24_désignation représentants AA ETS enseignement public

DELIBERATION DU CONSEIL DE
L’AGGLOMERATION D’AGEN
Séance du Jeudi 15 mai 2014
OBJET : 2014/62_REPRESENTATION DE L’AGGLOMERATION D’AGEN AUX CONSEILS
D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES DU TERRITOIRE
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE QUINZE MAI A 18H15
Nombre de
délégués en
exercice : 64
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN s’est réuni en séance publique sous la Présidence
de Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR
Présents : 53
MRS DIONIS DU SEJOUR, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, DUBOS, CONSTANS, DE SERMET,
MRS GILLY, PONSOLLE, PIN, COLIN, DELOUVRIE, BACQUA, MME BONFANTI-DOSSAT, MRS TANDONNET, DREUIL, CAUSSE,
MRS PLO, PRADINES, MME GALAN, M. BREHAMEL (SUPPLEANT DE M. LABORIE), MME JULIEN,
MME LAMENSANS-GARIBALDI,
MRS GUATTA, BOIN (SUPPLEANT DE M. LABADIE), BUISSON, CHOLLET, DUPEYRON, EYSSALET, FELLAH,
MMES BRANDOLIN-ROBERT, FRANÇOIS, GALLISSAIRES,
MRS GUIGNARD, LUSSET, PECHAVY, RIBERE,
MMES IACHEMET, KHERKHACH, LAUZZANA, LEBEAU, JUILLIA, VERLHAC, LOUBRIAT
MRS PANTEIX, BOCQUET, LAVALLART, MIRANDE
MMES MAILLARD, ROLAND, RICHON, BARAILLES, MEYNARD
Absents :
3
MMES MAÏOROFF, COLLET, M. SARRAMIAC,
Pouvoirs :
8
POUVOIR DE MME CAMBOURNAC A M. DIONIS DU SEJOUR
POUVOIR DE MME GROLLEAU A MME BONFANTI-DOSSAT
POUVOIR DE MME LAFFORE A M. EYSSALET
POUVOIR DE MME BOULMIER A M.GUIGNARD
POUVOIR DE M. PINASSEAU A M. CHOLLET
POUVOIR DE M. TREY D’OUSTEAU A M. LAUZZANA
POUVOIR DE M. HERMEREL A M. LUSSET
POUVOIR DE M.DELBREL A MME MEYNARD
Date d’envoi de la
convocation en
recommandé :
09/05/2014
Expose :
L’article R421-14 du Code de l’Education prévoit :
« Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef
d'établissement en cas de pluralité d'adjoints […]
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un
groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux
représentants de la commune siège […] »
L’article R421-16 du Code de l’Education prévoit :
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section
d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef
d'établissement en cas de pluralité d'adjoints […]
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un
groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un
représentant de la commune siège […]
Il appartient donc au Conseil d’Agglomération de désigner, pour chaque Conseil
d’Administration des Collèges et Lycées des communes membres de l’Agglomération
d’Agen, un représentant.
Vu les articles R421-14 et R421-16 du Code de l’Education,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article
L.2121-21 qui dispose qu’un scrutin secret est de droit en cas de nomination mais qu’en
revanche, il peut être public si le conseil d’agglomération le décide à l’unanimité.
Dans ce cadre, lorsqu’une seule candidature ou liste est proposée, les nominations prennent
effet immédiatement.
Un seul candidat par poste à pourvoir ayant été proposé,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
DE DESIGNER pour chaque Conseil d’Administration des Collèges et Lycées des
communes membres de l’Agglomération d’Agen, un représentant soit :
- pour le Lycée Bernard Palissy :
- pour le Lycée Jean-Baptiste De Baudre :
- pour le Lycée Antoine Lomet :
- pour le Lycée Jean Monnet :
- pour le Collège Jasmin Les Iles :
- pour le Collège Paul Dangla :
- pour le Collège Ducos du Hauron :
- pour le Collège Joseph Chaumié :
- pour le Collège La Rocal :
- pour le Collège Théophile de Viau :
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Affichage le
23 / 05 / 2014
Télétransmission le
23 / 05 / 2014
Mme LAUZZANA
M. DUPEYRON
Mme KHERKHACH
M. DUBOS
Mme KHERKHACH
M. DUPEYRON
Mme KHERKHACH
Mme IACHEMET
M. LAUZZANA
Mme BARAILLES
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean DIONIS du SEJOUR