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MAPA – Camille Maumey / Etude de sol – 2012/042
MARCHES PUBLICS
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ville de Cenon
1, Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 42 DU C.M.P.
CONSTRUCTION DE L’ECOLE CAMILLE
MAUMEY
ETUDE DE SOL – MISSION G12
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en
application de l’article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres le 31 décembre 2012 à 12 H 30
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TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ......................................................................... 3
1.1 – OBJET DE LA CONSULTATION ..............................................................................................................................................3
1.2 – ETENDUE DE LA CONSULTATION .........................................................................................................................................3
1.3 – DUREE DU MARCHE ...........................................................................................................................................................3
1.4 – INTERVENANTS ..................................................................................................................................................................3
1.4.1 – MAITRISE D’ŒUVRE ..................................................................................................................................................3
1.4.2 – ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION ........................................................................................3
1.4.3 – CONTROLE TECHNIQUE............................................................................................................................................3
1.4.4 – CSPS...............................................................................................................................................................................4
1.4.5 – DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DONT AMIANTE AVANT TRAVAUX .................................................................4
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES .................................................................... 4
2.1 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES .......................................................................................................................................4
2.3 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES ............................................................................................................................................4
2.4 – MODIFICATION DE DETAIL DU DCE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE ......................................................................................5
2.5 - VISITE FACULTATIVE...........................................................................................................................................................5
ARTICLE 3 – PRIX ...................................................................................................................... 5
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ............................... 5
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE........................................................................ 7
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT.................................................. 7
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ...................................... 7
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT............................................................................... 8
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION .................................................. 8
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ......................................................................... 8
10.1 – SELECTION DES CANDIDATURES .......................................................................................................................................8
10.2 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ...............................................................................................................................8
ARTICLE 11 – NEGOCIATION ................................................................................................... 9
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...................................................... 9
ARTICLE 13 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS .................... 9
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de
l’article 28 du Code des marchés publics.
1.1 – Objet de la consultation
La mise à quatre voies du tronçon Cenon Gare Saint-Jean est un élément incontournable qui va
impacter très fortement les écoles maternelle et élémentaire Camille MAUMEY, ainsi que
l'Espace social et d'animation.
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ilot Maumey (école maternelle et primaire), nous
devons connaître de façon précise les caractéristiques des sols au droit des bâtiments et des
voiries à créer. Les sondages de sols à réaliser s'inscriront dans le cadre d'une mission
géotechnique G12 suivant la classification de l'union syndicale géotechnique, définie dans la
norme NF P 94-500.
La présente consultation a pour objet, dans le cadre de l’opération relative au doublement des
voies ferrées RFF et notamment de l’impact sur l’Îlot Maumey, la mission d’étude suivante :
-
Etude de sol – Mission géotechnique G12
1.2 – Etendue de la consultation
La consultation n’est pas allotie
1.3 – Durée du marché
Le marché débutera dès la notification et se terminera dans la limite du délai fixé par le titulaire
dans son offre. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du marché sera
reportée au premier jour ouvrable suivant. Le délai du marché ne peut excéder un mois à
compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2013.
1.4 – Intervenants
La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d’ouvrage.
1.4.1 – MAITRISE D’ŒUVRE
La Maîtrise d'Œuvre chargée de l'opération :
BURGEAP NUDEC
49, avenue Franklin Roosevelt
BP 70
77211 AVON Cedex
1.4.2 – ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION
OUEST COORDINATION
9002 Cours Charles Bricaud
33300 BORDEAUX
1.4.3 – CONTROLE TECHNIQUE
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique :
APAVE SUDEUROPE
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Avenue Gay Lussac
Zone Industrielle
33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
1.4.4 – CSPS
Une mission de Coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau II sera assurée
par :
COORDIS
56, rue Raymond Poincaré
33110 LE BOUSCAT
1.4.5 – DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DONT AMIANTE AVANT TRAVAUX
ARCALIA
49, rue Paul Raoult
78130 LES MUREAUX
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES
2.1 – Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.2. VARIANTES - OPTIONS
2.2.1. Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
2.2.2. Options
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de
modifications des prestations prévues aux marchés faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au
sens des dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens « modalités d’exécution particulières du marché » en droit des marchés publics
français le présent marché ne comporte aucune option.
2.3 – Groupement d’entreprises
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature
et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès
le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés article 4 – I du présent
règlement de la consultation à l’exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul
mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé
entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même
prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l’attribution du marché, la
transformation du groupement en groupement solidaire.
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2.4 – Modification de détail du DCE par la personne publique
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée
par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises
(DCE).
Elle informera alors tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation dans des
conditions respectueuses du principe d’égalité.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification la date limite de remise des offres sera
reportée afin de respecter le délai réglementaire.
2.5 - Visite facultative
La visite sur site est facultative. Elle peut être effectuée afin de permettre au soumissionnaire
de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations
proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l’objet d’une attestation de
visite visée par la maîtrise d’ouvrage.
