mode d`emploi employeur - CCN Boucherie

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POUR PLUS
D’INFORMATION
Retrouvez ce mode d’emploi en
vidéo sur notre site.
NOUS SOMMES À
VOTRE DISPOSITION AU :
L’OFFRE AG2R LA
MONDIALE POUR
LES ENTREPRISES
09 70 80 97 00 code 60 (appel non surtaxé).
Centre de gestion :
AG2R Prévoyance – Affiliations santé
TSA 60001
93416 Saint-Denis Cedex
LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD
La Confédération Française de la Boucherie,
Boucherie-Charcuterie, Traiteurs.
98 boulevard Pereire – 75850 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 40 53 47 50
La Confédération nationale
de la Triperie Française.
111 rue de l’Aubrac – V 209
94535 RUNGIS Cedex
Tél. : 01 46 75 93 20
La Fédération de la Boucherie
Hippophagique de France.
13 rue des Fossés – 77000 MELUN
Tél. : 01 64 37 03 75
Le Syndicat national
des Volaillers détaillants.
23 rue Clapeyron – 75008 PARIS
Tél. : 01 43 87 51 83
082013-21762-MDE_employeur.indd 1-3
AG2R LA MONDIALE
offre une gamme
étendue de solutions
en protection sociale.
SANTÉ
Complémentaire santé collective
PRÉVOYANCE
Incapacité & Invalidité
Décès
Dépendance
ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE
Plan Épargne Entreprise (PEE)
Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Retraite supplémentaire
à cotisations définies (Article 83)
Retraite supplémentaire
à prestations définies (Article 39)
Compte Épargne Temps (CET)
PASSIFS SOCIAUX
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Indemnités de licenciement
SERVICES ET INNOVATION SOCIALE
Prévention & Conseil social
Accompagnement
AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de
prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris
Membre du GIE AG2R.
082013-21762 – (10/1324) – DESIGN : CHEVALVERT – CONCEPTION : LETB-SYNERGIE.COM
Vous pouvez consulter notre site :
www.sante-boucherie.fr
SANTÉ
—
Convention
Collective
Nationale
de la Boucherie,
BoucherieCharcuterie,
Boucherie
Hippophagique,
Triperie,
Commerce de
Volailles et Gibiers
MODE
D’EMPLOI
EMPLOYEUR
18/10/13 16:43
LE CONTENU DE
VOTRE KIT
COMMENT METTRE
EN PLACE LE RÉGIME
DANS MON
ENTREPRISE ?
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3/ Collectez auprès de vos salariés les bulletins d’affiliation :
•• complétés et signés,
•• accompagnés des pièces nécessaires :
–– attestation de droits Sécurité sociale,
–– RIB,
–– autorisation de prélèvement remplie si le salarié a choisi de
souscrire à une des options surcomplémentaires et facultatives.
4/ Complétez la partie employeur des bulletins d’affiliation :
•• identification de l’entreprise et date d’adhésion du salarié (1),
•• choix de la catégorie de personnel (2),
•• signature et tampon de l’entreprise (3) .
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Votre contrat d’adhésion à AG2R Prévoyance
en double exemplaire (1 exemplaire à renvoyer
signé et 1 exemplaire à conserver)
santé
—
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Convention ColleCtive nationale de la BouCherie,
BouCherie-CharCuterie, BouCherie hippophagique,
triperie, CommerCe de volailles et giBiers
Cg CCn 3101 - 01/2014
+ GGGGGGGG
Les conditions
générales à conserver
bulletin d’affiliation SalariéS
Convention collective nationale de la Boucherie,
boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique,
triperie, commerce de volailles et gibiers, [n° 3101]
bulletinet
d’affiliation
SalariéS
santérégimes conventionnel
surcomplémentaire
—
RETOUR DOCUMENT : AG2R Prévoyance - Affiliations santé
bulletin et
d’affiliation
SalariéS
santérégimes conventionnel
surcomplémentaire
TSA 60001 - 93416 Saint-Denis Cedex
—
Pour tout renseignement : 0970 80 97 00 code 60 ou www.sante-boucherie.fr
ADhéSiON ObliGATOiRE
Tous les salariés ayant 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise sont affiliés obligatoirement au régime conventionnel.
régimes conventionnel et surcomplémentaire
Partie à compléter par l’entreprise
N° de contrat AG2R
N° de SIRET :
Pour tout renseignement :
0970 Prévoyance :
80 97 00 code 60 ou www.sante-boucherie.fr
Raison sociale : _________________________________________________________________________________________
ADhéSiON(zone,
ObliGATOiRE
Complément
étage, immeuble, bât.) : _______________________________________________________
N° :
Rue / voie : ____________________________________________________________________________________________
Code postal : Partie à compléter
Ville : __________________________________________________________________________
par l’entreprise
Date d’adhésionN°
dude
salarié :
SIRET :0 1
N° de contrat AG2R Prévoyance :
J’atteste que le Raison
salarié àsociale :
l’ancienneté
requise pour bénéficier du régime.
