Compte-rendu - Ville de Grand Quevilly

Transcription

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2013
COMPTE RENDU
Etaient Présents :
M. MASSION, Sénateur Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN,
Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY,
Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.
M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN,
Conseillers municipaux délégués.
Mme BELAOUNI, M. CHIREN, M. EZABORI, M. GADAL, M. KERMARREC,
M. MARTINE, M. NODJIRIM, Mme PLATE, Mme QUINIO, Mme VENARD,
Conseillers municipaux.
Etaient Excusés :
M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.
M. BLANGUERNON, Mme CRISTIEN, Mme DELAHAYE, Mme DUNET,
Mme GUILLOT, M. PREPOLESKI, Mme VATEY, Conseillers municipaux.
Etait Absent :
M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal
Désignation du secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
M. MARTINE est désigné.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATION
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Six décisions ont été prises au cours de la période du 7 août 2013 au 1 er octobre
2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.
En outre 3 marchés publics ont été signés entre le 8 août et le 30 août 2013.
DELIBERATIONS
Débat d’orientation budgétaire pour 2014
La préparation du budget 2014 se fait dans un contexte national difficile. Les effets
de la crise économique sont très sensibles pour nos concitoyens (emploi et pouvoir
d’achat).
Dans ce contexte, il est envisagé de conserver pour 2014 les taux d’imposition à
leurs niveaux actuels pour la cinquième année consécutive.
Concernant les services publics et les investissements pour 2014, les priorités sont
les suivantes :
-La sécurité, le logement et le cadre de vie :
-Recrutement d’un nouveau policier municipal
-Installation de caméras aux abords de l’immeuble Cambrésis
1
-Livraison de logements en accession à la propriété au quartier Kennedy
-Aide de la Ville à Quevilly Habitat permettant la réhabilitation d’environ 300
logements et halls d’entrée
-Rénovations des voiries et trottoirs afin de faciliter l’accès aux personnes à
mobilité réduite
-Le développement durable, l’environnement :
-Poursuite du plan pluriannuel : économies des énergies renouvelables,
amélioration du patrimoine bâti (énergie ; isolation, toitures)
-Gestion raisonnée des espaces verts : développement de la biodiversité,
nouveaux produits et méthodes, aides aux particuliers s’équipant de chauffe-eausolaire
-L’éducation, la formation, la culture et le sport :
-Poursuite des dispositifs d’accueil périscolaire, Quevilly Etudes Secondaires
et Supérieures
-Investissement dans des vidéoprojecteurs interactifs dans les salles de
classes des écoles
-Poursuite des rénovations des cours d’écoles et de leur accessibilité
-Création d’une Artothèque
-Soutien financier à l’Ecole de Musique et au Théâtre
-Investissement pour l’accueil des sportifs
-Soutien aux associations
-Le développement économique, l’emploi et la solidarité
-Aménagement du terrain dit des « subsistances militaires » permettant la
création d’un pôle de concessionnaires automobiles et d’artisans
-Versement d’une aide au CCAS
Décision modificative n°1 du budget 2013
Cette décision s’équilibre à 200 000,00 € pour les dépenses et les recettes de
fonctionnement et à 34 474,13 € pour les dépenses et les recettes d’investissement.
A noter en dépenses de fonctionnement des crédits complémentaires pour
Anim’écoles, pour les fournitures diverses, pour l’EMAG, la gestion de la piscine, la
régularisation d’un contentieux en cours avec GDF.
Certaines recettes sont revues à la baisse, notamment pour la Crèche Delacroix,
pour les produits des familles et pour le fond d’amorçage de la réforme des rythmes
scolaires.
En recettes d’investissement sont inscrits un complément suite à la notification du
FCTVA, ainsi qu’une subvention du conseil général pour la réfection de la couverture
du gymnase Mainberte. Le recours à l’emprunt sera diminué.
Des dépenses sont prévues pour la pose d’une clôture anti-sangliers aux abords de
la forêt du Chêne à leu, ainsi que pour la participation de la Ville aux travaux de la
rue Paul Lambard.
Versement de subvention à la Société Quevilly Habitat
Adopté à l’unanimité (Les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil
d’Administration de cette société ne participent pas au vote de cette délibération).
La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme
intensif de réhabilitation de logements sociaux. Un programme de réhabilitation
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concernant 312 logements est retenu. Il concernera les opérations suivantes :
-Réhabilitation de 130 logements rues Verlaine et Boulevard Ravel : participation
de la Ville de 390 000,00 €.
-Réhabilitation de 82 logements rue Guynemer : participation de la Ville à hauteur
de 246 000,00 €.
-Réhabilitation des halls d’entrée de 4 immeubles : participation de la Ville de
264 000,00 €.
Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat
La garantie communale est octroyée à concurrence d’un montant de 1 400 000 €
correspondant à 50% des emprunts contractés pour la réhabilitation de 116
logements.
Produits communaux irrécouvrables / Admission en non-valeur
Lorsque Monsieur le Receveur Municipal a acquis la certitude que le
recouvrement est impossible, il établit l’état d’admission en non-valeur des
produits. Cette procédure permet d’apurer les comptes mais n’entache en rien un
recouvrement futur.
Les produits irrécouvrables de 2009 à 2012 concernant les domaines suivants :
- Restauration scolaire ......................................................................... 1 068,08 €
- Accompagnement scolaire ..................................................................... 41,52 €
- Accueil ludo éducatif ............................................................................ 163,50 €
- Colonie ................................................................................................. 404,50 €
- Centre de loisirs / ados ......................................................................... 251,92 €
- Amendes bibliothèque .......................................................................... 553,50 €
- Petite enfance ...................................................................................... 156,58 €
- Jugement correctionnel ........................................................................ 455,52 €
- Indu paye.............................................................................................. 787,34 €
Produits communaux irrécouvrables / Créances éteintes
Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable
à l’égard de la collectivité (effacement de la dette).
Les propositions qui sont présentées ci-dessous se rapportent aux années 2000 à
2012 :
- Restauration scolaire ......................................................................... 1 240,15 €
- Accompagnement scolaire ..................................................................... 51,25 €
- Accueil ludo éducatif .............................................................................. 80,30 €
- Colonie ................................................................................................. 441,00 €
- Centre de loisirs / ados ......................................................................... 245,95 €
- Eau .................................................................................................... 2 396,32 €
- 1 élève / 1 ordi ...................................................................................... 100,00 €
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Aliénation d’un logement situé Immeuble Artois 114 avenue des Provinces par la
Société Quevilly Habitat / Avis de la Ville
Selon les dispositions des articles L 443-7 et L443-8 du Code de la Construction et
de l’Habitation, les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner des
logements construits ou acquis depuis plus de dix ans.
Lorsque des circonstances économiques ou sociales particulières le justifient, la
vente de logements locatifs acquis depuis moins de 10 ans peut être autorisée par
décision motivée du représentant de l'Etat.
La Préfecture de Seine Maritime a sollicité la Ville pour avis, par courrier du 13 août
dernier, sur le projet de la société QUEVILLY HABITAT de céder au profit de
locataires un appartement lui appartenant. Cet appartement est situé Immeuble
Artois n°5 114 avenue des provinces.
Don à l’association Française contre les myopathies dans le cadre du Téléthon
2013
Pour associer la Ville à cette cause nationale, de nombreuses animations seront
organisées sur la commune les 6 et 7 décembre prochain et un don de 1000 € sera
fait à l’association.
Modifications de taux d’emploi
Afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de modifier le taux
d’emploi de certains personnels (en plein accord avec les personnels concernés) :
-Au service Education : Un adjoint technique passe de 90 % à 75 % (indice brut de
rémunération 328). Un agent en CDI passe de 70 % à 80 % (indice brut 297), et une
infirmière contractuelle passe de 91,73 % à 100 % (indice brut 443).
-Au service Médiathèque : Le taux d’emploi d’un agent polyvalent multimédia passe
de 46 % à 52 % (indice brut 297).
Au service Jeunesse Sport et Vie Associative : Quatre adjoints d’animation 2ème
classe (indice brut 297) voient leurs taux d’emploi modifiés de 70 % à 98 %, de 75 %
à 70 %, de 60 % à 87 %, et enfin de 50 % à 70 %.
-Transformation d’emploi
Un agent contractuel occupant le poste de développeur informatique est intégré
statutairement et devient adjoint technique 2ème classe (indice brut 297).
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DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS
DELIBERATION
Convention entre la Ville et l’Association Maison Médicale Rouen Sud
La maison médicale située sur la commune de PETIT-QUEVILLY, est une structure
de proximité qui répond à des besoins de médecins de garde sur les communes de
la zone ROUEN SUD.
Le financement de l’association est assuré principalement par l’ARS, et par les villes
de PETIT-QUEVILLY et GRAND-QUEVILLY. Une convention Ville/association
maison médicale ROUEN Sud est établie afin de définir les engagements de chacun.
Le montant de la subvention annuelle est portée à 5300 €. La commune de PETITQUEVILLY a également entrepris cette même démarche.
Le Maire attire notre attention sur le fait que d’autres communes de la zone Rouen
Sud pourraient être sollicitées financièrement dans le futur étant donné
l’augmentation de patients non quevillais à la Maison Médicale.
