5ème Groupe de travail EuroMed Transport "Infrastructures et

5ème Groupe de travail EuroMed Transport
"Infrastructures et questions réglementaires"
Bruxelles, 13/14 janvier 2010
Conclusions
Les conclusions et les actions suivantes ont été décidées sur la base des discussions tenues
lors de la session du 5ème Groupe de travail EuroMed Transport "Infrastructures et questions
réglementaires" sous la coprésidence égyptienne et française de l'Union pour la Méditerranée :
Le groupe:
1
1.
Se félicite des missions techniques réalisées fin 2009 dans les pays pour compléter les
discussions sur les projets prioritaires et le réseau.
2.
S'engage à poursuivre les travaux et discussions sur la finalisation de la liste restreinte
de projets d'infrastructure et la définition du Réseau de Transport Trans-Méditerranéen.
Les résultats sur ces deux objectifs seront soumis à l'approbation de la prochaine
Conférence ministérielle EuroMed Transport dont le groupe souhaite vivement la tenue
en 2010.
3.
Se félicite de la participation et de la coopération avec l'UN-ESCWA1, l'UMA2 et la BEI.
4.
Encourage la poursuite des discussions techniques bilatérales complémentaires entre la
Commission européenne et chaque pays concerné sur les projets.
5.
Réaffirme le caractère flexible de la liste restreinte dans le sens où certains projets
spécifiques peuvent être introduits ou être remplacés en raison notamment de l’évolution
de leur réalisation technique et de leurs considérations régionales.
6.
Prend note de l'appui concret et coordonné que pourraient fournir les programmes
régionaux EuroMed et la coopération bilatérale, la BEI/FEMIP3 et les instruments
financiers de politique extérieure tels que la FIV4 dans la préparation des projets
d'infrastructures figurant sur la liste restreinte. Les premiers résultats seront présentés
lors du prochain groupe en 2010.
7.
Réaffirme la nécessité de poursuivre les travaux et discussions en liaison avec le
processus de révision en cours du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) et en
conformité avec les conclusions de la Conférence ministérielle RTE-T qui s'est tenue à
Naples les 21/22 octobre 2009 sur "l'avenir des réseaux transeuropéens de transport:
rapprocher l'Europe de ses voisins".
Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie Occidentale
Union du Maghreb Arabe
3
Banque Européenne d'Investissement/Facilité Euro-méditerranéenne d'investissement et de Partenariat
4
Facilité d'Investissement Voisinage
2
5
8.
Encourage le renforcement des liens entre les travaux de ce groupe et ceux des autres
groupes EuroMed transport (GNSS, Aviation, SafeMed, Autoroutes de la Mer/ MEDAMoS) et leur interaction au service de la réalisation des actions du PART5 et de la
définition du Réseau.
9.
S'engage à tenir à jour et améliorer l'instrument de "monitoring" sur le suivi du PART et à
continuer cet exercice par une liste de besoins en assistance technique.
10.
Réaffirme son engagement à poursuivre la réalisation de l'action 18 du PART afin
d'obtenir les informations appropriées sur le système transport Euro-Méditerranéen
notamment le futur réseau Trans-Méditerranéen de transport.
11.
Prend note de l'étude sur les questions route et rail et du futur programme régional
EuroMed d'assistance technique et demande aux pays de formuler leurs observations;
12.
Réaffirme la volonté de poursuivre la réflexion, en liaison avec les travaux de l'Union
pour la Méditerranée, sur le contenu et le lieu d'une conférence couvrant le financement
du transport qui devrait de préférence avoir lieu en 2010. Ces discussions
complémentaires, incluant la recherche de nouvelles sources de financement pour les
projets transports, seront étudiées au sein d'une task-force spécifique qui fera rapport, au
groupe d'infrastructure et des questions réglementaires, pour sa prise en considération;
13.
Approuve la programmation de la sixième réunion du groupe en avril/mai avant le
prochain Forum EuroMed Transport et la Conférence Ministérielle EuroMed Transport
souhaitée en 2010.
Plan d'Action Régional de Transport pour la Région Méditerranéenne 2007-2013