Rue de Kerleguer, rue Daniel Abiven rue Marie Trintignant, rue du 8

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 18/10/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Déplacements
n° A 2016-10-1966
 : 5119
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION (ZONE 30)
Rue de Kerleguer, rue Daniel Abiven
rue Marie Trintignant, rue du 8 mars
rue Angélique du Coudray
rue Docteure Mireille Bellet
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à
2213-5,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que l’urbanisation de la zone de Messioual nécessite d’y créer une zone 30,
ARRÊTE
Article 1er Zone 30
Une zone 30 est créée dans la zone de Messioual à l’intérieur du périmètre défini par les bornes
suivantes :
- point situé rue de Kerléguer, à 20 mètres à l’Ouest de son intersection avec le débouché
Ouest de la rue Daniel Abiven
- point situé rue de Kerléguer, à 50 mètres à l’Est de son intersection avec le débouché Est
de la rue Daniel Abiven.
Cette zone 30 comprend les rues et portions de rues suivantes :
- rue Daniel Abiven,
- rue Marie Trintignant,
- rue du 8 mars,
- rue Angélique du Coudray,
- rue Docteure Mireille Bellet,
- rue de Kerléguer (portion comprise entre un point situé à 20 mètres à l’Ouest du débouché
Ouest de la rue Daniel Abiven et un point situé à 50 mètres à l’Est du débouché Est de la
rue Daniel Abiven).
Article 2 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).
Article 3 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Article 4 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Quatorze Octobre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE