DROIT SOCIAL Conseil et rédactions d`actes : contrats de travail

DROIT SOCIAL
DROIT PENAL
Conseil et rédactions d’actes : contrats de
travail, mise en place des IRP…
Assistance durant la phase d’enquête :
garde à vue, instruction, juge des libertés
et de la détention
Contentieux des relations individuelles :
licenciement,
rupture
de
CDD,
modification du contrat de travail, heures
supplémentaires,
clause
de
non
concurrence…
Contentieux des relations collectives :
négociation collective, grève…
Contentieux des accidents du travail et
des maladies professionnelle : prise en
charge,
compte
employeur,
faute
inexcusable…
Droit pénal du travail : obligation de
sécurité, travail dissimulé, harcèlement…
DROIT DE LA FAMILLE, DES
PERSONNES
Divorce, pension alimentaire, prestation
compensatoire, garde et résidence de
l’enfant
Adoption, délégation d’autorité parentale
Changement de nom, de prénom
DROIT DU LOGEMENT
Contentieux du loyer : restitution du
dépôt de garantie, cautionnement…
Contentieux de l’occupation sans droit ni
titre (squat)
DROIT DE LA RESPONSABILITE
MEDICALE
Action devant la CRCI, action en
responsabilité pour faute, action en
responsabilité et maladies nosocomiales…
Assistance durant la phase de jugement :
comparutions immédiates, CRPC, tribunal
de police, cour d’assises…
Assistance devant le juge d’application
des peines : semi-liberté, libération
conditionnelle, bracelet électronique…
DROIT DE LA PRESSE
(Droit pénal spécial)
Assistance devant le tribunal de police et
le tribunal correctionnel
Diffamation, injures publiques, droit de
réponse…
DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Droit des brevets et des marques, droits
d’auteur : montage de dossier pour l’INPI,
action en contrefaçon…
DROIT COMMERCIAL
Baux, action en concurrence déloyale,
recouvrement de créances…
DROIT DES SOCIETES
Constitution de société, convocations des
assemblées, litiges entre associés, vente
de part social (négociation)…
DROIT FISCAL
Contrôle sur
comptabilité…
pièces,
vérification
de
Maître Katia GUILLERMET
Maître Guy NAGEL
est titulaire d’un Master 1 de Droit Social
(Université Lyon 3) et d’un Master 2 de Droit de
l’Entreprise (Université de Saint Etienne).
est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé
Fondamental et d’un DESS de Droit des
Affaires (Université de Grenoble).
Pour nous contacter :
Tel : 04 37 48 47 73
Fax : 04 37 48 47 74
Email : [email protected]
Pour nous rendre visite :
Notre cabinet d'avocats, situé à Lyon, accompagne et agit tant pour des particuliers que des
entreprises ou institutionnels.
En accord avec les règles organisant la profession d’avocat, nous prenons en charge les dossiers
qui nous sont confiés avec un grand souci de loyauté et d'efficacité dans le respect le plus strict
de la confidentialité.
Notre objectif est toujours de suivre et de conclure chaque affaire au mieux des intérêts et des
objectifs de nos clients.
Nos relations avec la clientèle sont fondées sur :
la disponibilité
l’écoute
le conseil
la transparence
le sérieux
l’information
la confiance
la recherche de l’excellence
Retrouvez toutes nos fiches pratiques sur notre site internet kgn-avocats-lyon.fr
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