Novembre - Canadian On Farm Food Safety

Canadian On-Farm Food Safety Working
Group
Groupe de travail canadienne de salubrité
des aliments à la ferme
Compte rendu de la réunion de novembre décembre 2006
Le Groupe de travail du Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme (PCSAF) s’est réuni à
Ottawa les 30 novembre et 1er décembre 2006. Le présent rapport met en relief les questions débattues,
les principaux enjeux et les orientations adoptées au cours de la réunion.
Rapports des groupes spéciaux :
Module national de formation des vérificateurs – renouvellement
Chris Palmer, président du groupe spécial, et Jocelyne Galloway (FCA) font le point sur l’état
d’avancement du projet. Des comptes rendus ont été préparés et distribués aux agents choisis pour
dispenser la formation des modules sur la salubrité des aliments et sur la vérification. Une réunion
doit avoir lieu à la mi décembre avec les deux collèges choisis pour dispenser les modules français
et anglais sur la salubrité des aliments afin d’aborder diverses questions liées à l’enseignement (p.
ex., examens communs, sources de matériel de référence, etc.) et à la gestion du cours. On prévoit
que les versions pilotes des deux modules seront prêtes en janvier 2007 et que les nouvelles
versions des modules de téléapprentissage seront lancées officiellement en avril. Le Groupe de
travail discute de l’évaluation des sessions pilotes et de la sélection des participants.
Projet sur la recherche fondamentale
Viki Sikur présente le rapport au nom du groupe spécial. Elle fait remarquer que les consultantes
choisies pour le projet (Dre Sarah Parker, Chaire de recherche en salubrité des aliments à la ferme
de Saskatchewan Agriculture and Food au Western College of Veterinary Medicine, et sa collègue,
Dre Sherry Hannon) ont fait de l’excellent travail pour le Groupe de travail. Leur rapport en trois
parties énonce les principes fondamentaux de la recherche et de la surveillance concernant les
programmes de salubrité des aliments à la ferme, il décrit le cadre de recherche et de surveillance
pour élaborer des estimations de base et entreprendre l’évaluation de ces programmes et présente
des recommandations aux groupements nationaux de producteurs spécialisés sur la mise en œuvre
de la recherche et de la surveillance. Bref, ce rapport jette des bases solides pour les discussions
que le Groupe de travail et les responsables de chaque programme national devront avoir sur cette
question importante. Le Groupe de travail convient qu’il aura besoin d’un délai pour examiner les
documents fournis par les consultantes avant de discuter des mesures à prendre et décide de
consacrer une partie de sa prochaine réunion à ce sujet et d’inviter à participer à la discussion
d’autres intéressés comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’ACIA et Santé Canada.
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For m ore inform ation on C anada’s N ational O n-Farm Food S afety P rogram s go to: ww w.onfarm foodsafety.ca
T his publication was produced with financial assistance under the A gricultural P olicy Fram ework,
a federal-provincial-territorial initiative.
