departement de la haute-garonne

Compte rendu
Du Conseil Municipal du 22 juin 2012
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Etaient présents : Stéphane Mirc, Martine Smolikowski, Daniel Santène, Lisiane Rescanières,
Michel Rols, Roger Pignol, Isabelle Vienet, Jean-Louis Cassé, Jean Bacarat, Christian Schulligen,
Ghislaine Rodriguez, Jean Dupouy, Khalil Al Yakoob, Christine Bonnassies, Fabienne Dos Santos,
Karine Barthellemy, Isabelle Chauveau, Sarah Messina, Jean-Claude Aste, Annie Ercolessi,
Dominique Geffroy, Robert Couderc, Jean-Christophe Sans, Jean-Marie Escriva,
Absents représentés : Stéfan Maffre a donné procuration à Stéphane Mirc, Aline Vaglienti a donné
procuration à Isabelle Chauveau, André Fohanno a donné procuration à Jean Bacarat, Christelle
Wimez a donné procuration à Michel Rols, Etienne Cardeilhac-Pugens a donné procuration à Martine
Smolikowski,
Secrétaire de séance : Lisiane Rescanières
Monsieur le Maire interroge l’assistance sur d’éventuelles questions ou remarques portant sur le
précédent compte rendu de conseil en sa séance du 30 mars 2012 –
JM.Escriva → précise ses propos au sujet de l’augmentation du prix de l’eau : « c’était un choix de la
municipalité de ne pas augmenter le prix de l’eau si cela n’était pas justifié. »
D.Santène → on peut faire des travaux sans augmentation systématique !
JC.Sans → précision concernant sa remarque au point n°7 : « pas de lien avec la demande de
subvention des électrons libres ».
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Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance ayant pris note de la candidature de
Madame Lisiane Rescanières.
Cette dernière est élue à l’unanimité.
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Monsieur le Maire propose au vote de l’assemblée quatre points supplémentaires concernant :
-
FINANCES – Subventions – Complément subvention coopérative scolaire J.Ferry 2012,
FONCTION PUBLIQUE – Autres catégories de personnel – Indemnité stagiaire,
DOMAINE & PATRIMOINE – Aliénation – Cession d’une maison à l’état d’abandon,
COMMANDE PUBLIQUE – Marchés Publics – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’un boulodrome couvert.
L’assemblée donne son accord –
I - DOMAINE : « ENVIRONNEMENT - Assainissement, Eau Potable » Approbation des rapports
annuels de l’Assainissement et de l’Eau – exercice 2011.
La loi n°95.101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a
prévu, dans son article 73 reprise par l’article L.2224-5 du code des collectivités territoriales, la
présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement et d’eau potable – celui-ci concerne l’exercice 2011.
Par ailleurs, l’article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour
l’environnement (désormais art. L2224-5 du Code général des collectivités territoriales) prévoit
également qu’une note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne doit être annexée au
rapport.
D.Santène → aucune augmentation prix eau et assainissement, augmentation du nombre d’abonnés –
Reprise de la recherche de fuites sur réseau.
JC.Sans → la consommation d’eau a augmenté –
- limiter les plus gros consommateurs,
- Pins verts : récupération eaux pluie, où en est le projet ?
D.Santène → traversée de gaz, alimentation difficile sur les pins verts – petite capacité au niveau de la
nappe – concernant la salle polyvalente : devis pour bâche récupération eau de pluie.
JC.Asté → sur terrain de rugby il y a des puits ?
Monsieur le Maire → capacité insuffisante.
--1--
II - DOMAINE : « DOMAINE & PATRIMOINE – Commodat » Acquisition terrains lieu dit Hillès
constituant une partie de la parcelle n°161 section AV.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de pourvoir la commune d’un terrain de rugby
supplémentaire compte tenu des manifestations sportives qui doivent se dérouler en juin prochain. Il
précise que prochainement, il proposera à l’assemblée l’acquisition de terrains lieu dit Hillès
constituant une partie de la parcelle n°161 section AV.
Considérant que l’acte authentique ne pourra être passé qu’en fin d’année, il est proposé de l’autoriser
à signer un commodat qui est un prêt à usage gratuit de ladite parcelle pour procéder à l’aménagement
de 2,7 hectares de terrain. Les frais d’acte et assurance étant bien entendu à la charge de la commune.
JC.Sans → 2,7 hectares représentent la totalité ?
M.Rols → oui.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
III - DOMAINE : «DOMAINE & PATRIMOINE - Acquisitions » Acquisition de parcelles pour
réalisation d’une piste cyclable – Avenue de Bouconne.
Monsieur le Maire expose le projet de la commune de réaliser une piste cyclable avenue de Bouconne,
en bordure de la RD 42, sur des terrains appartenant à des particuliers.
Il précise que cette piste partirait de la partie urbanisée de la Commune jusqu’à l’Orée de la Forêt de
Bouconne, s’étendant sur une distance de 1,750 km environ.
