.
année scolaire 2010/2011: réf planning d'utilisation des salles
associations
sept oct nov déc janv fév mars avril mai
juin
hand
43,5 102 104
68
94
97
89
97
98,5 100
foot villaz
foot évires
6
1,5
foot fillière
12,5
tennis groisy
3
13
10 4,5
6
8
18
11
24
tennis villaz
6
12
16
10 20,5 12,5
10
badminton
4,5 13,5
12 7,5
6
14
14 23,5
21
20
pass port
4
escalade
51 82,5 96,5 54,5 85,5
68 93,5 75,5
93,5
85
tennis table
25
35 38,5 14,5
24
24 25,5 21,5
25 26,5
club nordique
18
judo
9,5 9,5
9,5
9,5
judo
21
21 24,5 17,5
28
28
21
21
24,5 31,5
goshindo
5
10
10 7,5
10
10
5
10
7,5
10
Le Conseil prend acte.
total
893
0
7,5
12,5
97,5
87
136
4
785,5
259,5
18
38
238
85
grande salle
grande salle
grande salle
grande salle
grande salle
grande salle
grande salle
grande salle
salle d'escalade
salle d'escalade
salle d'escalade
salle d'escalade
salle de gymn
salle de gymn
2010-75 Contrat de Bassin Fier et Lac d’Annecy : désignation de 2 délégués – convention de
financement des études préalables et de l’animation de ce contrat
Initié en 2006, par les élus locaux, la réflexion concernant le développement d’une politique de
gestion et de protection des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant du Fier et du Lac
d’Annecy a débouché sur la réalisation d’une étude d’opportunité. Cette étude a été menée par
le Département de la Haute Savoie.
Basée sur diagnostic technique et un travail de concertation auprès des acteurs locaux et
partenaires, cette étude a permis de mettre en évidence les principales problématiques du bassin
versant : la dégradation de la qualité des eaux et des milieux (pollutions urbaines et industrielles
principalement), le déséquilibre morphodynamique des cours d’eau, le déficit d’entretien du lit
et des berges des cours d’eau, la multiplication des pressions sur la ressource en eau, la
valorisation des milieux aquatiques.
Le dossier sommaire de candidature a été présenté au comité d’agrément du bassin Rhône
Méditerranée, en octobre 2009, où il a obtenu un avis favorable.
Cet agrément permet ainsi d’engager l’étape suivante du Contrat, c'est-à-dire la réalisation des
études préalables.
La Communauté de l’Agglomération d’Annecy s’est engagée à porter les études préalables du
Contrat. Ceci implique un travail de préparation et de suivi des études préalables, d’animation
et coordination de différentes instances (comité de bassin, comités opérationnels…) et le
recrutement d’une personne chargée de l’animation du Contrat de Bassin, pour une durée de 3
ans spécialement dédiée à cette mission.
Ces études identifiées par le dossier sommaire de candidature permettront, d’une part d’affiner
le diagnostic actuel du bassin versant et d’autre part de définir les programmes d’actions à
mettre en œuvre dans le cadre du Contrat de bassin.
Le dossier définitif de candidature du Contrat de bassin, à soumettre au comité d’agrément,
sera également établi à partir des conclusions de ces études. Suite à son approbation le Contrat
de bassin entrera dans sa phase opérationnelle, permettant de mettre en œuvre les programmes
d’actions préalablement définis.
La présente convention concerne la phase préalable du Contrat de bassin c'est-à-dire la
réalisation des études préalables et le dispositif d’animation du Contrat par le biais du poste de
chargé de mission.
Les EPCI suivants : la Communauté de Communes de la Tournette, la Communauté de
Communes du Pays de Faverges, la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac
d’Annecy, la Communauté de Communes du Pays de Fillière, la Communauté de Communes des
Vallées de Thônes, la Communauté de Communes Fier et Usses, la Communauté de Communes
du Canton de Rumilly, et la Communauté de l’Agglomération d’Annecy décident d’élaborer un
Contrat de Bassin sur un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant du Fier et du
Lac d’Annecy (à l’exclusion du bassin versant du Chéran).
