fourniture, maintenance et reparation des pneumatiques

AVIS D'ATTRIBUTION
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 Rue des Terrasses
74960 CRAN GEVRIER
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.sila.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou locale
I.3) Activité principale
- Traitement des déchets
- Eaux usées
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur :
Non
Département de publication :
74
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
PARC DE VEHICULES DU SILA - FOURNITURE, MAINTENANCE ET REPARATION DES PNEUMATIQUES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Selon le cas, le SILA pourra décider de faire procéder à l'exécution de certaines prestations ou
fournitures dans les locaux du fournisseur ou sur site à l'occasion d'intervention de permutation des
roues ETE/HIVER.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Code
i i l
34351100
Description
Code
suppl. 1
Pneus pour voitures
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui
Code
suppl. 2
Code
suppl. 3
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Montant maximum annuel 80 000 Hors TVA
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés cidessous (avec leur pondération) :
1 - Prix des prestations : 60.0%
2 - Valeur technique : 40.0%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée :
Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Numéro de la consultation : 2015IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
Avis de marché :
Numéro de l'avis au JO :
Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO :
Section V : Attribution du marché
Marché n° :
2015-065
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 22/12/2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EUROMASTER FRANCE SNC
Adresse :
180 AVENUE DE L'EUROPE
38330 MONTBONNOT
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché : Montant maximum annuel 80 000,00 € HT
Valeur totale finale du marché :
Valeur : Rabais de 0 %
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Non
VI.2) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n° 15-151200: , annonce n° du 05/10/2015
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les
tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge
administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) Procédure de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place Verdun
38000 GRENOBLE
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional en matière de marchés publics
107 Rue Servient
69418 LYON CEDEX CEDEX 3
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le
recours en contestation de validité du contrat
VI.4) Date d'envoi du présent avis
20.01.2016