Afin que les travaux puissent se réaliser, il est proposé au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les
actes authentiques d’acquisition des parcelles suivantes :
Propriétaires
Monsieur Armand AIME
Section
AA
N° de Parcelle
30
34
Monsieur Armand AIME
Monsieur René AIME
AA
23
35
Monsieur René AIME
Monsieur Charles MANGION
Monsieur Daniel MANGION
Monsieur Joseph MANGION
GFA LAPEYROUSE
SCI ROUEL
AA
AA
27
37
38
AA
E
36
725
728
730
Contenance à acquérir
1a 48ca
5a 16ca
TOTAL : 6a 64ca
5 ca
4a 46ca
TOTAL : 4a 51ca
5a 90ca
21 ca
88 ca
TOTAL : 1a 09ca
1a 38ca
10a 88 ca
13a 30 ca
1a 22 ca
TOTAL : 25a 40ca
Le prix proposé et accepté par les propriétaires, serait arrêté à 1,20 € le m2, somme à laquelle il
faudrait ajouter 0,80 cts euros par m2, au profit des terres en fermage, conformément à l’avis proposé
par la Brigade des évaluations domaniales.
JC.Sans → comment commencer les travaux sans que les actes ne soient passés ?
D.Santène → accords écrits des propriétaires, les relevés topo sont faits.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
--2--
IV - DOMAINE : «DOMAINE & PATRIMOINE – Location » Bail de location Maison Saint
Jacques.
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à la reconduction du bail liant la commune à
l’association " Léguevin Saint Jacques" pour l’occupation de la maison, sise 35, avenue de Gascogne.
Il précise que ce dernier expirait le 09 avril 2007 et demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à le
signer selon les termes quasi identiques.
JC.Sans → pas en possession du document – L’hébergement se fait comment ?
Monsieur le Maire → la ville se réservera l’utilisation ponctuelle des locaux, mise à disposition gratuite, à
notre charge l’eau et l’électricité.
M.Smolikowski → petits équipements à leur charge.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
V - DOMAINE : «FINANCES LOCALES» Tarifs Ecole de musique 2012/2013.
Ecole de Musique
Date
d’application
Inscription annuelle famille Léguevin
Inscription annuelle famille extérieur Léguevin
I.M.A Léguevin (trimestre)
I.M.A extérieur Léguevin (trimestre)
Formation musicale Léguevin (trimestre)
Formation musicale extérieur Léguevin (trimestre)
Instrument Léguevin (trimestre)
Instrument extérieur Léguevin (trimestre)
Instrument et solfège Léguevin ou instrument et IMA (trimestre)
Instrument et solfège extérieur Léguevin ou instrument et IMA
(trimestre)
01/09/2012
Nouveaux
tarifs
23,00 €
38,00 €
63,00 €
86,10 €
63,00 €
86,10 €
86,10 €
112,20 €
103,20 €
143,10 €
JC.Sans → Pourquoi les montants sont-ils arrondis ?
Monsieur le Maire → arrondis comptables.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
VI - DOMAINE : «FINANCES LOCALES» Tarifs périscolaires et extrascolaires 2012/2013.
Nouveaux tarifs périscolaires et
extrascolaires pour 2012-2013 applicables
au 1er septembre 2012
--3--
Tarifs
applica
bles au
1er
sept
2012
Tranches en
fonction du
QUOTIEN
FAMILIAL
Tarifs à la journée Tarif à la journée
Forfait
ALSH (CLSH)
CANTINE + ALAE
mensuel
Centre de loisirs
(CLAE) pause
ALAE (CLAE)
mercredi et
méridienne
accueil
vacances
matin et
soir
1/2
journé
e sans
repas
QF < 650 4.00 €
651 < QF <
800
801 < QF <
1200
1201 < QF
< 1450
1451 < QF
< 1700
QF > 1701
1/2 journé repas ALAE cantin
journé
e
(12h- e +
e avec
13h30 ALAE
repas
)
5.75 € 6.75 € 1.75 € 0.25 € 2.00 €
6.00 € 8.85 € 10.75 2.85 € 0.25 € 3.10 €
€
7.00 € 7.00 € 11.75
€
9.00 € 12.00 13.75
€
€
10.00 12.90 14.75
€
€
€
11.00 13.90 15.75
€
€
€
Forfait au
mois
8.00 €
22.00 €
32.00 €
39.00 €
43.00 €
49.00 €
1
avec 5 maximum par mois
5.00 €
séquence
ALAE
(matin ou
soir)
Extérieur 11.00 13.90 16.00
Léguevin
€
€
€
Famille
-7%
-7% -7%
nombreus
e*
* nouveau : réduction famille nombreuse applicable si 3 enfants au moins
fréquentent les services extrascolaires des écoles maternelles ou élémentaires
* maintien de la réduction 1/2 tarif pour le 3ème enfant fréquentant l'ALAE
L.Rescanières → 6 tranches – revenus et composition de la famille sont considérés à présent.
Réduction de plus de 7% sur facturation pour familles de plus de trois enfants qui fréquentent ALSH –
½ tarif enfant clae.
Tarification à la séquence (5 séquences max/mois) –
Toutes les familles sont gagnantes depuis ce calcul, comparaison effectuée avec les communes
voisines.
A.Ercolessi → la tranche la plus basse augmente de 2 €.