DOSSIER PRESENTE PAR M. MARQUES
DELIBERATION
Convention de mise à disposition du Gymnase du Lycée Val de Seine
Le Conseil Régional propose de mettre gratuitement le gymnase à disposition de la
commune, en dehors des heures scolaires. Afin de fixer les modalités de cet
échange, il convient de signer une convention pour l’année 2014.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ASQUIN
DELIBERATION
Prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds
Convention de Groupement de commande entre les Villes de Petit-Quevilly, Grand
Quevilly et Petit-Couronne
Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent lancer un marché de prestation de
contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds.
Une convention est rédigée et désigne la Ville de Petit Quevilly comme
coordonnateur.
Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le coordonnateur
sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la notification,
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne
exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une
procédure adaptée sera lancée.
DOSSIER PRESENTE PAR MME BOULARD
COMMUNICATION
Dont acte
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Deux expositions seront organisées pour fin 2013/début 2014 :
-L’exposition Philippe GRONON : Exposition de photographies du 30 octobre au 8
décembre 2013 ; Vernissage le lundi 4 novembre.
-L’exposition SAVOIR FAIRE : Exposition collective (gravures, peintures, sculptures,
photographies, vidéos) du 17 décembre 2013 au 2 février 2014 ; Vernissage le mardi
17 décembre.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET
DELIBERATIONS
Renouvellement de la Convention relative au contrat Partenaires Jeunes avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Rouen
Ces contrats ont une vocation éducative au travers de la contrepartie demandée au
jeune signataire (encadrer d’autres jeunes, participer à l’organisation de
manifestations, aider les associations…). Ils constituent d’autre part une aide pour
les associations qui recherchent des adhérents.
Pour 2012, le coût global s’est élevé à 78 939 € (salaires des animatrices et loisirs
compris) dont 46 206€ à la charge de la Ville.
Le bilan de ces trois dernières années est le suivant :
 162 contrats réalisés sur l’année scolaire 2010/2011
Mise à disposition du Centre de Loisirs Léo Lagrange dans le cadre des formations
organisées par les CEMEA (Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation
active)
La Ville met à disposition les locaux du centre de loisirs Léo Lagrange pour
l’organisation des formations d’animation volontaire (bafa et bafd). En contrepartie
les CEMEA s’engagent, sur proposition de la Ville, à former à titre gratuit deux
personnes par stage organisé. Pour cela, il convient de signer une convention pour
2014.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
COMMUNICATION
Compte rendu d’activité de la concession de distribution de gaz naturel en 2012
Dont acte
Le 4 août 1998, la Ville a signé un contrat de concession avec Gaz Réseau
Distribution de France (GRDF) pour une durée de 30 ans. Voici le compte rendu pour
2012 :
-La redevance de fonctionnement pour l’année 2012 a été de 10 304 € (10 263 € en
2011).
-Le patrimoine en 2012 était de 77,714 km de canalisations
-2974 clients étaient desservis en 2012 contre 2 971 en 2011
-Valeur nette du patrimoine : 4 415 K€ (4 507 K€ en 2011)
-285 266 MWh consommés (266 663 MWh acheminés en 2011).
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DELIBERATIONS
Entretien de l’éclairage public – Convention de Groupement de commandes entre les
Villes de Grand Quevilly, Petit-Quevilly et Cléon
Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent renouveler leurs marchés
d'entretien de l'éclairage public.
Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme
coordonnateur. Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le
coordonnateur sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la
notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de
la bonne exécution du marché.
Compte tenu du montant estimatif des prestations, un appel d'offres ouvert sera
lancé. Du fait du seuil, l'attribution du marché sera effectuée par la Commission
d'Appel d'Offres du coordonnateur.
Vente aux enchères d’une propriété bâtie appartenant à la Ville située 78 rue Robert
Legros
La vente de cette propriété se fera aux enchères dont le prix de base a été fixé à
117 000 €. Les candidats pourront adresser une offre en Mairie après visite des lieux
et l’offre la plus élevée sera retenue.
Plan Local d’Urbanisme / 4ème modification
La dernière modification du PLU de la commune (3ème modification) a été
approuvée par délibération du 27 mars 2013. Une erreur matérielle s’est glissée
dans la dernière modification du document d’urbanisme, lors du toilettage du
règlement écrit. Le terme « routes départementales » a substitué, à tort, le terme
« routes nationales ».
Création d’une zone d’aménagement dans le quartier Champlain
Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2013, le projet de
création d’un lotissement communal dans le quartier Champlain.
Le projet serait décliné en 3 zones :
- Le lot A serait destiné à la vente en terrain à bâtir et à la construction d’une maison
individuelle à usage d’habitation.
- Le lot B serait destiné à la vente en deux terrains à bâtir et à la construction de
maisons individuelles à usage d’habitation.
- Le lot C serait destiné à la vente en terrain à bâtir et à la construction d’un bâtiment
à usage d’habitations collectives.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire
prononce la levée de séance à 18h40.
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Compte-rendu - Ville de Grand Quevilly

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