Ville de Brest A 2016-02-0376

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Patrimoine - Logistique
n° A 2016-02-0376
 : 02 98 34 31 55
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
TOUTES EN MOTO
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 25 janvier 2016 formulée par la ville de Brest (direction cultureanimation-service ressources techniques),
VU l’arrêté A 2016-02-0237 du 1er février 2016, donnant délégation de fonctions et de signature au
Maire et aux Adjoint-e-s au Maire, pendant les congés d’hiver 2016,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’arrivée de « Toutes en moto » et afin d’assurer la sécurité des
participantes et du public, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
Stationnement
Le stationnement des véhicules, autres que les motos du rassemblement « toutes en moto », sera
interdit le dimanche 13 mars 2016, de 14 H 00 à 18 H 00 :

sur le parc à chaînes, dans sa partie ouest, du côté de la rue Jean Marie Le Bris.
Article 2
Dispositions antérieures
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues
pendant la période définie à l’article 1.
Article 3
Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction Patrimoine-Logistique)
Article 4
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours et du
Service Incendie.
Article 5
Infractions
Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise
spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif
départemental.
Article 6
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent.
A BREST, le Quinze Février Deux Mille Seize.
Pour le Maire,
La 1ère Adjointe,
Bernadette ABIVEN