L.Rescanières → gain pour eux de 14 €.
JC.Sans → vous avez baissé la totalité des recettes sur l’ensemble des familles.
Monsieur le Maire →
. les familles les moins aisées économisent 14 €,
. problématique de rapprochement avec la Communauté de Communes,
. limiter le nombre de coefficients supérieurs,
. compensation avec réduction supplémentaire pour famille nombreuse,
. possibilité de la séquence, coût supporté par la collectivité.
L.Rescanières → centre de loisirs, on a baissé les tranches les plus basses et augmenté les tranches les
plus hautes.
A.Ercolessi → nombre de familles par tranches ?
--4--
L.Rescanières →
1ère tranche : 150
2ème tranche : 80
3ème tranche : 250
4ème tranche : 110
5ème tranche : 100
6ème tranche : 60
En terme de charges, la mairie prend en charge 43 % du coût.
Caisse d’allocations familiales : 28 €
Parents : 29 €
Centre de loisirs : mairie : 61 %, Caf : 12 %, Parents : 27 %
Etudes : 100 %
Cantine : 60 %, 40 % parents.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
VII - DOMAINE : « FINANCES LOCALES – Divers » Remise de majoration TLE.
Monsieur le Maire expose la demande faite par la Société « Domaine de Carla » qui suite au transfert
de permis portant le numéro PC3129107CT05 accordé initialement à la SAS PIERA PROMOTION
n’a pas réglé dans les temps la Taxe Locale d’Equipement.
Sachant que le comptable du Trésor a émis un avis favorable pour la remise de majoration de 5 585
euros, il est proposé au Conseil Municipal de suivre cet avis et d’accorder la remise gracieuse des
pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
M.Rols → un premier aménageur a déposé un permis de construire lui-même repris par un deuxième
aménageur, ce dernier n’étant pour rien dans le retard de paiement, la majoration ne s’appliquera pas à
son encontre.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
VIII - DOMAINE : «FINANCES - Divers» Participation pour raccordement à l’égout.
La participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé
publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires
d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont
raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du
1er juillet 2012.
Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement
collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et
applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.
Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7
du code de la santé publique (en vigueur au 1 er juillet 2012).
Le Conseil Municipal est sollicité afin de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1 er juillet
2012 ainsi :
- participation par logement : 2 200 € ht
et pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi :
- participation par logement : 1 100 € ht
--5--
JC.Sans → les montants correspondent aux montants PRE ?
D.Santène → Valeurs PRE : 2 000 € (nouvelles) et 1 000 € (existantes). On profite de cette
nouvelle loi pour augmenter le tarif considérant le démarrage du réseau de Seilh, et augmentation
de la capacité pour accueil nouveaux arrivants.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
IX - DOMAINE : «FINANCES LOCALES – Interventions économiques » Subvention à la crèche
associative Bulles d’Eveil.
Il s’agit d’accorder ce jour à l’association Bulles d’Eveil une subvention de fonctionnement d’un
montant de 45 000 euros.
Ainsi, le conseil municipal de la commune de Léguevin est sollicité afin d’attribuer :
-
Un complément de subvention à l’association Bulles d’Eveil pour un montant de 45 000
euros.
M.Smolikowski → 15 000 € ont déjà été versés depuis le début de l’année – il s’agit à présent d’un
complément qui ne leur permettra pas de terminer l’année. La Caf subventionne moins : application
de la nouvelle convention collective moins intéressante pour la crèche.
JC.Sans → quel est l’intérêt des crèches associatives ? Autant récupérer les recettes –
F.Dos Santos → les parents ne sont pas de simples consommateurs mais s’impliquent davantage.
A.Ercolessi → l’incendie aux p’tits coquins ?
M.Smolikowski → les enfants ont été répartis pendant une semaine entre Bulle d’Eveil, les Calinous
et 3 enfants sur Colomiers – la fermeture a été partielle.
J.Bacarat → rappelle le nombre important de crèches sur la commune.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
X - DOMAINE : «FINANCES LOCALES - Divers» Convention d’aide à l’investissement avec la
Caisse d’Allocations Familiales au regard du projet d’investissement de la crèche Les Calinous.
Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune qui consiste à déplacer la crèche familiale « Les
Calinous » 1, place du Carré du Fort vers les anciens ateliers d’ébénisterie sis avenue de Gascogne au
dos du bâtiment de l’Hôtel de Ville.
Il précise que le Médecin PMI depuis plusieurs années fait des observations concernant le local
existant trop petit et inadapté. Le projet envisagé permettrait de passer de 80 m² à 200 m² de surface
disponible et adaptée pour un coût estimé à 146 794,06 € ht.
La Caisse d’Allocations Familiales soutenant activement la promotion et le développement des
équipements et services d’accueil co-financerait ce projet à hauteur de 44 038,00 € soit 30%.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec la Caf au regard du projet d’investissement de la crèche Les Calinous.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XI - DOMAINE : «FINANCES LOCALES - Divers» demandes de subvention pour acquisition de
matériels ou pour travaux.
--6--
Dans le cadre de l’aide aux communes, le Conseil Général octroie des subventions pour équipements
ou pour travaux divers.
