CHARGE(E) D`ETUDES JURIDIQUES (H/F) Service du Contentieux

CHARGE(E) D’ETUDES JURIDIQUES (H/F)
Service du Contentieux et du Conseil Juridique
Pôle Affaires Juridiques
Filière administrative – Grade d’attaché territorial
Au sein du Pôle Affaires Juridiques, sous l’autorité directe de la Responsable du Service du
Contentieux et du Conseil Juridique, le/la chargé(e) d’études juridiques devra assurer la sécurité
juridique des projets et actions portés par le Département à travers une fonction de conseil
juridique, et gérer l’instruction de dossiers pré-contentieux et contentieux.
MISSIONS PRINCIPALES
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Apporter un conseil juridique aux services départementaux et aux élus (avis et préconisations
sur les montages juridiques appropriés, études thématiques spécialisées, rédaction d’actes
juridiques, identification des risques juridiques…),
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Définir et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département
dans le cadre d’actions en justice, notamment à travers la gestion et l’instruction des
procédures pré-contentieuses et contentieuses impliquant le Département (rédaction de
mémoires, représentation éventuelle du Département…),
-
Expertise et accompagnement juridique au titre de l’accès aux documents administratifs
(CADA).
COMPETENCES ET QUALITES REQUISES
Savoirs et savoir-faire
-
Formation supérieure en droit public (Bac +5),
Maîtriser les procédures contentieuses,
Expériences professionnelles souhaitées en collectivité territoriale,
Très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales,
Qualités rédactionnelles et relationnelles,
Maîtrise des outils bureautiques (word, excel, powerpoint…), des outils/logiciels/bases de
données juridiques, et de la communication électronique,
Titulaire du permis B.
Savoir-être
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Sens de l’organisation, méthodologie, réactivité, rigueur,
Facultés d’adaptation et d’anticipation,
Capacités d’analyse et de synthèse,
Force de proposition et de conseil tant auprès des services que des élus,
Capacité à travailler en équipe,
Confidentialité et sens du service public.
CONDITIONS D’EXERCICE
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Résidence administrative : ANNECY
Temps de travail : temps complet
Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire lié au grade + prime
annuelle équivalent à un traitement mensuel brut
ORGANIGRAMME DU SERVICE
CONTACT
Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter, Mme Isabelle PAGE, Responsable
du Service Contentieux et Conseil Juridique, au 04.50.33.21.75.
Les personnes intéressées par ce poste devront adresser leur candidature (lettre de motivation
+ CV + dernier arrêté de situation administrative) à Monsieur le Président du Conseil
départemental – Pôle Ressources Humaines – CS 32444 – 74041 ANNECY Cedex ou par mail :
[email protected] avant le 10/02/2017.
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