_________________________________________________________________________________________
ADhéSiON(zone,
ObliGATOiRE
N° :
Complément
étage, immeuble, bât.) : _______________________________________________________
N° de catégorieRue
d’affiliation
/ voie : ____________________________________________________________________________________________
A01 : salariés régime
général Partie à compléter
A18 : salariés régime Alsace-Moselle
Ville : __________________________________________________________________________
Code postal :
par l’entreprise
0 1 sans maintien de salaire
S01 : contrat de
travail
suspendu
régime
général
Date
d’adhésion
dude
salarié :
N°
SIRET :
S18 : contrat de
travail suspendu
régime
Alsace-Moselle
sans
maintien
de salaire
J’atteste
que le Raison
salarié
à
l’ancienneté
requise
pour
bénéficier
du régime.
sociale :
_________________________________________________________________________________________
M00 : salariés en arrêt de travail
6 mois, bénéficiaires
de prestations
debât.) :
la Sécurité
sociale au titre de la législation,
(zone, étage,
immeuble,
_______________________________________________________
N° :de plus de Complément
accident du travail
maladieRue
professionnelle
N° deou
catégorie
d’affiliation
/ voie : ____________________________________________________________________________________________
L’entreprise ou le A01 :
responsable
du contrat s’engage
à demander
lasalariés
fait
à : _______________________________
salariés signataire
régime
général
A18 :
régime
Alsace-Moselle
Ville :
__________________________________________________________________________
Code postal :
restitution de la carte
en
cours
de validité,
remisegénéral
à0l’assuré
dans
le
Date :
S01 : Terciane
contrat de
travail
suspendu
maintien
de
salaire
1 sans
Date
d’adhésion
durégime
salarié :
cadre du contrat avec
AG2R Prévoyance,
dans
délai
15 jours suivant
son
S18 : contrat
de
travail suspendu
régime
Alsace-Moselle
sans
maintien
de
salaire
Cachet
et signature
obligatoires de l’entreprise
J’atteste
que
le un
salarié
à de
l’ancienneté
requise
pour
bénéficier
du régime.
départ de l’entreprise
des
effectifs)
ou départ
M00 :(radiation
salariés en
arrêt
de travail
de plusdu
degroupe
6 mois,assurable.
bénéficiaires de prestations de la Sécurité sociale au titre de la législation,
En cas de non restitution,
sa d’affiliation
responsabilité,
accidentet
duafin
travail
ou
maladie
professionnellel’entreprise
N°de
dedégager
catégorie
sera tenue d’en L’entreprise
informer AG2R Prévoyance
dans
un délai
decontrat
15 jourss’engage
suivant leà demander
ou le A01 :
responsable
signataire
du
fait
à : _______________________________
salariés
régime
général
A18 :lasalariés
régime
Alsace-Moselle
départ du salarié.
restitution de la carte
entravail
cours suspendu
de validité,régime
remisegénéral
à l’assuré
dans
le
Date :
S01 : Terciane
contrat de
sans
maintien
de
salaire
cadre du contrat avec
AG2R Prévoyance,
dans un délai
deAlsace-Moselle
15 jours suivantsans
son maintien
Cachetde
et salaire
signature obligatoires de l’entreprise
S18 : contrat
de travail suspendu
régime
Partie à compléter
parde
le salarié
départ
l’entreprise
des
effectifs)
ou départ
M00 :(radiation
salariés en
arrêt
de travail
de plusdu
degroupe
6 mois, assurable.
bénéficiaires de prestations de la Sécurité sociale au titre de la législation,
NOM d’usage : En
_____________________________
Prénom :
cas de non restitution,
de dégager
sa ___________________________________________________
responsabilité,
accidentet
duafin
travail
ou
maladie
professionnellel’entreprise
Date de naissance :
N°ou
deleSécurité
sociale :
sera tenue d’en L’entreprise
informer AG2R Prévoyance
dans
un délaidu
decontrat
15 jourss’engage
suivant leà demander la
responsable
signataire
fait à : _______________________________
N° Complément
(zone,
étage,
immeuble,
bât.) :
_______________________________________________________
restitution de la carte Terciane en cours de validité, remise à l’assuré dans le
Date :
Rue / voie : ____________________________________________________________________________________________
cadre du contrat avec AG2R Prévoyance, dans un délai de 15 jours suivant son
Cachet et signature obligatoires de l’entreprise
Ville :
__________________________________________________________________________
parde
le l’entreprise
salarié
départ
(radiation des effectifs) ou départ du groupe assurable.