Considérant les opérations ci-dessous listées, il y a lieu de solliciter de ce dernier une subvention au
taux le plus élevé possible afin de réduire la charge financière du budget communal 2012.
DESIGNATION
FOURNISSEUR
IMPUTATION
MONTANT € HT
GROUPE SCOLAIRE DES GACHOTS
21312-405-20
Restructuration des sols
EOS ENVIRONNEMENT
21312-405-20
Travaux de menuiserie
DOMI MENUISERIE
21318-404-810
Peinture de volets métalliques
COULEURS SUD
1 150.00
2184-405-20
Mobilier pour la maternelle
DELAGRAVE
1 401.51
5 490.00
10 960.28
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
21312-405-20
Travaux de peinture
JPM LAIRLE
21312-405-20
Réfection des sols
COLOMIERS PEINTURE
12 394.53
8 017.85
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
Travaux d’étanchéité et d’isolation
ASTEN
21312-405-20
12 329.40
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XII - DOMAINE : «FINANCES LOCALES - Divers» demandes de subvention pour acquisition de
matériels ou pour travaux.
Dans le cadre de l’aide aux communes, le Conseil Général octroie des subventions pour équipements
ou pour travaux divers.
Considérant les opérations ci-dessous listées, il y a lieu de solliciter de ce dernier une subvention au
taux le plus élevé possible afin de réduire la charge financière du budget communal 2012.
IMPUTATION
DESIGNATION
FOURNISSEUR
MONTANT € HT
MATERIELS DIVERS
21578-403-833
Motoculteur
SACRE VERTS LOISIRS
10 505.46
MEDIATHEQUE
21318-404-810
Travaux électriques
COUTRIX
9 020.02
2184-404-810
Matériel de rayonnage
BCI
1 033.97
2183-402-33
Photocopieur
IMPRESSION
4 000.00
Raccordement électrique d’un système de chauffage
RAMIN
1 452.00
ATELIERS MUNICIPAUX
21318-404-810
GYMNASE DES PINS VERTS/PRESBYTERE
21318-404-810
Peinture des murs de façades
COULEURS SUD
--7--
2 730.00
COMPLEXE SPORTIF, ROUTE DE BAYONNE
21318-407-40
Fourniture et pose de luminaires
N2E
2 273.00
21318-407-40
Rénovation d’un terrain de sport
ARNAUD SPORTS
7 700.00
21318-407-40
Création d’un terrain de sport
MURARO/DOMI NATURE
19 320.00
SALLE DE SPECTACLES TEMPO
21318-404-810
Aménagements intérieurs
EGPL/JFM
3 486.50
21318-404-810
Ensemble éclairage
CEF
2 749.00
2188-404-810
Pupitre lumières, platine de commande éclairage
PANADIFFUSION
2188-404-810
Tapis de danse + portant
AZUR SCENIC/LA BOITE
5 218.00
2188-404-810
Matériel informatique
BOULANGER
1 420.56
12 074.50
CRECHE ASSOCIATIVE BULLES D’EVEIL
Stores à coffres
DOMI MENUISERIE
21318-801-64
6 471.80
JC.Sans → un motoculteur coûte le prix d’un tracteur ?
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XIII - DOMAINE : «FINANCES LOCALES – Divers » Tarifs location de salles.
Cette délibération annule les délibérations n°2008-05-07, 2008-09-06, 2010-06-24 portant sur les
tarifs de location de salles jusqu’alors en vigueur.
JC.Sans → pourquoi ne pas appliquer la gratuité aux particuliers ou comités de quartiers par
exemple ? Il faut faire verser une caution. Pas de tarif pour la salle polyvalente ?
Monsieur le Maire → la gratuité s’applique aux associations et repas de quartiers. Aucune location
envisagée à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire propose en conséquence de mettre en application la tarification figurant en pièce
annexe.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XIV - DOMAINE : «FONCTION PUBLIQUE – Personnel Titulaire » Création de postes.
Il convient de créer deux postes dans deux filières différentes afin de permettre l’avancement de grade
pour deux agents au sein de la collectivité.
Il est donc proposé au 1er Juin 2012 la création de :


1 Poste d’adjoint d’animation 1ère classe
1 Poste de Brigadier Chef Principal.
JC.Sans → le policier municipal est tout seul ?
--8--
Monsieur le Maire → non il est accompagné d’une ASVP.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XV - DOMAINE : «FONCTION PUBLIQUE – Personnel Titulaire et non Titulaire » Création
emplois saisonniers été 2012.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer, conformément à la loi du 12 mars 2012, les emplois
saisonniers qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement des services suivants : Piscine
municipale, Centre de loisirs.