Groupe spécial sur la durabilité
À plusieurs reprises pendant les deux jours que dure cette réunion, il est question du document
provisoire élaboré par le groupe spécial pour utilisation lors des consultations entre les paliers
fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la « prochaine génération de politiques agricoles et
agroalimentaires ». Le président du groupe spécial, Steve Leech, fait le point sur le travail accompli
depuis la réunion de septembre, et le Groupe de travail demande des changements et des ajouts
au résumé et au corps du texte. Le résumé révisé est passé en revue et accepté, et des directives
sont fournies sur les modifications à apporter au corps du texte avant que le document de travail
soit distribué aux membres du Groupe de travail et utilisé pendant la première série de consultations
sur la salubrité des aliments à Ottawa le 6 décembre et à Vancouver le 8 décembre. Voici en
résumé les principaux messages devant être présentés par le Groupe de travail :
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l’élaboration des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme est fondée sur
un partenariat permanent entre les producteurs, les groupements nationaux de production
spécialisée et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
ces programmes sont une réponse directe aux attentes des consommateurs quant à la
démonstration de bonnes pratiques de salubrité alimentaire et ils constituent un bien public
pour lequel un financement gouvernemental est totalement justifié;
le gouvernement fédéral et les producteurs (directement et par l’entremise des organismes
qui les représentent) ont beaucoup investi dans ces initiatives, et la sous utilisation des
fonds actuellement offerts dans le CSA ne reflète pas un manque d’engagement à l’égard
des programmes de salubrité alimentaire, mais plutôt les défis à l’élaboration de ces
programmes et le processus « étapiste » consistant à obtenir la reconnaissance avant
d’avoir accès à des fonds pour l’étape suivante;
les programmes de financement actuels, qui s’appliquent à l’élaboration des systèmes et à
la mise en œuvre à la ferme, devraient se poursuivre avec des modifications pour aider les
groupements nationaux de producteurs et les producteurs eux mêmes à continuer
d’élaborer, de mettre en œuvre et d’améliorer des programmes à la ferme qui contribuent au
bien public;
le financement futur de l’élaboration des systèmes devrait être modifié et élargi pour inclure
un engagement permanent à l’égard de l’élaboration de la seconde génération de
programmes, et la prestation de ce volet devrait continuer d’être assurée par la Fédération
canadienne de l’agriculture et les groupements nationaux de producteurs;
le financement futur de la mise en œuvre à la ferme devrait être modifié et élargi car
l’adoption des programmes a été limitée par les exigences imposées aux demandeurs et les
critères d’admissibilité, et il est possible d’en améliorer notablement l’efficacité et d’en
optimiser la valeur pour les contribuables et les producteurs. On pourrait aussi envisager
d’autres modes de prestation qui mettraient à contribution à la fois des groupements
nationaux et provinciaux de producteurs;
la prochaine génération de programmes de financement doit aussi comporter un
engagement financier permanent à l’égard du programme national de reconnaissance de la
salubrité des aliments à la ferme, afin de garantir que cette pierre angulaire de l’approche
canadienne de la salubrité alimentaire pourra continuer à apporter sa contribution
exceptionnelle et de classe mondiale à l’acceptation intérieure et internationale des
programmes nationaux;
les gouvernements devraient planifier maintenant pour garantir que la transition entre le
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments et le programme devant lui
succéder se fera sans heurts et qu’il n’y aura pas d’interruption du financement pour
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l’élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux ou des programmes à la
ferme.
Il est convenu que le groupe spécial poursuivra la mise au point du document de travail en révisant
les propositions détaillées concernant les modifications des programmes en vue d’inclure des
critères et des niveaux de financement précis avant le début de la seconde série de consultations et
que le Groupe de travail passera en revue le document révisé lors de sa prochaine réunion ou, au
besoin, lors d’une conférence téléphonique.
Projet sur les options en matière de prestation
La présidente du groupe spécial, Connie Kehler, et Bob Hyde, de Scott Wolfe Management Inc., les
consultants du projet, présentent les résultats de leurs travaux sur les options de prestation. Ce
rapport rend compte des résultats de la recherche effectuée sur les coûts actuels de prestation des
programmes nationaux et provinciaux de salubrité des aliments à la ferme. La recherche a porté sur
21 groupements nationaux ou provinciaux de production spécialisée qui ont fourni de l’information
détaillée sur leurs coûts actuels ou prévus pour tout l’éventail des activités. Un instrument de
sondage a été préparé avec l’aide du comité directeur, et des séances particulières ont été
organisées avec chaque groupe pour garantir l’obtention des données les plus complètes possibles.