Ils décident dans cette démarche de coordonner leurs actions visant à une gestion raisonnée des
ressources en eau et des milieux aquatiques par la mise en place de projets de bassin.
Le coût prévisionnel des études préalables et du dispositif d’animation du Contrat de Bassin,
sur l’ensemble du bassin versant est estimé à 250 000 € par an, sur 3 ans.
Les partenaires potentiels qui pourront participer au financement de la phase préalable du
Contrat de
Bassin sont les suivants : - Agence de l’Eau, - Conseil Régional, - Conseil Général de la Haute
Savoie,
- l’Etat - EDF, …
La participation financière de la Communauté de Communes a été approuvé par délibération en
date du 15/10/2009 à 10.21 %, soit un montant de participation annuelle qui s’élève à 5168 €.
2 appels de fonds seront établis par la C2A chaque année :
-1er appel en avril, correspondant aux frais de chargé de mission et d’études de l’année en cours
ainsi qu’à la régularisation des dépenses de l’année précédente ;
- 2ème appel en octobre, au prorata de l’avancement des études de l’année en cours.
Le Conseil désigne André REZVOY et Claude CLERC, accepte les termes de la convention, et
autorise le Président à la signer.
2010-76 Projet « Nature pour tous » : prise en charge finale des travaux
Les projets « Nature pour tous » vont être mis en œuvre sur 3 communes :
Aviernoz (aire de loisirs du Vuaz) Ŕ Naves Parmelan (bords du Fier) Ŕ Saint Martin Bellevue
(Etang de la Lèche). Ces travaux vont bénéficier d’un financement INTERREG.
Les projets non pris en charge au titre d’INTERREG, sur les autres communes, bénéficieront
d’un financement du Contrat Usses et Bornes.
Les travaux, dans leur ensemble, seront financés par la CCPF. Une fois les subventions perçues,
le solde sera réparti ente toutes les communes sur lesquelles des travaux auront été réalisés, au
prorata des habitants.
2010-77 Interreg : validation du choix de l’entreprise retenue pour l’assistance à maitrise
d’ouvrage
Le Conseil valide le choix de la commission des marchés publics : l’ONF pour un montant de
44 000 € HT, détaillé comme suit :
 Appui à l’animation du comité de pilotage :
5 000 € HT
 Appui au pilotage de l’avancement du projet :
6 000 € HT
 Appui au suivi administratif et financier du projet :
14 000 € HT
 Appui à la conception d’une plaquette ou d’un guide :
4 000 € HT
 Assistance à donneur d’ordre pour le déploiement de l’offre : 15 000 € HT
2010-78 Déchets : avenant n°4 au marché multimatériaux avec Excoffier
Le marché est prévu pour un montant maximal de 540 tonnes pour un montant de 101 406.60 €
TTC. L’enveloppe restant à utiliser pour les 3 mois restant s’élève à 20 286.24 € et, selon les
projections réalisées d’ici à la fin de l’année, ne sera pas suffisante.
Il convient de passer un avenant qui portera le montant maxi du marché à 121 687.92 € TTC.
Le Conseil approuve les termes de l’avenant n°4 et autorise le Président à le signer.
2010-79 Lutte anti-Grêle secteur de Naves Parmelan
Depuis 2007, la CCPF verse une subvention au groupement lutte anti-grêle des Bornes. Depuis
2008, elle verse également une subvention au secteur de Naves. Or, leur demande est parvenue
tardivement.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil accepte l’attribution d’une subvention de
331 € au groupement de lutte anti-grêle du secteur de Naves.
2010-80 Sécurité secours : remplacement des poteaux incendie
Une consultation a été lancée pour le remplacement des poteaux incendie.
Le Conseil, après avoir pris connaissance des résultats, entérine le choix de la commission :
l’entreprise GIMBERT qui propose un rabais de 12 % pour un montant de 19 274.82 € HT et
autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : Pour 22 Ŕ Abstention 0 Ŕ Contre 0 (JF Gimbert ne prend pas part au vote)
2010-81 Hydraulique : maitrise d’œuvre pour la gestion des boisements de rives
Une consultation a été lancée pour la maitrise d’œuvre pour la gestion des boisements de rives.
