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AOO nettoyage locaux – 2012/23
MARCHES PUBLICS
SERVICES
Ville de Cenon
1, Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 42 DU C.M.P.
CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA
VILLE DE CENON
MARCHE 2012-023
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en
application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres le 19 septembre 2012 à 17 H
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TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION....................................................................................3
1.1 – OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................................3
1.2 – ALLOTISSEMENT ..........................................................................................................................3
1.3 – DUREE DU MARCHE .....................................................................................................................3
1.4 – CLAUSE SOCIALE ........................................................................................................................3
1.5 – RECONDUCTION DU MARCHE .......................................................................................................4
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES...............................................................................4
2.1 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES ..................................................................................................4
2.2 – VARIANTES ET OPTIONS ...............................................................................................................4
2.3 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES .....................................................................................................5
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT............................................................................6
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES.....................................................................................6
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE ..................................................................................7
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT ............................................................8
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES .................................................8
7.1 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES EN FORMAT PAPIER : ......................................8
7.1.1 – REMISE DES PLIS ......................................................................................................................8
7.1.2 – HORAIRES DE RECEPTION DES PLIS ............................................................................................8
7.2 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : ......................8
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT.......................................................................................11
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION...........................................................11
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION..................................................................................12
10.1 – SELECTION DES CANDIDATURES ...............................................................................................12
10.2 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ......................................................................................12
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ..............................................................13
ARTICLE 12 - LANGUE ET MONNAIE...............................................................................................13
ARTICLE 13 - Echanges avec les candidats ....................................................................................13
ARTICLE 14 – TRIBUNAL COMPETENT ...........................................................................................13
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des
articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
1.1 – Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments de la ville de
Cenon.
Les entreprises devront impérativement inclure le matériel, les produits et fournitures
d’entretien dans leur prestation. La ville de Cenon ne fournira aucun produit, fournitures ou
matériel d’entretien.
Classification CPV : 90910000, 90919200
1.2 – Allotissement
Pas d’allotissement
1.3 – Durée du marché
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour un démarrage de prestation le
03 décembre 2012.
Le marché pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire par décision expresse du
Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance annuelle.
Les prestations débuteront après une réunion de mise au point entre le représentant de
l’entreprise et le représentant du pouvoir adjudicateur.
1.4 – Clause sociale
Conformément à l’article 14 du code des marchés publics la commune de Cenon a décidé
d’inscrire et de rendre exécutoire dans les documents du présent marché une clause sociale
visant à promouvoir l’insertion et l’emploi des hommes et des femmes.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, par instruction du 28 août 2001, a
mentionné les catégories de personnes prioritaires (mais cette énumération n ‘est pas
limitative) :
bénéficiaires du RMI
travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP
jeunes ayant un faible niveau de formation
jeunes n’ayant jamais travaillé et inscrits auprès du relais 16/25 ans des Missions
Locales
chômeurs inscrits à l’ANPE depuis plus d’un an en continu ou depuis plus de deux ans
en chômage récurrent.
Personnes de plus de 50 ans sans emploi
Cette exigence sociale doit s’exprimer au titre des conditions d’exécution du marché.
L’intégration de telles conditions ne peut être discutée.
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Le nombre d’heures d’insertion à insérer dans l’exécution est fixé au minimum à 5 % du
nombre d’heures nécessaires à la réalisation de chaque commande.
Le prestation devra indiquer dans l’acte d’engagement le nombre d’heures sur lequel il
s’engage.
Interlocuteur à désigner par l’entreprise :
Afin d’obtenir une bonne exécution de la clause sociale pendant la durée du marché, la
maîtrise d’ouvrage demande au titulaire de désigner un référent unique qui sera chargé de
mettre en œuvre l’exécution et le suivi de cette clause.