Les paramètres du projet prévoient qu’en échange de cette coopération chaque groupe recevra un
rapport détaillé comparant ses coûts et que le Groupe de travail recevra les chiffres globaux. Le
résultat de cette étape du projet est débattu en détail et le Groupe de travail passe en revue ses
objectifs pour l’étape suivante. Il est convenu que le plan pour l’étape suivante doit être modifié pour
inclure une analyse plus approfondie des nouvelles données et une remobilisation de certains des
groupes participants afin de raffiner les résultats avant de procéder à l’examen prévu d’une série
d’options choisies et à l’élaboration des analyses de rentabilisation pour ces options. Le groupe
spécial est prié de réviser sa proposition et son budget pour la prochaine étape en parallèle avec le
travail effectué sur la demande de financement du Groupe de travail pour 2007 2008 (voir ci
dessous). Le rapport final sur l’étape actuelle du projet doit être remis d’ici la fin de l’année.
Communication et promotion
Melissa Struthers dresse un bilan des discussions qui se poursuivent entre le groupe spécial, l’ACIA
et AAC au sujet de la structure et du financement d’une conférence sur la salubrité des aliments à
la ferme. Elle précise que les attentes exprimées par le Groupe de travail au sujet de la conférence
se reflètent dans une nouvelle proposition et que plusieurs discussions ont eu lieu avec des
représentants de l’ACIA depuis la réunion de septembre. On étudie la possibilité d’organiser une
conférence conjointe au cours du présent exercice. Il s’agirait de combiner la conférence du Groupe
de travail et la séance industrie gouvernement proposée par l’ACIA sur la reconnaissance dans les
fermes et en aval. Cette option est abandonnée à regret car la demande de modification de
l’entente de financement faite par le Groupe de travail ne sera pas traitée avant mars 2007. Le
Groupe de travail convient d’aller de l’avant, sous réserve de l’approbation du financement du
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, avec une conférence tenue durant la
deuxième moitié de juin 2007 et d’inviter l’ACIA à y participer. La conférence s’adresserait aux
dirigeants agricoles, aux autres membres de la chaîne d’approvisionnement et aux représentants
gouvernementaux. On y présenterait des exposés sur les initiatives de salubrité alimentaire de toute
la chaîne d’approvisionnement, sur les perspectives internationales et sur les futures possibilités
d’intégration ainsi que des études de cas, et sa structure permettrait de faire du réseautage.
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Projet sur la responsabilité des producteurs
La nouvelle gestionnaire de projet, Erin McDuff (analyste des politiques à la FCA) est présentée au
Groupe de travail et annonce que la FCA, au nom du Groupe de travail, et AAC ont signé l’accord
de contribution. Le Groupe de travail révise la version préliminaire de la demande de propositions
devant être distribuée aux consultants intéressés dès que possible. Le consultant devrait être choisi
au début de janvier, les travaux devraient commencer en février et un rapport devrait être publié au
début de septembre 2007. Le groupe spécial pour ce projet sera établi d’ici la fin de 2006.
Projet de tour d’horizon international
Albert Chambers, consultant du Groupe de travail, présente un rapport d’étape sur le projet pilote
consistant à utiliser Internet pour faire un tour d’horizon des programmes de salubrité des aliments
à la ferme en place dans d’autres pays. Ce projet sera terminé au cours de la nouvelle année et ses
résultats seront communiqués à d’autres intervenants dans le cadre d’une discussion sur une
éventuelle évaluation généralisée réunissant un plus grand nombre de pays, de programmes et de
productions spécialisées.
Le point sur la reconnaissance
Valeryia Staykova et Germain Brazeau, de l’ACIA, dressent un bilan de la réunion d’octobre du sous
comité FPT de la salubrité des aliments à la ferme et discutent d’autres initiatives en cours
concernant l’élaboration du Programme national de reconnaissance. On fait remarquer que les
délégués du Groupe de travail au sous comité préparent de l’information supplémentaire sur les
propositions du Groupe de travail concernant la fréquence des vérifications et que cette information
sera communiquée avant d’être soumise. Les propositions de l’ACIA au sujet du respect des
exigences et de l’examen des changements apportés aux documents du programme national (p.
ex., les modèles génériques, les manuels des producteurs, les manuels sur les systèmes de
gestion) sont débattues en détail. On convient de prendre en considération la possibilité d’assouplir
les procédures de classement et d’examen. Le compte rendu de deux ateliers d’évaluation des
risques associés aux services de vérification de troisième niveau (voir le compte rendu de la réunion
de septembre) est déposé et résumé par Walter Debicki, qui représente le Groupe de travail au sein
du groupe spécial. Le Groupe de travail acquiesce à la demande de déléguer un deuxième
représentant. Le rapport final de ce groupe spécial devrait être prêt avant la prochaine réunion du
sous comité, en avril.
