Autorisation d`ouverture au public Magasin BABOU 2 rue Gaston
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Autorisation d`ouverture au public Magasin BABOU 2 rue Gaston
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 13/08/2009 la transmission à la Sous-préfecture le : 13/08/2009 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de Communauté 24, rue Coat Ar Guéven 29222 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU MAIRE n° A 2009-08-1121 Cellule Prévention des risques : 0298335028 AUTORISATION D’OUVERTURE DE LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC Autorisation d'ouverture au public Magasin BABOU 2 rue Gaston Planté à Brest Le Maire de la Ville de BREST, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-29 et R 12346, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.), Vu l’arrêté modifié du 25 juin 1980 du Ministre de l’Intérieur, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, Vu l’arrêté n° 2008-0197 du 13 février 2008 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A.), Vu l’arrêté A 2009-07-0890 du 2 juillet 2009 portant délégations de fonctions pendant les congés d’été, Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité en date du 23 juillet 2009, ARRÊTE Article 1er Autorisation d’ouverture L’établissement : BABOU, type : M, Catégorie : 1ère, sis à Brest 2 rue Gaston Planté, est autorisé à ouvrir au public. Article 2 Obligations L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précitées. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire, mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. Article 3 Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 Application Le Directeur Général des Services, la Commissaire Centrale de Police, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé en recommandé à l'exploitant. A BREST, le douze Août Deux Mille Neuf. Pour le Maire, La Première Adjointe, B. ABIVEN