ATELIER CONTENTIEUX : COMMENT DEFENDRE UN DOSSIER

Prévention du risque contentieux et responsabilités
ATELIER CONTENTIEUX :
COMMENT DEFENDRE UN DOSSIER DE RH ?
Le 31 mars 2017
Durée : 1 jour.
TOO.08.1/DDPT
Destinataires • Cadres ayant en charge les contentieux de la fonction publique territoriale • Cadres de la fonction RH
concernés par la dimension contentieuse • Juristes.
Pré-requis • Avoir des connaissances dans la préparation des dossiers contentieux dans le domaine RH de niveau
confirmé.
Objectifs • Gérer efficacement un dossier contentieux en RH.
Méthode • Étude de cas • Préconisations méthodologiques.
Intervenant • Sylvain DEMARET, Administrateur territorial.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Typologie des contentieux
• Différentes phases d’instruction de la requête contentieuse : du dépôt de la requête à l’audience, les
préconisations méthodologiques
- Dépôt de la requête
- Gestion des délais (délais de réponse, mises en demeure de produire, clôture de l’instruction)
- Question des moyens d’ordre public
- Clôture automatique de l’instruction
- Note en délibéré
- Possibilités de réouverture de l’instruction
• Dossier de fond et référé suspension
- Conditions du référé suspension
- Tenue de l’audience
• Savoir tirer les conséquences d’une décision contentieuse
• Appel et cassation
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)