La DDT, assistant à maitrise d’ouvrage, n’a pas eu le temps de dépouiller les offres.
Il est demandé au Conseil de donner délégation au Bureau.
2010-82 Transports scolaires : approbation du nouveau plan de transport avec l’entreprise
VEOLIA
Le plan de transport proposé par VEOLIA suivant les consignes du Préfet d'éviter le
franchissement des passages à niveau a été mis en place à la rentrée de septembre mais n’a pas
donné satisfaction car il obligeait les autocars à passer sur des routes communales trop étroites
et mal adaptées à leur circulation.
En conséquence, à la demande de la commission transports scolaires, VEOLIA a travaillé sur
un nouveau plan de transport qui vise à éviter les deux routes communales trop étroites sur la
commune de Charvonnex (route de la Gare) et sur la commune de Groisy (route de Lemercier :
d’où suppression de l’arrêt chez Diannay remplacé par collège du Parmelan). Il a été convenu
d’éviter les passages à niveau de Charvonnex (sauf le samedi) ; le franchissement de celui de
Groisy se fera en fonction de l'horaire des trains.
Cette mise en place sera effective après les vacances de Toussaint, ce qui permet à la CCPF de
prévenir les parents d’élèves.
Le Conseil adopte le nouveau plan de transport détaillé par le Vice-président de la commission.
2010-83 Navette Mobi alp : prise en charge par la CCPF
Une navette a été mise en place par le Conseil Général dans le cadre du programme Mobi-alp et
assurée par Philibert du 27/12/09 jusqu’au 27/02/10 tous les dimanches depuis Annecy jusqu’au
L’utilisation de la navette permet de bénéficier de prix sur les forfaits.
La CCPF a soutenu cette action, qui permet d’alléger la circulation sur la RD 55.
Le Conseil Général reconduit le principe pour l’hiver 2010-2011 le dimanche.
La CCPF, soucieuse de son environnement, s’engage à payer la mise en place de la navette le
samedi. Des informations complémentaires seront diffusées par la presse. Le budget s’élève à
4000 € HT maximum.
Après avoir écouté l’exposé du Président, le Conseil approuve la prise en charge de la navette le
samedi et autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2010-84 Locaux administratifs : convention de location avec l’ADMR du Parmelan
La CCPF a fait construire des locaux sur la commune de Thorens-Glières
La CCPF met à disposition de l’ADMR du Parmelan des bureaux pour une surface totale de 68
m². La convention n’amène pas d’observation particulière pour la Présidente.
Après en avoir discuté, le Conseil approuve les termes de la convention et autorise le Président à
la signer.
2010-85 Locaux administratifs : convention de location avec la Régie des Eaux de la Fillière
La CCPF a fait construire des locaux sur la commune de Thorens-Glières.
La CCPF va mettre à disposition de la Régie des Eaux de la Fillière des bureaux et des annexes
conformément à la convention précitée.
Après en avoir discuté, le Conseil approuve les termes de la convention et autorise le Président à
la signer.
2010-86 Locaux techniques : convention de location avec la Régie des Eaux de la Fillière
La CCPF possède des locaux techniques sur la commune d’Aviernoz au lieu-dit le Vuaz.
Elle en met une partie à disposition de la Régie des Eaux de la Fillière : local technique,
bureau,.. Le détail en est précisé dans la convention.
L’occupation par la Régie est actuellement gratuite. Il convient de formaliser cette mise à
disposition par une convention.
Après en avoir discuté, le Conseil approuve les termes de la convention et autorise le Président à
la signer.
2010-87 Instruction des permis de construire : embauche d’un instructeur
L’Etat, dès 2011, arrête l’aide aux communes dans l’instruction des permis de construire à
destination des communes. De ce fait, les maires de la CCPF dans le cadre de la mutualisation
(art L5221-1 et L5221-2 du CGCT) souhaitent mettre leurs moyens en commun pour l’embauche
d’un instructeur.
Le poste serait financé par une part fixe et une part variable :
La part fixe : x € par habitant des communes
La part variable : à définir en fonction du type de permis traité et des missions demandées.
