MAIRIE DE THIL

MAIRIE DE THIL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 6 novembre 2009 à 20 H 30
Présents: Jean LÉONARD – Nathalie GADÉA – Emile FÉDÉRICI – Daniel RICHÉ – Jean-Marc AGOSTINI
– Patrick BRISCADIEU – Céline FRAYARD – Marie-Laure MERCIER – Thierry MORGANT – Nathalie
MORINI – André PERRAULT – Ghislaine PISANI –
Absente : Audrey ISELY
Excusée : Béatrice JULIAC qui a donné pouvoir à Patrick BRISCADIEU
Secrétaire de séance : Nathalie GADEA
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Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :
-1- Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’ALVEE d’un montant de 170 € pour l’acquisition d’un
scanner A3.
VOTE POUR : 13
-2- Délibération et vote pour la réalisation des travaux Chemin des Faourès
Décision modificative concernant les prévisions budgétaires, insuffisantes, pour ces travaux
VOTE POUR : 13
-3- Décision et vote pour les frais de reprographie des dossiers d’appel d’offres, du marché de l’Eglise
VOTE POUR : 13
-1- COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’avait été élus en réunion de Conseil, le 4 mai 2009 – 4
Conseillers, Membres de la Commission d’Appel d’Offres – Nathalie GADEA – Emile FEDERICI – Daniel
RICHE – Thierry MORGANT.
Il s’avère après contrôle, qu’une erreur a été commise quant au nombre de Conseillers devant faire partie de
cette Commission. Celle-ci doit être composée dans les Communes de moins de 3 500 habitants, outre le Maire
Président de droit, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Il convient de procéder à une nouvelle élection à bulletin secret.
Après dépouillement du scrutin :
sont élus titulaires : Nathalie GADEA – Emile FEDERICI – Daniel RICHE
sont élus suppléants : Thierry MORGANT – Patrick BRISCADIEU – Ghislaine PISANI –
pour le mandat municipal.
PAR : 13 VOIX POUR
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-2- CHEMIN DES FAOURES :
Emile FEDERICI expose au Conseil qu’il est prévu de réaliser un fossé en bordure, sur le haut, afin d’éviter
que l’eau ne déferle et n’endommage le Chemin des Faourès.
Les riverains seront consultés afin de définir s’ils le souhaitent, l’emplacement et la largeur de l’accès à leurs
parcelles de terre, ces travaux relevant du domaine privé resteront à leurs charges à raison de 60 € le mètre
linéaire – coût mentionné sur le devis présenté par l’Entreprise SACCON de 31480 LAREOLE –
Le montant total des travaux s’élève concernant le domaine public à la somme hors taxes de 10 028.20 € soit
11 993.72 € T.T.C. pour la création du fossé, le profilage et le revêtement en bicouche du Chemin des Faourès.
Le devis présenté par l’Entreprise DERIAZ de 31870 LAGARDELLE SUR LEZE se monte pour une
prestation identique à la somme de 12 000 € hors taxes,
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer ;
Le Conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents de retenir l’Entreprise SACCON de
LAREOLE pour la réalisation de ces travaux d’un montant T.T.C. de 11 993.72 €.
Sachant que la Commune de MENVILLE participe à hauteur de 2 000 € T.T.C. - que la dépense sur le Budget
Primitif avait été évaluée à 8000 € - il y a lieu de prendre une décision modificative pour augmenter la ligne
budgétaire correspondant à cette opération de 2 000 € qui seront récupérés sur la ligne des dépenses imprévues.
ACCORD DU CONSEIL A L’UNANIMITE
-3- FRAIS DE REPROGRAPHIE :
Accord du Conseil sur le montant des frais de reprographie à 23 €.
-4- Décision Modificative : Participation pour raccordement à l’égout :
Monsieur ABENNA HASSAN a obtenu un permis pour la construction de deux maisons individuelles en 2007
– une participation de 7000 € pour le raccordement de ces habitations a l’égout a été appelée sur l’exercice
2008.
La Trésorerie de Grenade nous interroge sur le domicile de cette personne, qui ne réside plus à l’adresse
indiquée sur la demande de permis de construire. Après recherches, entre autre sur la matrice cadastrale,
Monsieur ABENNA HASSAN n’est toujours pas propriétaire de la parcelle sur laquelle a été déposé le projet,
la vente, d’après les dires de Monsieur HUTIN, ayant été annulée.
Le projet n’ayant pas été réalisé, il y a lieu de prendre une décision modificative pour annuler cette recette.
Inscription de crédits sur compte 673 titres annulés sur exercices antérieurs
7 000 €
Diminution de crédits sur compte 622 rémunérations d’intermédiaires
7 000 €
La recette sera inscrite au budget 2010 dans l’éventualité ou une vente ou une demande de permis de construire
interviendrait.
VOTE POUR A L’UNANIMITE DES PRESENTS
Séance levée à 21 heures 45.
Fait à Thil, le 19 novembre 2009
Le Maire
Jean LEONARD
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