Il est donc proposé de créer pour la Piscine Municipale :
Du 16/06 au 04/07 :
-1 poste entretien d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet
e
(22/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
-1 poste regie d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet
e
(17/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 4/07 au 03/08 :
-1 poste buvette d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet
e
(26/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 6/07 au 29/07 :
-1 poste buvette d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet
e
(23/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
-1 poste entretien d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet
e
(23/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
-1 poste regie d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet
e
(26/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 10/07 au 03/08 :
-1 poste entretien d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet
e
(24/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
-1 poste regie d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet
e
(28/35 ), indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 09/08 au 09/09 : -1 poste buvette d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet (29/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 09/08 au 02/09 : -1 poste entretien d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet (24/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 04/08 au 29/08 : -1 poste buvette d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet (26/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 04/08 au 09/09 : -1 poste entretien d’adjoint technique 2ième classe à temps non complet (31/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 30/07 au 09/09 : -1 poste regie d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet (30/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Du 04/08 au 28/08 : -1 poste regie d’adjoint administratif 2ième classe à temps non complet (28/35e),
indice brut 297 rémunéré sur le 1er échelon
Pour les Centres de Loisirs (Maternel et Elémentaire)
Du 06/07 au 03/08 : 11 adjoints d’animation 2ième classe non titulaires à temps complet rémunérés
sur le 1er échelon, indice brut 297
Du 06/07 au 27/07 : 2 adjoints d’animation 2ième classe non titulaires à temps complet rémunérés sur
le 1er échelon, indice brut 297
Du 06/07 au 20/07 : 1 adjoint d’animation 2ième classe non titulaires à temps complet rémunérés sur le
1er échelon, indice brut 297
Du 23/07 au 03/08 : 1 adjoint d’animation 2ième classe non titulaires à temps complet rémunérés sur le
1er échelon, indice brut 297
Du 27/08 au 03/09 : 16 adjoints d’animation 2ième classe non titulaires à temps complet rémunérés sur
le 1er échelon, indice brut 297.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
--9--
XVI - DOMAINE : «INTERCOMMUNALITE – Communauté de Communes de la Save au Touch »
Modification des Statut de la CCST.
Le 08 mars 2012 le Conseil de Communauté a approuvé des modifications statutaires concernant les
compétences « voirie » et « transports publics ». Par courrier, en date du 26 mars 2012 et du 17 avril
2012, la Préfecture de la Haute-Garonne a précisé, d’une part, qu’il convenait d’intégrer dans la
compétence « voirie » des éléments (notamment les trottoirs) jusqu’ici restés de compétence
communale, d’autre part, que la Communauté de Communes ne pouvait prendre la compétence
« transports publics non urbains » dans la mesure où, par principe, toutes les communes ne peuvent en
bénéficier (Plaisance du Touch et La Salvetat Saint Gilles faisant partie du périmètre du TPU de
l’Agglomération Toulousaine).
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces remarques, la CCST a annulé la délibération du 08 mars
2012, et a approuvé les statuts de la CCST avec les nouvelles modifications statutaires par
délibération du 26 avril 2012.
La commune de Léguevin par délibération n°2012-03-11 du 30 mars 2012 a approuvé les
modifications statutaires validées par la CCST le 08 mars 2012, il est ainsi nécessaire d’annuler ladite
délibération afin d’approuver les nouvelles modifications statutaires approuvées par la CCST le 26
avril 2012.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XVII - DOMAINE : «URBANISME – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols »
Approbation de la 4ème révision simplifiée du Plu.
Tous les documents d’urbanisme sont à disposition en mairie - service
urbanisme aux heures d’ouverture du public.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
-
le PLU de la commune de Léguevin a été approuvé le 13 mai 2004,
la commune a par la suite procédé à quatre modifications, une modification simplifiée et trois
révisions simplifiées,
parallèlement, une procédure de révision a été prescrite par décision du Conseil Municipal du
08 décembre 2008 conformément aux dispositions contenues à l’article L123.9 du code de
l’urbanisme actuellement en cours et dont l’approbation est programmée fin 2012.
Ceci étant, il s’avère nécessaire tout en respectant l’économie générale du PADD de faire évoluer
ponctuellement certains éléments du PLU et de procéder à certains ajustements.
C’est ainsi que la 4ème révision simplifiée lancée par délibération du conseil municipal du 8 juin 2011
porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU du secteur Hillès d’environ 11,5 hectares.
Le développement de ce secteur et de ses équipements publics devraient comporter 200 logements (80
collectifs et 120 individuels), des équipements sportifs composés de deux terrains de sport et d’un
dojo et d’une zone de loisirs.
Il est précisé que ce projet doit notamment répondre aux projets supra communaux du PLH et du
SCOT approuvé le 16 mars 2012.
Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de la 4ème révision du PLU a été notifié aux
personnes publiques associées et débattu avec ces dernières en réunion le 29 mars 2012.
Le dossier de la 4ème révision simplifiée du PLU a fait l’objet de la désignation par le tribunal
administratif de Madame Magali PADIE en qualité de commissaire enquêtrice, l’enquête publique
s’est déroulée du 16 avril 2012 au 21 mai 2012.