L’accompagnement de l’insertion
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion de l’ entreprise attributaire,
l’entreprise peut s’adresser au PLIE des Haut de Garonne :
Contact : FLORA HEINRICH
Av. Jean Alfonsé 33270 Floirac
Tél. 05.57.77.80.53 – Fax : 05.57.77.80.54 - [email protected]
www.pliehautsdegaronne.org
Vérification par la maîtrise d’ouvrage de la bonne exécution de la clause sociale :
L’entreprise s’engage à recevoir en cours d’exécution du marché les représentants du pouvoir
adjudicateur, et devra se soumettre à toute vérification d’exécution de la présente clause et à
fournir tout document nécessaire à son contrôle.
Si l’entreprise attributaire réintègre dans ses effectifs le personnel précédemment en fonction
dans l’entreprise qui a perdu le marché (art. L 1224.1 du Code du Travail et CCN des
entreprises de propreté), l’exécution de la clause d’insertion peut ne pas être immédiate.
L’obligation d’insertion peut être mise en œuvre pendant l’exécution du marché, à l’occasion
de la vacance ou la création d’un poste de travail.
1.5 – Reconduction du marché
Le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Cette
décision sera notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction du
marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
La non reconduction se fera sans droit à indemnité.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES
2.1 – Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.2 – Variantes et options
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante.
Pas d’option.
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Au sens du droit communautaire des marchés publics :
Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés,
faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l’article 20 du Code des
Marchés Publics.
2.3 – Groupement d’entreprises
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur
candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le
groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés
dans la première enveloppe à l’exception de la lettre de candidature (DC4) remplie par le seul
mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé
entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même
prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l’attribution du marché, la
transformation du groupement en groupement solidaire.
2.4 Visite des locaux obligatoire
Les prestataires devront faire une visite avant de remettre leur offre. Cette visite sera
organisée par la direction des ressources humaines. Les candidats devront prendre rendez
vous auprès du secrétariat de la direction des ressources humaines au 05.57.80.70.27.
La dernière visite sera effectuée au moins 7 jours avant la remise des offres.
Les candidats recevront sur place après la visite une attestation de visite qu’ils devront
impérativement joindre à leur offre.
Aucune question ne pourra être posée lors de la visite. Les questions devront être posées par
écrit après la visite. La ou les questions et réponses seront mises sur la plateforme
www.achatpublic.com à l’attention de l’ensemble des candidats.
2.5 Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce
délai court à compter de la date à laquelle les entreprises candidates ont reçu les
modifications en cause apportées par la personne publique.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Spécificité des marchés de nettoyage
En matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er
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juillet 1994 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l’entreprise «
entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l’entreprise « sortante » (ancien
titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.
La liste du personnel anonyme est jointe en annexe 1 au CCAP
Le total des salaires mensuel déclaré par l’entreprise sortante est de 5 593,60 euros.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
PRIX :
Les prix indiqués sur l’offre s’entendent :
- forfaitaires
- révisables,
- hors taxes et toutes taxes comprises,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date de réception de l’offre.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux :
I
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des
marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat :
A - Une lettre de candidature avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1
signé).
B – Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
C – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis à l’article
43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l’ordonnance
2005-649 du 06 juin 2005 – loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
D – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices.
E – Des références professionnelles et des capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une présentation d’une liste des principales prestations au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique.
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature
que celle du marché.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être
apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
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Les DC1 et DC2 sont joints au présent règlement de consultation
II
L offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer :
♦
♦
♦
♦
1.1
L’acte d’engagement,
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) accepté sans modification
Décomposition du prix global et forfaitaire
Mémoire technique indiquant
les moyens humains affectés à la prestation ( Equipe d’intervention par site (qualification,
effectif, fiche des tâches)
1.2
la formation du personnel, ( Formation du personnel (utilisation matériel, utilisation raisonnée
des produits)
1.3 le nombre d’heures par site,
1.4 moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation Le titulaire devra fournir
la liste des produits et matériel proposés pour l’exécution des prestations. Cette liste sera
accompagnée de la fiche technique de chaque produit et matériel et la fiche de données
sécurités pour les produits.