Les mairies (hormis Villaz qui a un ingénieur en charge de l’instruction des permis) sont toutes
demandeuses pour la création de ce poste. Il leur est demandé de faire remonter leurs besoins
(nombre de permis traités, DP…) avant fin novembre. Un tableau à compléter sera envoyé par
le technicien qui reprendra les 5 dernières années.
2010-88 Centre administratif : avenant pour actualisation du marché de maîtrise d’œuvre
Le 25 février 2009, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement à l’APD pour la
construction du centre administratif pour un montant de 1 015 100 €HT en solution de base et
6 500 €HT optionnel pour l’équipement des surfaces en réserve.
Le marché de maîtrise d’œuvre initial avait été établi pour un montant de travaux de 800 000
€HT. Compte tenu de l’avancement du chantier et de la livraison prochaine du bâtiment, il
convient d’actualiser ce marché par un avenant de régularisation :
Le marché est ainsi porté de 87 520 €HT à 111 763,04 €HT.
Le Conseil approuve les termes de l’avenant et autorise le Président à le signer.
2010-89 Centre administratif : avenants pour actualisation des différents lots de la construction
du centre administratif
L’enveloppe générale des travaux reste inchangée mais les aléas du chantier ont amené à reventiler certaines prestations. Il convient donc d’actualiser chacun des lots pour pouvoir solder
les comptes de cette opération :
Lot n°
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15-20
16-21
Qualité des travaux
Terrassement-VRD
Gros Œuvre
Charpente-Couverture
Menuiserie extérieure
Menuiserie intérieure
Cloisons-Doublage
Cloisons bureaux
Chape Carrelages
Sols souples PVC
Peintures
Façades
Serrurerie
Ascenseur
Chauffage sanitaires
Electricité
Entreprise
CHAPPAZ Julien
METRAL Michel
PLANTAZ
PIC ANNECY
ATRUX
ALBERT & RATTIN
ALBERT & RATTIN
IMPOCCO CATANIA
ARTI SOLS
BONGLET
SARF
CHAPPAZ Michel
KONE
POISSON
GRANDCHAMP
Montant
initial
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Total final
133 598,00 €
299 370,82 €
101 639,00 €
70 156,70 €
42 118,81 €
26 719,64 €
4 587,06 €
15 534,50 €
22 905,68 €
17 117,85 €
10 637,46 €
86 824,00 €
22 500,00 €
96 825,10 €
70 910,00 €
1 021 644,64
4 626,00 €
-7 972,35 €
6 811,60 €
-3 199,10 €
9 537,00 €
-8 406,07 €
3 732.09 €
669,34 €
130 251,65 €
306 182,42 €
98 439,90 €
79 693,70 €
33 712,74 €
30 451.73 €
5 256.40 €
15 534,50 €
24 140,68 €
20 469,44 €
10 637,46 €
84 924,00 €
22 500,00 €
96 199,94 €
68 451,55 €
1 026 846.11
1 235,00 €
3 351,59 €
-1 900,00 €
4 626,00 €
-625,16 €
-2 458,45 €
775.49 €
Le Conseil approuve les termes des avenants et autorise le Président à les signer.
2010-90 Déchets : approbation du règlement de service
Le Président présente les modifications intervenues, notamment en ce qui concerne :
 Les modalités de financement des points de collecte (en particulier lorsqu’il s’agit d’un
point de collecte « privé »).
 La mise en parallèle des objectifs à remplir vis-à-vis du SILA avec les mesures de
réorganisation du service.
Après avoir écouté l’exposé du Président, le Conseil approuve les modifications du règlement du
service déchets et autorise le Président à le signer.
2010-91 Centre socioculturel : approbation du programme
Après présentation par le Président du programme fonctionnel :
 Historique du dossier
 Principes constructifs
 Schéma fonctionnel
 Phasage de l’opération
 Procédures
Estimation de la phase 1 : 4 500 000 €
Estimation de la phase 2 : 1 800 000 €
Le Conseil approuve les termes du programme et autorise le Président à réaliser la consultation
de la maîtrise d’œuvre (concours restreint sur esquisses).
