Intitulé de l`emploi Famille Juriste contentieux Fiscalité, trésor

Intitulé de l’emploi
Juriste contentieux
Famille
Fiscalité, trésor, douanes et affaires
économiques
Code
Autres appellations
Conseiller juridique
Agent poursuivant
Définition synthétique
Le juriste contentieux assure une expertise juridique dans les domaines fiscal, douanier et
économique, au profit de la collectivité et défend les intérêts dans le cadre des procédures
contentieuses.
Activités principales
Expertises juridiques et consultations juridiques à la demande des administrations (y compris au
moment de l’élaboration des textes)
Conseil sur la portée des textes (cohérence de l’application du droit), sur les transactions (rédaction
des règlements transactionnels) et l’exécution des décisions juridictionnelles
Appréciation des risques financiers pour la collectivité
Suivi des affaires portées devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
Rédaction des mémoires en défense, des recours (appels formés par l’administration et recours
incidents) et des assignations en justice
Représentation de la collectivité devant les tribunaux lors des audiences
Veille juridique, gestion d’une documentation juridique et diffusion de l’information juridique
Compétences requises
Savoir-faire
Savoir
Connaissances juridiques très
approfondies, notamment en
droit fiscal, douanier,
commercial, civil, comptable,
administratif et en procédures
contentieuses (administratives,
pénales, et civiles)
Techniques rédactionnelles
spécifiques au secteur juridique
Rédiger de façon claire, concise
et pertinente
Comportements
professionnels
Esprit synthétique
Rigueur
Trouver les informations
juridiques pertinentes,
notamment dans les bases de
données et la documentation
spécialisée
Capacités de représentation
(savoir convaincre, soutenir une
position)
Disponibilité
Maîtriser l’analyse et la
rédaction juridiques
Maîtrise des outils bureautiques
Tenir les délais procéduraux
Maîtrise des procédures
administratives et
juridictionnelles
Conditions particulières d’exercice
Requêtes contentieuses soumises à des délais abrégés
Tendances d’évolution
Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans)
Impacts sur l’emploi (qualitatif)
Accroissement des recours juridictionnels et de
la judiciarisation
Amélioration de la sécurité juridique
Renforcement des compétences spécialisées en
matière contentieuse, avec mise à niveau
permanente et intégration de compétences très
pointues dans des domaines divers, face à la
diversification des contentieux traités (ordres
administratif et judiciaire)
Renforcement des dispositifs de veille juridique
Développement de l’activité de conseil et
d’assistance
Compétences accrues en conseil dans
l’élaboration de guides de procédures
Compétences à acquérir en animation de
réseaux juridiques
Proximité avec d’autres emplois
Évaluateur des politiques fiscales et économiques