E-mail :
_______________________________________________________________
Téléphone :
NOM d’usage : En
_____________________________
Prénom :
___________________________________________________
cas de non restitution, et afin de dégager sa responsabilité, l’entreprise
Date de
N°
de
Sécurité
sociale :
sera tenue
d’en ET
informer
AG2R Prévoyance
dans un
deAG2R
15 jours
suivant le
J’ACCEPTE D’êTRE INfORMé
PARnaissance :
MAIL DE L’OffRE
DE PRODuITS
DE SERVICES
DES
MEMBRES
ET PARTENAIRES
Dudélai
GROuPE
LA MONDIALE.
N° Complément
(zone, ADMINISTRATIVE
étage, immeuble,
bât.) : NOuS
_______________________________________________________
POuR VOS REMBOuRSEMENTS,
AfIN DE VOuS
éVITER uNE
SuPPLéMENTAIRE,
uTILISERONS LES éChANGES PAR TéLéTRANSMISSION AVEC VOTRE
départ
duDéMARChE
salarié.
CAISSE D’ASSuRANCE MALADIE. DANS LE CAS Où VOuS SOuhAITEz VOuS y OPPOSER (AuTRE MuTuELLE Ou ChOIx PERSONNEL), VOuS DEVREz ALORS ATTENDRE LA RéCEPTION Du
/ DE
voie :
____________________________________________________________________________________________
DéCOMPTE DE VOTRERue
CAISSE
SéCuRITé
SOCIALE ET NOuS L’ENVOyER ENSuITE POuR OBTENIR VOS REMBOuRSEMENTS. DANS CE CAS, ET uNIquEMENT DANS CE CAS VOuS DEVEz
COChER LA CASE.
Ville : __________________________________________________________________________
par le salarié
J’ATTESTE L’ExACTITuDE DES RENSEIGNEMENTS PORTéS CI-DESSuS, JE RECONNAIS AVOIR REçu ET PRIS
fait à : _______________________________
Téléphone :
E-mail :SANS
_______________________________________________________________
CONNAISSANCE DE LA
NOTICE D’INfORMATION
Dud’usage :
RéGIME. JE M’ENGAGE
à RESTITuER
DéLAI MA CARTE
NOM
_____________________________
Prénom : ___________________________________________________
TERCIANE SI JE VENAIS à quITTER MON EMPLOyEuR ET à REMBOuRSER AG2R PRéVOyANCE DE TOuTE SOMME Date :
Date de
naissance :
N°
de
Sécurité
sociale : Du GROuPE AG2R LA MONDIALE.
INDûMENT AVANCéE POuR
MON COMPTE.
J’ACCEPTE
D’êTRE INfORMé
PAR
MAIL DE L’OffRE DE PRODuITS ET DE SERVICES
DES
MEMBRES
ET PARTENAIRES
Signature
obligatoire du salarié
N° Complément (zone, étage, immeuble, bât.) : _______________________________________________________
SANTÉ
—
Convention
Collective
Nationale
de la Boucherie,
Boucherie
Hippophagique,
Triperie,
Commerce de
Ville : __________________________________________________________________________
fait à : _______________________________
CONNAISSANCE DE LA
NOTICE D’INfORMATION Du RéGIME. JE M’ENGAGE à RESTITuER
DéLAI MA CARTE
E-mail :SANS
_______________________________________________________________
Téléphone :
TERCIANE SI JE VENAIS à quITTER MON EMPLOyEuR ET à REMBOuRSER AG2R PRéVOyANCE DE TOuTE SOMME Date :
INDûMENT AVANCéE POuR
MON COMPTE.
J’ACCEPTE
D’êTRE INfORMé PAR MAIL DE L’OffRE DE PRODuITS ET DE SERVICES DES MEMBRES ET PARTENAIRES Du GROuPE AG2R LA MONDIALE.
