Droit de la presse et des médias

Droit de la presse et des médias
L'équipe du pôle « Droit de la presse et des médias » de LUSSAN développe depuis de
nombreuses années une compétence reconnue en matière de gestion des contentieux et des
pré-contentieux dans tous les domaines relevant du droit de la communication
Le droit de la presse allie les techniques de protection du droit des personnes et de la mise en
œuvre de la liberté d'expression. Il concerne tout autant les organes classiques de diffusion que
les moyens modernes ou les technologies avancées.
Les avocats spécialisés du cabinet LUSSAN ont une parfaite maîtrise de ces techniques
procédurales, d'un maniement complexe. Plusieurs d'entre eux enseignent en effet cette
matière et tiennent des chroniques dans revues spécialisées.
Elles sont utiles aux éditeurs de journaux et de livres, de sites, de blogs et des outils liés à
l'Internet. Elles sont également indispensables à la protection du droit des personnes, à celle de
l'image des entreprises et particulièrement importantes en cas de communication de crise.
La pratique judiciaire de LUSSAN dans ce domaine garantit à ses clients une mise en œuvre
adéquate des moyens de droit destinés à réguler l'activité de communication.
Sa clientèle est composée principalement d'organes de presse nationaux et régionaux ainsi
que d'entreprises et de personnalité de premier plan.
Droit de l'information et des médias
Le pôle « Droit de la presse et des médias » conseille ses clients et assure la défense de
leurs intérêts en matière contentieuse et pré-contentieuse – civile et pénale, en demande et en
défense - dans toutes les matières relevant du droit de l'information et des médias :
- Diffamation, injure des personnes privées et des personnes publiques,
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Droit de la presse et des médias
- Diffamation et injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste,
- Atteinte à la présomption d'innocence,
- Atteinte à la vie privée, au droit à l'image,
- Droit de réponse (presse et audiovisuel),
- Dénigrement,
- Publicité comparative,
- Publicité en matière de produits réglementés.
Droit des nouvelles technologies de l'information.
Le développement d'Internet constitue un progrès considérable en termes de diffusion de
l'information et de liberté d'expression. Cependant, comme toute liberté, elle engendre des
devoirs et des responsabilités pour celui qui l'exerce.
Dans ce cadre, le pôle « Droit de la presse et des médias », intervient aux côtés de ses
clients afin de protéger leurs intérêts personnels et professionnels – en demande et en défense
- dans les domaines suivants :
- Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l'information sur
le support Internet (infractions prévus par la loi sur la presse, contentieux en matière de vie
privée, de droit à l'image et de données personnelles, atteinte à la présomption d'innocence,
dénigrement de produits et de services, etc).
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Droit de la presse et des médias
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de contenus illicites diffusés sur
Internet ;
- Procédures pré-contentieuse et contentieuse en matière de droit de réponse et de
rectification sur le réseau Internet.
- Conseils et contentieux en matière de noms de domaines et lutte contre leur usurpation
- Conseils et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeur,
éditeur de presse, fournisseur d'hébergement et fournisseur d'accès à Internet, etc.) ;
-
Avocats responsables du pôle Droit de la presse et des médias : Jean-Yves DUPEUX
et Nicolas BÉNOIT
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