autorisation du representant legal pour mineur non emancipé

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autorisation du representant legal pour mineur non emancipé
AUTORISATION DU REPRESENTANT LEGAL
POUR MINEUR NON EMANCIPÉ
Je soussigné(e)
Nom : ……………………………………………………………………………
Prénoms : ……………………………………………………………………….
Né(e) le ………………………………. à ………………………………………
Demeurant à ……………………………………………………………………..
Agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) :
PERE
MERE
PARENT INVESTI DU DROIT DE GARDE
TUTEUR(TRICE) LEGALE
Autorise l’établissement et la remise du document suivant (rayer la mention inutile) :
PASSEPORT
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
à
Nom : ……………………………………………………………………………..
Prénoms : …………………………………………………………………………
Né(e) le ………………………………. à ……………………………………….
Demeurant à ………………………………………………………………………
Je déclare sur l’honneur :
(1) avoir le plein exercice de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur et n’être ni
divorcé, ni séparé de corps, ni en instance de divorce ou de séparation de corps.
(1) être investi du droit de garde sur ce mineur.
Date :
(1) Rayer la mention inutile
Signature :

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