Le point sur les aliments médicamenteux
Judy Thompson, Section des aliments du bétail, ACIA, fait le point sur les initiatives de l’Agence en
matière d’aliments médicamenteux. Elle fait remarquer que depuis 2004 2005 l’ACIA dispose de
fonds supplémentaires pour les inspections des aliments et a augmenté le nombre de visites dans
les fermes. Cette tendance devrait se poursuivre puisque l’objectif est de porter le nombre de visites
dans les fermes à 2 000 par année. L’Agence multipliera aussi les inspections des provenderies,
des usines d’équarrissage et d’autres installations. Les inspections des fermes sont prévues dans le
cadre réglementaire actuel et portent à la fois sur les matières à risque spécifiées et les aliments
médicamenteux. Mme Thompson ajoute que même si la liste de contrôle actuelle, qui date de 2002,
semble intimidante, les visites servent à l’ACIA à évaluer la conformité et à donner aux fermes
visitées des occasions de s’améliorer. Elle signale par ailleurs que les discussions entre l’industrie
et le gouvernement au sujet des propositions de révision du projet de règlement sur les aliments
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médicamenteux ont repris plus tôt cette semaine. Ces discussions se poursuivront dans la nouvelle
année et pourraient déboucher sur un règlement révisé qui serait publié dans la Gazette du Canada
d’ici la fin de 2007. Auparavant, l’ACIA et Santé Canada devraient commencer à classer les
médicaments utilisés dans les aliments du bétail en fonction de leurs risques afin de déterminer les
groupes à faible risque et peut être modifier les exigences proposées en conséquence.
Exposés sur des approches de l’évaluation de la conformité et de la formation des
vérificateurs
France Lanthier, coordonnatrice nationale du programme de salubrité des aliments à la ferme de la
Fédération canadienne du mouton, passe en revue ses propositions provisoires au sujet de
l’évaluation de la conformité et de la formation. Elle fait remarquer que la Fédération canadienne du
mouton travaille avec des porte parole de l’ACIA sur le manuel de gestion et que l’information sera
communiquée aux autres groupes intéressés. Elle parle des défis associés à l’utilisation d’un
système pour un grand nombre de petites fermes, et d’autres membres du Groupe de travail font
part de leurs expériences.
Plan de travail 2007 2008
Les membres du Groupe de travail commencent à préparer la planification de leurs activités pour
l’exercice 2007 2008. Ils passent en revue leurs activités de 2006 pour déterminer celles à
poursuivre et ajouter de nouveaux projets à prendre en considération. Des directives sont fournies
au sujet des réunions et des contrôles, des activités de communication et de promotion, de la
reconnaissance officielle, de la recherche, de la gestion des risques, de la durabilité des
programmes, des aliments médicamenteux, etc. On s’entend généralement pour dire que le nombre
de groupes spéciaux devrait être réduit. On convient également de préparer une demande au titre
du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments et de la passer en revue au début
de janvier avant de la soumettre, le 12 janvier.
Date de la prochaine réunion
Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion à Ottawa à la fin de février ou au début de mars,
en même temps qu’un atelier que prévoit donner l’ACIA sur la reconnaissance des programmes de
salubrité alimentaire dirigés par l’industrie et fondés sur l’HACCP.
Rédigé par Albert Chambers, consultant, Groupe de travail du PCSAF
Pour renseignem ents : 75, rue Albert, bureau 1101
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5E7
Tél. : 613 236-6659 ou 233-7175
Courriel : afcham bers@ m onachus.com
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