128_Projet d`Office Agen Habitat

DELIBERATION DU CONSEIL DE
L’AGGLOMERATION D’AGEN
Séance du jeudi 18 décembre 2014
OBJET : 2014/128_PROJET D’OFFICE AGEN HABITAT 2014-2020
Nombre de
délégués en
exercice : 64
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX HUIT DECEMBRE A 18H15
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION D’AGEN s’est réuni en séance publique sous la Présidence de
Monsieur JEAN DIONIS DU SEJOUR
Présents :
50
MRS DIONIS DU SEJOUR, GARCIA, LAUZZANA, DEZALOS, DUBOS, DELBREL, DE SERMET, MME CAMBOURNAC,
MRS GILLY, PONSOLLE, GINCHELOT (SUPPLEANT DE M. PIN), COLIN, DELOUVRIE, BACQUA, MME BONFANTI-DOSSAT,
MRS TANDONNET, DREUIL, CAUSSE,
MRS PLO, PRADINES, LABORIE, MME JULIEN, M. NOUHAUD (SUPPLEANT DE M. SARRAMIAC),
MRS GUATTA, LABADIE, BUISSON, MMES BOULMIER, COLLET, MRS DUPEYRON, EYSSALET, FELLAH,
MMES FRANÇOIS, MAILLARD, ROLAND, MEYNARD, IACHEMET, KHERKHACH, LAUZZANA, LEBEAU, JUILLIA, VERLHAC, LOUBRIAT
MRS PANTEIX, TREY D’OUSTEAU, BOCQUET, LAVALLART, MIRANDE, GUIGNARD, LUSSET, RIBERE,
Absents :
5
MRS CHOLLET, HERMEREL, PINASSEAU, MMES GROLLEAU, LAMENSANS-GARIBALDI
Pouvoirs:
9
POUVOIR DE MME BRANDOLIN-ROBERT A M. LUSSET
POUVOIR DE MME MAÏOROFF A MME FRANÇOIS
POUVOIR DE M. PECHAVY A M. DIONIS DU SEJOUR
POUVOIR DE MME GALLISSAIRES A MME IACHEMET
POUVOIR DE MME LAFFORE A M. EYSSALET
POUVOIR DE M. CONSTANS A M. DELBREL
POUVOIR DE MME RICHON A M. BOCQUET
POUVOIR DE MME BARAILLES A M. GARCIA
POUVOIR DE MME GALAN A M. GILLY
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée
12 /12 /2014
Expose :
Par délibération du 24 septembre 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le
rattachement de l’Office Public d’Habitat Agen Habitat à l’Agglomération d'Agen.
Agen Habitat a alors mis en place une programmation pluriannuelle des opérations
soutenues par l’Agglomération d'Agen, dans le cadre du régime d’aide communautaire en
faveur de l’habitat social.
Ainsi, le Projet d’Office (2009-2014) a permis une amélioration sensible du patrimoine
d’Agen Habitat grâce aux importants travaux de réhabilitation, un effort de maintenance
accru tout en maîtrisant les effectifs et les coûts de gestion.
Ce projet arrivant à terme, Agen Habitat a entrepris, en partenariat avec l’administration
communautaire, des travaux d’élaboration du Projet d’Office 2014-2020.
Ce dernier tient compte des contraintes budgétaires qui s’imposent à l’ensemble des
collectivités et priorise :
les commandes de la ville-centre Agen où se trouve regroupée la majeure partie du
patrimoine d’Agen Habitat en terme de réhabilitation du parc existant et de résorption de
l’habitat indigne
au titre du Programme Local de l'Habitat, des programmes de construction de logements
neufs que les communes de l’Agglomération soient en conformité avec le Programme Local
de l'Habitat et la loi SRU.
1
Vu l’article 1.3 du chapitre 1 du Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la
compétence « Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2009,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Office Public d’Habitat Agen Habitat en
date du 23 octobre 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission Habitat et Logement social en date du 2 décembre
2014,
La Commission des Finances informée en date du 9 décembre 2014,
Le Bureau consulté en date du 11 décembre 2014,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
D’APPROUVER le projet d’Office d’Agen Habitat pour la période de 2014-2020 tel que
présenté en annexe.
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean DIONIS du SEJOUR
Affichage le 23 / 12 / 2014
Télétransmission le 23 / 12 / 2014
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