1.5 Personnel d’encadrement par site, (qualification, effectif)
1.6 fréquence des contrôles,
1.7 planification et méthodologie pour la réalisation de la prestation
( Planning, gestion des absences, congés, joindre fiche de consigne de sécurité et utilisation des
produits, modèle de compte rendu mensuel, fiche de contrôle, suivi des prestations)
Les candidats rempliront le cadre de mémoire technique joint au présent dossier
qui précise les éléments à transmettre
♦
♦
Le relevé d’identité bancaire ou postal.
L’attestation de visite
IMPORTANT
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux
prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à
l’administration les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les
pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du Code du travail A défaut de production de ces
documents son offre sera rejetée.
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité
monétaire suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente
une offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte
que l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement
CE n° 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lu i-même procéder à cette conversion , en
appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il
s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée
par l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée
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par l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si
les parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française,
devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté.
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, le
présent appel d’offres a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de
consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com.
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique
« salle des marchés entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de
renseigner le numéro 2012-023 dans le champ de saisie « référence publique ».
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la
faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
7.1 – Présentation des candidatures et des offres en format papier :
L’enveloppe contient les pièces énumérées à l’article 4 du présent règlement de la
consultation.
Elle doit être cachetée et porter la mention « Appel d’offres – nettoyages locaux - Mairie de
Cenon » et « Ne pas ouvrir ».
7.1.1 – Remise des plis
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de leur réception et, de garantir la confidentialité à :
VILLE DE CENON
Service des Achats (1er étage Hôtel de Ville)
1, Avenue Carnot
33150 CENON
Par ailleurs, elles pourront être déposées à cette même adresse contre récépissé.
Les dossiers qui d’une part, seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré
après la date et l’heure limites fixées, ou d’autre part, seraient remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires.
7.1.2 – Horaires de réception des plis
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00.
7.2 – Présentation des candidatures et des offres sous format électronique :
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Conformément aux dispositions de l’article 56-III du Code des Marchés Publics, le Pouvoir
Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte
des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure
dématérialisée.
Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l’intermédiaire
d’une plateforme.
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont :
DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.
Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l’environnement informatique du Pouvoir
Adjudicateur, à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les « .bmp »,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ».
Déroulement de la remise d'une candidature et d'une offre par l’intermédiaire d’une
plateforme
Schématiquement, le candidat :
1°) Constitue son pli ;
2°) Le signe ;
3°) Le date ;
4°) Le télécharge dans la « salle des consultations ».
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L’attention des candidats est
attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère
l’accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l’heure fixées dans
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les données échangées sont cryptées.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et
de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la
plateforme.
Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date
et l'heure du serveur du Pouvoir Adjudicateur grâce au lien proposé lors de sa réponse
électronique.
En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la
signature de l'offre retenue ainsi que pour sa transmission au contrôle de légalité préfectoral
et sa notification.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme
papier, elle sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique
électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n’est pas autorisée.
Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s)
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précédent(s) si celui-ci est parvenu avant la date et l’heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur
support électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l’heure limites
indiquées sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception des offres ne
seront pas retenus.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à
l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Le candidat doit remplir obligatoirement le champ « e-mail » afin de pouvoir recevoir l'accusé
de réception électronique envoyé par la plateforme du Pouvoir Adjudicateur.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis
techniques de la plateforme du Pouvoir Adjudicateur.
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est
invité à faire analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, le
Pouvoir Adjudicateur pourra éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide
d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier du candidat est endommagé ou si l'anti-virus
ne parvient pas à récupérer vos éléments, l’offre du candidat sera mise en quarantaine et sera
rejetée par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville.
Signature électronique
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil et du Décret n° 2001-272 en date
du 30 mars 2001, modifié par le Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les candidats doivent
signer électroniquement les candidatures et les(l’) Acte(s) d'Engagement en présentant un
certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de
certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le
document signé électroniquement.
Les catégories de certificats de signature sont celles qui sont reconnues par le référentiel
intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la
personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de
preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui
pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation
de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession
de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir
Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a
envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de
l’offre.
Dans le cas d'une remise de candidature et d’offre par un groupement d'entreprises, seul le
mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre.