Lors de la visite il ne sera répondu qu’aux seules questions relatives aux critères traités dans le
cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le
Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de
consultation.
La distribution de questionnaire écrit, sur site, n’est pas autorisée.
Personne à contacter pour organiser la visite :
Mairie de CENON
Direction des Services Techniques
Monsieur Olivier FAMEL
Tel : 05-57-80-70-56/ fax : 05-57-80-70-69
2.6. Lieu d’exécution de la mission : Rue Maréchal Foch et rue Arago – 33150 CENON.
2.7. Quantité globale
Les études à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur l’offre, s’entendent :
- complets,
- forfaitaires,
- hors taxes et toutes taxes comprises,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur le mois précédent à la date
limite de dépôt des offres.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux :
I
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des
marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat :
A - Une lettre de candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de
groupement (DC1) http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
B – Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
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C – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis à
l’article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de
l’ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 – loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
D – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices.
E – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
F – Des références professionnelles et des capacités techniques :
- Une présentation d’une liste des principales prestations au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même
nature que celle du marché.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être
apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Pour le lot 4 les qualifications : OPQIBI 0302 planification
– coordination (OPC) d’exécution complexe OPQTECC – CP coordination
planification maîtrise de chantier
II
L’ offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer :
♦
♦
♦
♦
♦
L’acte d’engagement,
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le dossier technique comprenant :
- une note de méthodologie
- une note sur les moyens humains consacrés à la mission
- une note explicative sur le temps journalier consacré à la présence sur le chantier
pendant les périodes d’exécution
♦ Le relevé d’identité bancaire ou postal.
IMPORTANT
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux
prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Documents à produire sous 5 jours au stade de l'attribution du marché :
Conformément à l’article 46-III du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1 er août
2006), les marchés ne pourront être attribués aux candidats retenus que sous réserve que
ceux-ci produisent dans un délai librement fixé par le Pouvoir Adjudicateur (5 jours) à
compter de la date d’envoi de la lettre en R.A.R., signés par le Pouvoir Adjudicateur, les
certificats et attestations suivants :
-
les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
-
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et
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organismes français ou administrations et organismes du pays d’origine si le candidat est
établi dans un Etat autre que la France) (ou imprimé NOTI 2).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti (5 jours), l'offre est rejetée et le
candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors
sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui
soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire
suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente
une offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que
l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n°
1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion , en
appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il
s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par
l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par
l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les
parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française,
devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par
un traducteur assermenté.
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la
présente procédure a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de
consultation par voie électronique via le site : www.achatpublic.com.
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique
« salle des marchés entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et enfin de
renseigner le numéro 2012-042 dans le champ de saisie « référence publique ».
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise.
La transmission électronique des offres est interdite.
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité à :
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VILLE DE CENON
Service des Achats Marchés Publics
1 avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Les mentions «MPPA - ETUDE DE SOL CAMILLE MAUMEY » et «Ne pas ouvrir» devront
figurer sur l’enveloppe.
Le pli contiendra les pièces énumérées à l’article 4 alinéas I et II du présent règlement de la
consultation.
Les dossiers qui d’une part, seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré
après la date et l’heure limites fixées, ou d’autre part, seraient remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires.
Les horaires de réception des plis sont les suivants :
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvré, de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Hors jours
fériés.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement
administratif.
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1.
2.
3.
4.
5.
Le présent Règlement de Consultation
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L’Acte d’Engagement
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
10.1 – Sélection des candidatures
Lors de l'ouverture, seront éliminées les candidatures :
qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés
publics,
qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 4 du présent règlement
de consultation,
dont les garanties professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes,
L’article 52 du Code des Marchés publics « permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux
candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou
de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et
invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de
candidature afin qu’il soit complet ».
10.2 – Critères de sélection des offres
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur a pondéré,
les critères de sélection suivants :
-
Le prix : 80 %
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Le prix sera analysé sur la base du Détail Estimatif et Fictif, de la manière suivante :
80 x offre la plus basse/Offre considérée
- Le délai d’exécution fixé à l’acte d’engagement : 20 %
Le délai sera analysé de la manière suivante : 20 x délai le plus court/délai considérée
ARTICLE 11 – NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera
menée avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée.
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du
pouvoir adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée
par échange de télécopies de mails, par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou
par courrier, ou dans le cadre d’une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés
seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des propositions
peut être obtenu par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de CENON
Service achats-marchés publics
1, Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Tél. 05-57-80-70-82 ou 35-48 / Fax :05-56-86-72-50
[email protected]
Ou par la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les
demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des
offres.
ARTICLE 13 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue
Tastet, B.P. 947, 33063-BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
Les renseignements pour l’introduction des recours : Tribunal
BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet, B.P. 947, 33063-BORDEAUX CEDEX
Administratif
de
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
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