ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA VILLE

2011-051 /Maintenance ascenseurs
MARCHE PUBLIC
DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
VILLE DE CENON
1, avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Tél. : 05 57 80 70 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES
ASCENSEURS DE LA VILLE
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de remise des offres : Le 25 novembre 2011 à 12 H 30
1
2011-051 /Maintenance ascenseurs
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet les prestations d’entretien et dépannage des ascenseurs de la
ville.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
1.2 - Durée du marché
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification pour 1 an. Le marché
est ensuite renouvelable annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une
durée totale de cinq ans.
Le pouvoir adjudicateur devra se prononcer au moins trois mois avant la fin de la durée de
validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune
décision n’est prise avant ce délai. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la
période en cours.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE CONSULTATION
2-1 - Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2-2 - Variantes et option
Pas de variante autorisée, pas d’option.
2-3 - Groupement
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur
candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le
groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés
dans la première enveloppe à l’exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul
mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé
entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même
prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l’attribution du marché, la
transformation du groupement en groupement solidaire.
2.4 - Visite obligatoire
Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être effectuée avant l’établissement de l’offre afin
de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en
adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et
fera l’objet d’une attestation de visite visée par le maître d’œuvre.
2
2011-051 /Maintenance ascenseurs
Lors de la visite il ne sera répondu qu’aux seules questions relatives aux critères traités dans
le cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le
Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de
consultation.
La distribution de questionnaire écrit, sur site, n’est pas autorisée.
Personne à contacter pour organiser la visite :
Mairie de CENON
Services Techniques
Monsieur LE DOUGET Loïc
Tel : 05-57-80-35-45 ou 06-85-58-67-92 / fax : 05-57-80-70-69
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués sur l’offre, s’entendent :
- révisables
- globaux et forfaitaires,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres.
Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment toutes les charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Les coûts proposés devront intégrer l’ensemble des frais afférents à la réalisation de la
prestation.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier est remis gratuitement aux entreprises.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux :
I.
Conditions de participation :
Une lettre de candidature avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du
Code des Marchés Publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005649 du 6 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.)
Capacité économique et financière - références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices (DC2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les
prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique ;
3
2011-051 /Maintenance ascenseurs
L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment
des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être
apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant
de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
II.
•
•
•
•
•
•
L’offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer :
L’acte d’engagement, renseigné, daté et signé
Le CCAP approuvé et signé
Le CCTP approuvé et signé
La décomposition de prix global et forfaitaire, renseignée, datée et signée
L’attestation de visite
Les justificatifs de capacité de formation
Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l’administration font foi.
IMPORTANT
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux
prescriptions des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à
l’administration les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les
pièces mentionnées à l’article D.8222-5 du Code du travail ainsi que l’attestation d’assurance.
A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée.
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité
monétaire suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente
une offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte
que l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement
CE n° 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lu i-même procéder à cette conversion, en
appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il
s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée
par l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée
par l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si
les parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Les propositions devront être rédigées en langue française.
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la
présente procédure a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
4
2011-051 /Maintenance ascenseurs
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de
consultation par voie électronique via le site : www.achatpublic.com.
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique
« salle des marchés entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de
renseigner le numéro 2011-051 dans le champ de saisie « référence publique ».
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté libellé à l’adresse suivante :
VILLE DE CENON
Service des Achats (1er étage)
1, Avenue Carnot
33150 CENON
Les mentions « Ville de Cenon : «Entretien et dépannage des ascenseurs» et « Ne pas
ouvrir » devront figurer sur l’enveloppe.
Le pli devra parvenir avant la date et l’heure indiquées dans le présent règlement de
consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même
adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces
mêmes date et heure limite.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis serait délivré après la date et l’heure
limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement
administratif.
ARTICLE 8 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
- Le présent règlement de consultation
- L’acte d’engagement
- Le CCAP
- Le CCTP
- La DPGF
- L’attestation de visite
ARTICLE 9 – JUGEMENT DES OFFRES
9.1 - Sélection des candidatures
Lors de l’ouverture, seront éliminées les candidatures :
− qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du Code des Marchés
Publics.
− qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4 du présent règlement
de consultation.
5
2011-051 /Maintenance ascenseurs
− dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux
candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou
de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et
invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de
candidature afin qu’il soit complet.
9.2 – Sélection des offres
Le Pouvoir Adjudicateur analysera les offres selon les critères de jugement pondérés
suivants :
♦ La valeur technique : 60 %
- Délai d’intervention proposé : 20 %
- Les moyens techniques affectés aux différents types d’opérations : 20 %
- Les justificatifs de capacité de formation de l’entreprise et des agents : 20 %
♦ Le prix basé sur la décomposition du prix global et forfaitaire : 40%
P= (offre la plus basse x 40) / offre comparée
Le candidat retenu devra dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à l’administration les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées
à l’article D.8222-5 du Code du travail ainsi que l’attestation d’assurance. A défaut de
production de ces documents son offre sera rejetée.
ARTICLE 10 : NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera
menée avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme
inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec
le besoin du pouvoir adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être
effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d’une réunion.
Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la
date fixée pour la réunion.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
ARTICLE 11 - TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9,
Rue Tastet, B.P. 947, 33063-BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
Les renseignements pour l’introduction des recours : Tribunal Administratif de
BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, 33063-BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
6
2011-051 /Maintenance ascenseurs
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des propositions
peut être obtenu à l’adresse suivante :
Renseignements d’ordre technique :
Mairie de CENON
Services Techniques
1, Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Tel : 05-57-35-45 / Fax : 05-57-80-70-69
Renseignements d’ordre administratif :
Mairie de CENON
Service achats
1, Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Tél. 05-57-80-70-82 ou 70-84 / Fax :05-56-86-72-50
Mail : [email protected]
Conformément à l’article 57 du code des marchés publics les renseignements
complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps
utiles, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Tous les échanges effectués avec les candidats après la date limite de remise des plis seront
valablement faits par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans la lettre
de candidature ou sur la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier postal à l’adresse
postale mentionnée à l’acte d’engagement.
Il en sera ainsi pour :
- Les éventuelles demandes de complément de candidature,
- La demande de fourniture des pièces de l’article 46,
- L’information des candidats non retenus.
7