AINSI :
Considérant que les différentes étapes liées à la procédure de l’enquête publique dans le cadre de la
4ème révision simplifiée du PLU ont été suivies et respectées,
- - 10 - -
Considérant que la portée de révision simplifiée du PLU est conforme au code de l’urbanisme et à la
loi SRU,
Considérant qu’aucune observation orale ou écrite n’est de nature à remettre en cause l’orientation
générale de ce projet accueilli de manière favorable,
Considérant que ce programme de construction semble correspondre aux besoins de la ville,
Considérant qu’il n’y a lieu de suivre la recommandation du commissaire enquêteur au motif que
l’ensemble des zones constituant le règlement du PLU de la commune de Léguevin n’imposent aucun
recul en limites séparatives avec les zones déjà bâties et que de ce fait la mise en œuvre de cette
recommandation serait de nature à porter atteinte à l’équilibre du paysage urbain et de son
environnement,
Le Conseil Municipal est sollicité afin :
-
d’approuver le projet de 4ème révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
M.Rols → le projet d’urbanisation représente 11,5 hectares (200 logements, 2 terrains de grands jeux
+ dojo) – il sera monté en PUP (projet d’urbanisation partenarial) permettant de demander des
participations à l’aménageur.
JC.Sans → zone de loisirs ? Zone piétonne, les vélos circuleront ?
M.Rols → en partie basse le long du Courbet (2 hectares en zone verte), voies de circulation douces +
petit pont qui traverse le Courbet.
JC.Sans → Le Commissaire Enquêteur a proposé une modification.
M.Rols → les riverains ne souhaitent pas que les constructions s’opèrent en limite séparative – à côté
des maisons sont prévues des maisons et non des collectifs.
D.Geffroy → les travaux débuteront à quelle date ? Date de livraison du Dojo ?
M.Rols → ils débuteront en 2013, s’étalant sur 3 ans.
Monsieur le Maire → on ne s’engage pas encore.
JC.Asté → proportions ?
M.Rols → 120 maisons / 80 collectifs.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XVIII - DOMAINE : «URBANISME – Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
» Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du PLU a
été menée et à quelle étape de la procédure il se situe. A cet égard, il rappelle les objectifs poursuivis
par la commune dans le cadre de la présente révision :
I - Un projet de Territoire pour préserver les atouts de la commune et accroître son activité,
notamment sur le plan économique :
 Préserver les grands espaces naturels et agricoles de la commune (couronne verte aux abords
de Bouconne, secteurs agricoles essentiellement à l’Ouest et au Sud).
 Favoriser un développement urbain mixte à l’entrée Est de la ville avec une priorité accordée
à l’accueil d’activités économiques (projet de développement maîtrisé en tirant parti de la
proximité d’Airbus et en recherchant une cohérence au Nord avec le secteur de l’Escalette à
Pibrac).
 Clôturer le développement des quartiers (finaliser l’urbanisation de Hillès, Carreli, Lengel et
Commanderie), en marquant une limite franche entre l’urbain et les espaces naturels et en
renforçant le maillage des quartiers.
 Retrouver un fonctionnement urbain plus apaisé du cœur de ville (en tirant parti du report du
flux de l’ex RN 124 sur la déviation).
II - Un projet de Ville pour favoriser un développement harmonieux de la commune en conciliant
recomposition, extension urbaine et développement de l’activité :
- - 11 - -



Promouvoir le développement économique à court et moyen terme par la création d’un pôle
majeur d’activité à l’entrée Est de la ville et en maintenant l’attractivité du commerce de
proximité en créant des conditions de revitalisation du commerce en centre ville.
Proposer un développement de l’habitat maîtrisé dans le temps et dans l’espace tout en
préservant un potentiel foncier pour le long terme. A court terme Carreli, Lengel, Hillès, à
moyen terme Lengel, Commanderie, Taillades.
Favoriser l’organisation d’un axe majeur de recomposition urbaine autour de la 2124 en
identifiant le potentiel de mutations foncières, en travaillant sur les espaces publics et les
liaisons douces et en favorisant l’articulation entre les deux pôles de centralité, centre ville et
Lengel.
III – Un projet de Vie pour mieux vivre ensemble dans les quartiers au sein d’un environnement
préservé :
 Par la reconquête du cœur de ville en valorisant le paysage urbain et en améliorant les
conditions de circulation (mise en valeur du patrimoine bâti, extension des grands espaces
publics, aménagement paysager, stationnement et accessibilité aux commerces).
 Proposer nouveau plan de circulation en cohérence avec la valorisation de l’espace public.
