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MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Ville de Cenon
1 Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ORGANISATION DE DEUX SEJOURS JEUNES EN CENTRES
DE VACANCES EN FEVRIER ET JUILLET 2012
ET UN WEEK-END SKI FAMILLE EN FEVRIER
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles
28 et 30 du code des marchés publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE : 18 novembre 2011 A 17H00
1
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché de prestation a pour objet l’organisation de séjours jeunes en centres de vacances en
février et juillet 2012 et un week-end ski famille en février.
ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE
Les dates d’effet des prestations sont spécifiques à chaque lot et sont portées au C.C.T.P.
ARTICLE 3 : TRANCHES
Sans objet
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4-1 Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
La procédure est lancée en procédure adaptée, elle est soumise aux dispositions de l’article 28 et 30 du
code des marchés publics.
Ce marché est de type à bons de commande et donnera lieu à l’établissement de bons de commande.
La ville de Cenon se réserve la possibilité de classer un ou plusieurs lots sans suite.
4.2 Décomposition en lots :
Le marché est composé d’un lot par projet pédagogique soit un total de 3 lots.
N° lot
Nature du Lot
Montant ht
mini en €
5 000
Montant ht
maxi en €
12 000
1
Séjour de 5 jours en montagne du 20 au 24 février 2012
2
Week-end famille de 3 jours en montagne du 24 au 26 février 2012
5 000
12 000
3
Séjour de 5 jours à la mer du 16 au 20 juillet 2012
2 500
5 000
Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé, les entreprises pourront soumissionner pour 1 ou plusieurs lots
mais elles devront compléter un acte d’engagement par lot.
4.3 Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4-4 : Variantes et option
Les prestations décrites au C.C.T.P. sont les prestations minimales exigées. Toutes propositions
complémentaires pourront être étudiées.
4-5 : Groupement
En cas d’attribution à un groupement, la Ville de CENON se réserve le droit de demander la transformation
en groupement solidaire.
ARTICLE 5 : PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES
Le dossier est remis gratuitement aux entreprises.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux :
5.1 Conditions de participation :
♦ Une lettre de candidature avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1)
♦ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
♦ Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des
Marchés Publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - loi
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2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.
Capacité économique et financière - références requises :
♦ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2)
♦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
♦ Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
♦ L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du
marché ;
♦ Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout
moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
♦ Les justificatifs d’agrément de l’Education Nationale et de Jeunesse et Sports ;
♦ Plan des chambres et plan d’évacuation ;
♦ Le rapport de la dernière commission de sécurité.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
5.2 – L’offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer :
• L’acte d’engagement (daté et signé) et son annexe
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) approuvé (daté et signé)
• Le cahier des charges (CCTP)
• Le détail des activités proposées
• Mémoire technique indiquant les infrastructures avec photographies, les activités détaillées
ARTICLE 6 : UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre
libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l’administration
procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n° 1103/97 du 17 juin 1997. Il
peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des
deux unités monétaires dans laquelle il s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par
l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par l’administration
peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n’étaient pas
parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra
obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1 – Le règlement de consultation
2 – Le cahier des clauses administratives particulières
3 – Le cahier des clauses techniques particulières
4 – Un acte d’engagement par lot
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5 – Une annexe à l’acte d’engagement
ARTICLE 8 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
En application de l’article 56 du Code des marchés publics, la présente procédure adaptée a fait l’objet
d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du
dossier de consultation par voie électronique via le site : www.achatpublic.com. Une fois connecté au site
www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique « salle des marchés entreprises », puis sur
« télécharger les DCE associés » et enfin de renseigner le numéro 2011-053 dans le champ de saisie «
référence publique ».
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise.
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de
leur réception et de garantir la confidentialité à :
VILLE DE CENON
SERVICE ACHATS
1 avenue Carnot
33151 CENON
Les mentions « SEJOURS JEUNES EN CENTRE DE VACANCES FEVRIER ET JUILLET ET WEEK
END SKI FAMILLE EN FEVRIER 2012» et « NE PAS OUVRIR » devront figurées sur l’enveloppe.
Le pli devra parvenir avant la date et l’heure indiquées dans l’avis de publicité et dans le présent règlement
de consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse par pli
recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limite.
Les horaires de réception des plis sont les suivants :
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvré de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis serait délivré après la date et l’heure limites fixées,
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours par virement administratif à compter de la date de réception
de la demande de paiement.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les factures établies en un original et deux copies devront parvenir directement aux Services Financiers
de la Ville de Cenon - 1 avenue Carnot, 33151 Cenon Cedex.
Outre les mentions légales, les indications suivantes devront figurer sur les factures :
- le numéro du marché
- le nom et adresse du créancier
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans le marché
- la référence de la commande ou des commandes correspondant à la facturation.
ARTICLE 11 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Seront éliminées :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés
publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 5 du présent RC.
- les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
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"L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui
n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces
dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir
Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et invite les candidats à porter la plus grande
attention dans la composition du dossier de candidature afin qu’il soit complet."
Les critères de jugement des offres seront jugés par application des critères suivants, énoncés par ordre de
priorité :
a) le prix : 60%
b) La qualité des infrastructures : 20%
c) La qualité des activités proposées et les activités de substitutions : 20%
Le candidat retenu devra dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à l’administration les certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du
Code du travail ainsi que l’attestation d’assurance. A défaut de production de ces documents son offre sera
rejetée.
ARTICLE 12 – NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera menée avec
les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée
est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par
échange de télécopies de mails ou par courrier, ou dans le cadre d’une réunion. Dans ce dernier cas, les
candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent
être obtenus à l’adresse suivante :
Renseignements administratifs :
Mairie de CENON
Service achats
05.57.80.70.82 ou 70.84
1 Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
mail : [email protected]
Renseignements techniques :
Mairie de CENON
Service Animation
Abdelhak SOUDY
11 rue du 8 mai 1945
33150 CENON
mail : [email protected]
les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en
temps utiles, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Tous les échanges effectués avec les candidats après la date limite de remise des plis seront valablement
faits par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou sur la
plateforme www.achatpublic.com ou par courrier postal à l’adresse postale mentionnée à l’acte
d’engagement ou par fax.
Il en sera ainsi pour :
- Les éventuelles demandes de complément de candidature,
- La demande de fourniture des pièces de l’article 46,
- L’information des candidats non retenus.
ARTICLE 14 – TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9, Rue Tastet,
B.P. 947, 33063 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
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Courriel : [email protected]
Les renseignements pour l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX, sis à 9,
Rue Tastet, B.P. 947, 33063 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 99 38 00; télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
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