Pour : 22 Abstention : 1 (C Ribiollet) Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES
Zone d’activités au lieu-dit « les Voisins » sur la commune de Saint Martin Bellevue
Le Président présente les bases de réflexion engagées avec la Communauté de Communes du
Pays de Cruseilles pour définition le programme fonctionnel de l’opération à savoir :
 Zone de 10 hectares dont 6 hectares située sur la commune de Saint Martin Bellevue
 Maîtrise d’ouvrage partagée (consultation du maître d’œuvre par le biais d’un
groupement de commande)
 Mutualisation des études et d’une partie des VRD
 Phasage différencié de l’opération permettant le déclenchement rapide des travaux pour
la CCPC (dont le projet est compatible aux PLU)
 Démarches d’acquisition foncière externalisées vers un assistant à maîtrise d’ouvrage
(AMO)
 Mise en place d’une commission de marchés publics intercommunautaire spécifique pour
les marchés en groupement de commande passés dans le cadre de cette opération.
Le Conseil soutient le projet, approuve ces principes et demande à la Commission
Communication un travail plus appuyé envers la population pour faire connaître ces projets
structurants pour notre territoire (création d’emploi et recettes pour la collectivité).
Commission animation
Christian ANSELME présente les bilans financiers de la Cyclosportive et du 150ème anniversaire
du rattachement de la Savoie à la France :
Cyclosportive : participation de la CCPF 2000 €
150ème : participation de la CCPF 4600 €
Le cross a remporté un vif succès avec pas moins de 350 participants. Christian ANSELME
propose d’inviter à la cérémonie des vœux les professeurs d’école et du collège qui ont aidé à
l’organisation. Avis favorable du Conseil.
Il informe également que le Bureau d’études « les Maitres du Rêve » font une enquête auprès
des communes pour la réalisation du jeu autour de la ronde des fruits qui portera également sur
les curiosités communales à découvrir.
Demande de subvention du Balafon Savoyard
A l’occasion de son 20ème anniversaire, l’association demande une subvention pour la réalisation
de photos et livres. La commune de Villaz subventionne déjà cette association, qui par ailleurs,
n’est pas intercommunale de par les statuts de la CCPF. Le Conseil propose afin de soutenir
l’association de faire l’acquisition de 9 livres qu’elle remettra aux bibliothèques des différentes
communes.
Vente de bois
Les agents de la CCPF, qui ont pour mission d’entretenir les terrains de la CCPF, coupent
parfois des arbres, étant du bois de chauffage. Au lieu d’appliquer un tarif aux personnes
désireuses d’acquérir du bois, le Conseil décide de répartir équitablement le bois coupé entre les
personnels de la CCPF intéressés.
Sila – Mairie de Villaz
Le maire de Villaz, suite à un courrier qu’il a adressé à l’entreprise Rocapina pour non respect
des règles de sécurité lors des travaux de branchement qu’elle réalise sur sa commune, a été
interpelé par le Président du SILA, qui met par ailleurs en cause la CCPF. Le Conseil demande
qu’un courrier courtois soit fait au nom des maires pour signifier leur surprise quant à la mise en
cause de la CCPF étrangère à cette affaire.
Bilan financier des centres de loisirs 2009-2010
Le Conseil municipal de Saint Martin Bellevue s’est abstenu à 8 voix sur le bilan financier 20092010. Patricia POUGIAT se fait le porte-parole du Conseil.
Il souhaite des informations sur :
-l’enveloppe allouée aux centres de loisirs depuis 2003, à savoir 35 000 €
-les critères d’attribution pour la répartition de ces 35 000 €
-la mutualisation des centres de loisirs
-les exigences envers les centres de loisirs concernant la production d’un budget prévisionnel
-une rencontre avec les représentants des différents centres de loisirs.
Catherine Gurliat expose les conclusions du dernier comité technique : elle insiste sur le fait que
les présidents des associations organisant les centres de loisirs sont plus soucieux des
impondérables financiers que d’une volonté de projets associatifs communs.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président lève la séance
à 22h00.
Le Président Christian ROPHILLE