Détection incendie Relance

AVIS DE MARCHE
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot CS 50027, Contact : service achats-marchés publics 4ème étage
PAM, à l'attention de alain DAVID, F-33150 Cenon. Tél. (+33) 5 57 80 70 82. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 5 56 86 72 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cenon.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://demat-ampa.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat-ampa.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
EPLC " Le Rocher de Palmer", 1 rue Aristide Briand, F-33150 Cenon.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de maintenance, de dépannage, de mise en conformité, de fourniture et d'installation de moyens
de secours et de lutte contre l'incendie des batiments pour le compte du groupement de commandes ville
de Cenon, EPLC "Le Rocher de Palmer".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de
Cenon, 33150 Cenon.
Code NUTS FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché prendra effet le jour de sa notification, pour une
durée d'un an. Il pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du Pouvoir
Adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle. En cas de reconductions successives, la durée
totale ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de notification.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet les prestations de vérifications, maintenances périodiques,
dépannages, fourniture, pose et mise en conformité des moyens de secours et de lutte contre l'incendie au
profit du groupement de commande Ville de Cenon, eplc " Le Rocher de Palmer ".
Au sens des directives européennes ce marché est un accord cadre mono attributaire.
Conformément au code des marchés publics français ce marché est en partie un marché à bons de
commande.
La Ville de Cenon est le coordonnateur du groupement de commandes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 51700000, 31625100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché comprend une partie forfaitaire, pour les prestations programmées, dont le montant est fixé par
le candidat dans son offre pour chaque membre du groupement, et une partie à bons de commande pour
les prestations ponctuelles.
Le marché à bons de commande pour les prestations ponctuelles comporte un montant minimum annuel
de 6 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 24 000 euros (H.T.) en application de l'article 77
du Code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Avance de 5% si marché supérieur à 50 000euros (H.T.) conditionnée à la présentation d'une garantie à
première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés
publics.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de
candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de groupement (Dc1) jointe au dossier.
- dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4,
L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, les prestations et
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 45.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. délais. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2016-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2016/S 013-018890 du 20/01/2016.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2016 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l'article 53 du Code des
marchés publics, l'administration a pondéré, les critères de sélection suivants :
Le prix sera analysé :
- 30% sur la base du DPGF pour la partie maintenance
- 15% sur la base du détail quantitatif estimatif et fictif suivant les sous critères suivant : Intervention sur
site (Relatif au global de la vacation sur site) 10%; Fourniture et pose des moyens de secours et luttes
incendies 5%
- la valeur technique : 40 %
- maintenance : moyens humains et matériel affectés à la mission - 10 % ; Interventions sur site : moyens
humains et matériels affectés à la mission 10 % ; Fiches techniques du matériel de secours et de lutte :
10% ; Démarche environnementale et gestion des déchets : 10%
- les délais (dès réception du bon de commande) 15% décomposé comme suit : Délai d'intervention (pour
défaut de fonctionnement ou anomalies) : 5%; Délai d'approvisionnement (fourniture) : 5% ; Délai de pose
(délai entre la livraison de la fourniture et la pose) : 5%
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, le présent appel
d'offres a fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de
déposer leur offre par voie électronique via le site : https://demat-ampa.fr
En outre , il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à
déposer electroniquement son offre.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour
Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le
Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 05 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.tribunaladministratif.fr. Fax (+33) 05 56 24 39 03.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade
Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 90 65 30. Fax (+33) 05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 février 2016.