Copie de sauvegarde
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Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une
copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans
les délais impartis mentionnés dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible « copie de
sauvegarde ». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus
serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la
date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du Règlement de la
Consultation, sera considéré comme hors délai.
Gratuité
La procédure est gratuite. Seuls les frais d’accès au réseau Internet et ceux relatifs à
l’obtention et l’utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des
candidats.
Attention : la transmission par voie électronique peut être assez longue, les
prestataires devront prévoir un délai suffisant pour télécharger leur dossier afin de
respecter la date et l’heure limites fixées en première page du présent règlement de
consultation.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Financement sur fonds propres de la Ville de CENON. Les paiements sont effectués par la
Ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception
de la demande de règlement selon l’article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique pour les intérêts moratoires est celui prévu par le Décret
n°2002–232 modifié relatif à la mise en œuvre du dé lai de paiement dans les marchés
publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant
par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Le présent Règlement de Consultation
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
L’Acte d’Engagement (DC3)
DC1
DC2
La décomposition du prix global et forfaitaire
Annexe entretien gymnase J Zay (annexe 1)
Huit plans (annexes 2 à 9)
Planning d'entretien de la maison des associations (annexe 10)
La liste indicative des consommables sur 12 mois
Attestation de visite
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12. Liste du personnel à reprendre (annexe 11)
13. Cadre de réponse (annexe 12)
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
10.1 – Sélection des candidatures
Lors de l'ouverture seront éliminées les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés
publics.
- dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux
candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou
de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et
invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de
candidature afin qu’il soit complet.
10.2 – Critères de sélection des offres
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l’article 53 du Code
des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a pondéré les critères de sélection suivants :
Valeur technique
Pondération :
55 %
1 les moyens humains affectés à la prestation par site, formation du personnel 15 %,
note sur 5 avec coefficient 3
2 le nombre d’heures par site 15 %, note sur 5 avec coefficient 3
3 moyens techniques (matériel, produits) affectés à la prestation 10 %, note sur 5 avec
coefficient 2
3 fréquence des contrôles, personnel d'encadrement par site, planification et
méthodologie pour la réalisation de la prestation 15 % note sur 5 avec coefficient 3
Le système de notation sera le suivant :
1 = mauvais
3 = acceptable
4 = bon
5 = excellent
Prix global de la prestation… Pondération : 45 %
(prix le moins disant x 45 / prix considéré)
Le titulaire devra fournir la liste des produits et consommables proposés pour l’exécution des
prestations. Cette liste sera accompagnée de la fiche technique de chaque produit et la fiche
de données sécurités.
Le prestataire devra privilégier l’ utilisation de produits concentrés, produits pouvant être
utilisés avec de l’eau froide, produits sans javel, produits aux composants végétaux ou
naturels, détergents nettoyant multi-usage et sanitaires marqués par un écolabel ou
équivalent, de chiffons en microfibres, de papier toilettes et essuie-mains en papier recyclé.
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ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite
de réception des offres, une demande écrite auprès :
Mairie de Cenon
Service achats-marchés publics (1er étage Hôtel de Ville)
1 Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Mail : [email protected]
Par la plateforme www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les
demandent ainsi qu’à tous les candidats ayant été destinataires du dossier en temps utile, au
plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (cf. article 57-III du
Code des Marchés Publics).
ARTICLE 12 - LANGUE ET MONNAIE
Toute correspondance, tout document écrit quelle que soit sa nature, doit être rédigé en
français.
Les traductions seront des copies certifiées conformes par un traducteur assermenté.
L’unité monétaire est l’euro.
ARTICLE 13 - Echanges avec les candidats
Tous les échanges effectués avec les candidats après la date limite de remise des plis seront
valablement faits par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans la lettre
de candidature ou sur la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier postal à l’adresse
postale mentionnée à l’acte d’engagement.
Il en sera ainsi pour :
- Les éventuelles demandes de complément de candidature,
- La demande de fourniture des pièces de l’article 46,
- Complément sur la teneur de l’offre
- L’information des candidats non retenus.
ARTICLE 14 – TRIBUNAL COMPETENT
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9,
Rue Tastet, B.P. 947, 33063-BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
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