Monsieur le Maire rappelle également les modalités de concertation telles que définies par la
délibération n° 2008-12-28 du 8 décembre 2008 ainsi que son cheminement :

Les personnes publiques associées ont été les suivantes :
o Etat (D.D.T, D.I.R.S.O, D.R.E.A.L, A.R.S),
o Chambres consulaires (Agriculture, commerce et industrie, métiers),
o E.P.C.I (Communauté de Commune de la Save au Touch, C.U.G.T),
o Collectivités territoriales et syndicats :
 Conseil Général de la Haute-Garonne,
 Conseil Régional de Midi-Pyrénées
 Communes limitrophes :
 Mairie de Brax,
 Mairie de Fontenilles,
 Mairie de la Salvetat St Gilles,
 Mairie de Mérenvielle,
 Mairie de Pibrac,
 Mairie de Plaisance du Touch
 Mairie de Pujaudran
 Syndicats :
 SMEAT
 SMTC
o Autres :
 GRDF
 ERDF
 Circonscription militaire de défense,
 France Télécom
1 - CONCERTATION :
1.1 - Déroulement de la concertation :
La concertation menée visait à associer les habitants durant toute la durée de révision du PLU. A
chaque étape le public a été informé par :
 Affichage administratif (panneaux et panneaux lumineux),
 Insertion d’articles dans le journal municipal « Léguevin mag »,
 Le site internet de la commune,
 L’accueil du public assuré par le service communal de
l’urbanisme,
 Informations lors des comités de quartiers,
 Le rendez-vous des administrés et d’autres tiers assurés par
Monsieur ROLS, Adjoint délégué à l’urbanisme et Monsieur
Stéphane MIRC en sa qualité de Maire,
Par ailleurs un registre d’observations a été ouvert dès le 8 décembre 2008, 20 observations ont été
portées sur ce dernier, 8 lettres ont également été reçues, individuelles et groupées.
- - 12 - -
1.2 – Diagnostic et Enjeux :
L’année 2009 a été consacrée à l’élaboration du diagnostic. Ce dernier a synthétisé les potentialités,
les tendances, les dynamiques et les besoins du territoire communal. Il a mis en avant les grands
enjeux au niveau du développement durable, du social, de l’économique et de l’environnement.
La concertation dans le cadre du diagnostic a été organisée selon le dispositif suivant :
A partir des grands enseignements de ce diagnostic, quatre objectifs ont été dégagés :




à l’échelle de l’agglomération : conformer l’attractivité de la ville et valoriser sa fonction de
pôle urbaine en tirant parti de sa situation géographique stratégique,
à l’échelle de la ville : en mettant en perspective la mutation urbaine engagée par la
commune et le maintien de son identité,
à l’échelle des quartiers en améliorant le fonctionnement de la ville et en favorisant le
développement des liens urbains sur le territoire,
à l’échelle du citoyen en proposant aux habitants un cadre de vie de qualité tant en terme
d’accès aux fonctions urbaines que d’environnement quotidien.
1.3 - LE PADD :
Le premier semestre 2011 a été consacré à l’élaboration du PADD. Avant la présentation du PADD
aux habitants, un débat a eu lieu en conseil municipal sur le PADD et ses orientations générales le
30/09/2011 conformément aux dispositions contenues aux articles L123-6 et L300-2 du Code de
l’Urbanisme. A ce stade des études la concertation dans le cadre du PADD a été organisée selon le
dispositif suivant :
-
Tenue d’une réunion PPA le 13 janvier 2012,
Tenue de deux réunions publiques les 17 et 19 janvier 2012 annoncées par voie d’affichage
et par le journal municipal ainsi que par la presse locale et le site de la mairie, affichage du
compte rendu de réunion.
Il est à noter que les questions soulevées lors des réunions publiques ou par les PPA ont été prises en
considération.
Précisons que les grands axes structurant le PADD sont visés ci-dessus.
1.4 - LE ZONAGE & LE REGLEMENT
Une seconde réunion des Personnes Publiques Associées a eu lieu le 24 mai 2012 ainsi qu’une
réunion publique qui s’est tenue le 5 juin 2012. A cette occasion un bref rappel du diagnostic et du
PADD s’est opéré sachant que le point fort de ces réunions portait sur le règlement et sur le zonage
finalisés par la commune et en attente d’observations éventuelles.
2 – BILAN DE LA CONCERTATION :
L’ensemble des observations et doléances intégrées sur le registre et à l’occasion des réunions
publiques a été synthétisé comme suit :
- Questions sur les voiries routières : il a été rappelé qu’un nouveau plan de circulation est mis en
place et qu’une piste cyclable est prévue entre Lengel et le centre-ville ainsi que pour aller jusqu’à la
lisière de Bouconne, de même que pour relier le lotissement de Monplaisir au centre-ville.
- Suppression sur la RD65C des reculs en constructibilité, observations prises en considération vue
que la départementale sera prochainement versée dans le domaine public communal.
- La finalisation des quartiers dont l’urbanisation a commencé : il a été précisé que oui notamment en
ce qui concerne le secteur de Carreli.
- Concernant le zonage et le projet de développement économique dans la partie Est, des questions ont
été posées pour savoir si l’étude sommaire sera réalisée de façon concomitante avec le projet de
l’Escalette se situant sur la commune de Pibrac et portée par la CUGT considérant que ces parcelles
jouxtent celles de Léguevin. Il a été répondu que pour avoir une entrée de ville homogène et cohérente
l’étude sommaire portant sur le volet économique sera réalisée avec la prise en considération d’un
projet commun et complémentaire.
A la question concernant la zone d’activité prévue avant que le SCOT ne soit finalisé, il a été répondu
que le projet a été abandonné considérant que le SCOT avait positionné les pixels de constructibilité
- - 13 - -
dans la partie Est de la commune et que le contrat d’axe est également prévu sur cette partie du
territoire communal.
A la question concernant la préservation des zones naturelles et agricoles dans la partie Ouest et Sud
de la commune, il a été répondu que la commune comptait préserver tout le secteur concernant l’Orée
de Bouconne et les secteurs agricoles majeurs se situant dans le Sud communal conformément aux
règles édictées par le SCOT.
CONCLUSION DE LA CONCERTATION :
La concertation publique a permis de rencontrer les habitants de la commune, de connaître leur
attente, d’expliquer et de débattre sur le projet global de la commune ainsi que sur les documents
règlementaires du PLU.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur le bilan de la concertation qui vient
de leur être présenté, étant entendu que conformément aux dispositions contenues à l’article R123-18
du Code de l’Urbanisme il est possible également d’arrêter simultanément le projet de PLU.
En conséquence, le projet de PLU est exposé à la suite, il traduit les objectifs qui ont été retenus dès sa
prescription, intègre les éléments du porté à connaissance et prend en compte les éléments tirés du
bilan de la concertation.
M.Rols → objectif de la révision générale : structurer le territoire pour les années à venir . Ouest : forêt protégée,
. Sud : protégé,
. Est : développement, créer une zone économique, d’abord 27 hectares et par la suite en fonction du
transport en site propre – le développement se fera progressivement – initialement prévu au Pyroutet,
le Scot a choisi l’Est.
Les étapes ?
- 3 mois consultation personnes publiques associées,
- Enquête publique 1 mois (octobre),
- Modifications,
- Approbation et opposabilité en fin d’année.
JC.Sans → le long de la route de Tournefeuille (suppression du recul pour permettre des constructions
après Lengel).
M.Rols → recul systématique de 15 m aux abords des routes départementales.
JC.Sans → Commanderie Sud, maisons individuelles autour de la ferme « Bayret » ?
M.Rols → non, c’est Commanderie Nord – sur le plan ce sont des « vues d’artistes », pas de projet
dans l’immédiat.
Plu avant 2004 jusqu’à aujourd’hui : - de 4 % de consommation d’espaces.
JC.Sans → aire des gens du voyage, le dossier avance ?
Monsieur le Maire → responsabilité de la CCST, pas d’échéance fixée.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XIX - DOMAINE : «FINANCES – Subventions » Complément subvention à la coopérative scolaire
J.Ferry 2012.
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’accorder une subvention complémentaire exercice 2012, à la
coopérative de l’école Jules Ferry d’un montant de 853 euros pour aider à financer le séjour de deux
classes découvertes.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
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ABSTENTION
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XX - DOMAINE : « FONCTION PUBLIQUE – Autres catégories de personnel»
stagiaire.
- - 14 - -
Indemnité
Le Conseil Municipal est sollicité afin d’octroyer une gratification mensuelle de 436,05 € pour une
durée de présence égale à 35 heures hebdomadaires à un stagiaire accueilli en mairie, au service
informatique, sur une période de six mois à compter du 09 juillet 2012.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XXI - DOMAINE : «DOMAINE & PATRIMOINE – Aliénation » Cession d’une maison à l’état
d’abandon.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une maison en l’état
d’abandon sise 9 avenue d’Armagnac sur la parcelle AV 72 d’une contenance cadastrale de 460 m². Il
précise que cette maison construite en 1963 qui est en très mauvais état d’entretien est composée
d’une entrée, d’une salle à manger, d’une chambre, d’une cuisine et d’un wc.
A l’étage, se trouvent une salle d’eau et trois chambres.
Le service France Domaine a estimé ce bien à 110 000,00 € ht suivant une proposition faite par les
consorts PARDOU/FREMONT cette vente pourrait se faire au prix de 120 000,00 € ht.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la vente de cette maison sise 9 avenue d’Armagnac à Mademoiselle Jade
PARDOU et Monsieur Grégory FREMOND domiciliés 76 route de Léguevin 31490 BRAX
au prix de 120 000,00 € ht,
- de désigner Maître Legrigeois 15 rue de Limogne BP 52 – 31771 Colomiers afin de rédiger
l’acte authentique correspondant qui pourra être fait en double minute avec le notaire de
l’acquéreur si ce dernier le souhaite,
- de considérer que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
JC.Sans → il s’agissait de la question diverse de JC.Asté.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
XXII - DOMAINE : «COMMANDE PUBLIQUE – Marchés Publics » Attribution du marché de
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un boulodrome couvert.
La commune a lancé une procédure adaptée pour un marché de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de
construction d’un boulodrome, le coût prévisionnel des travaux étant fixé à 520 000,00 € ht.
Après analyse des candidatures suivant les critères de sélection indiqués dans le règlement de la
consultation, il est proposé de retenir celle de […] architectes pour :



un taux de rémunération t :
un coût prévisionnel des travaux :
un forfait provisoire de rémunération :
9 %,
520 000 € ht,
46 800 € ht,
Monsieur le Maire propose de passer au vote. C’est un vote à l’unanimité.
POUR
29
CONTRE
-
ABSTENTION
-
Question Diverse
- - 15 - -
MOF
M.Smolikowski → 1 médaille d’argent dans la spécialité « installation sanitaire » - concours « un des
meilleurs apprentis » organisé par l’association des meilleurs ouvriers de France.
Fin de séance : 20h10
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