Signature obligatoire du salarié
POuR VOS REMBOuRSEMENTS, AfIN DE VOuS éVITER uNE DéMARChE ADMINISTRATIVE SuPPLéMENTAIRE, NOuS uTILISERONS LES éChANGES PAR TéLéTRANSMISSION AVEC VOTRE
garanties au 1er janvier 2014
AG2R PRéVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris - Membre du GIE AG2R
062013-20496
Convention ColleCtive nationale de la BouCherie,
BouCherie-CharCuterie, BouCherie hippophagique,
triperie, CommerCe de volailleS et giBierS
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SANTÉ
—
Convention
Collective
Nationale
de la Boucherie,
Boucherie
Hippophagique,
Triperie,
Commerce de
*
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MODE D’EMPLOI
SALARIÉ
+
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( *
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SANTÉ
—
Régime frais
de santé
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Prénom
Fonction
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Effectifs
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Partie à compléter par le salarié
NOM d’usage : _____________________________ Prénom : ___________________________________________________
N° de Sécurité sociale :
Date de naissance :
N° Complément (zone, étage, immeuble, bât.) : _______________________________________________________
Rue / voie : ____________________________________________________________________________________________
Ville : __________________________________________________________________________
Code postal :
E-mail : _______________________________________________________________
Téléphone :
Signature
J’ACCEPTE D’êTRE INfORMé PAR MAIL DE L’OffRE DE PRODuITS ET DE SERVICES DES MEMBRES ET PARTENAIRES Du GROuPE AG2R LA MONDIALE.
DéCOMPTE DE VOTRE CAISSE DE SéCuRITé SOCIALE ET NOuS L’ENVOyER ENSuITE POuR OBTENIR VOS REMBOuRSEMENTS. DANS CE CAS, ET uNIquEMENT DANS CE CAS VOuS DEVEz
COChER LA CASE.
+ GGGGGGGG
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)&
555&(1
)&
Contrat (verso)
Convention Collective Nationale de la Boucherie, BoucherieCharcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de
AttEstAtion à complétEr pAr lE sAlArié souhAitAnt êtrE dispEnsé d’AffiliAtion
Et à rEmEttrE à l’EmployEur
(attestation et justificatifs à conserver par l’employeur)
NOTA
Prénom(s) :
Nom de jeune fille :
N° :
Rue/Voie :
Complément (zone, étage, immeuble, bât.) :
Code postal :
Ville :
En renonçant à l’affiliation au régime frais de santé de mon entreprise, je renonce également
à la part patronale des cotisations, à la neutralité sociale des cotisations, au bénéfice de la
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE,
BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE,
COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS
portabilité en cas de chômage indemnisé et au bénéfice du maintien des garanties au titre de
l’Article 4 de la loi Evin.
Je me trouve dans l’une des situations suivantes et je souhaite ne pas être affilié au régime
AFFRANCHIR
AU TARIF
EN VIGUEUR
complémentaire santé obligatoire :
Salarié(e) bénéficiaire d’un contrat d’une durée inférieure à 3 mois, (y compris ne bénéficiant
pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs).
Salarié(e) à temps très partiel (contrat de travail inférieur à un mi temps) dont l’affiliation au
système de garanties me conduirait à m’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de
ma rémunération brute.
Salarié(e) bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) jusqu’au :
Salarié(e) bénéficiaire d’une Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) jusqu’au :
Salarié(e) présent(e) dans l’entreprise et ne souhaitant pas bénéficier du régime obligatoire
de frais de soins de santé (dans le cas d’une mise en place du régime par DUE).
J’atteste l’exactitude des renseignements
portés ci-dessus, et je joins à l’attention de
mon employeur les documents me permettant de faire valoir cette dispense d’affiliation.
J’ai bien noté qu’en fonction de ma situation,
un justificatif sera à fournir chaque année
(Cf. au verso).
1
signature obligatoire du salarié
Fait à
le
,
AG2R PRÉVOYANCE
Affiliations santé
TSA 60001
93416 SAINT-DENIS CEDEX
AVERTISSEMENT : Ce document n’a d’autre valeur que purement indicative : il appartient à l’entreprise, seule compétente en la matière, de l’adapter aux dispenses d’affiliation effectivement prévues par la décision unilatérale de
l’employeur instituant le régime obligatoire de frais de soins de santé.
Un bulletin de
dispense d’affiliation à
remettre aux salariés
en cas de demande
082013-21762-MDE_employeur.indd 4-6
Une enveloppe retour pour
nous renvoyer les documents
L’employeur a
l’obligation de
remettre à chaque
salarié 1 notice
d’information et
1 bulletin
d’affiliation.
CONNAISSANCE DE LA NOTICE D’INfORMATION Du RéGIME. JE M’ENGAGE à RESTITuER SANS DéLAI MA CARTE
TERCIANE SI JE VENAIS à quITTER MON EMPLOyEuR ET à REMBOuRSER AG2R PRéVOyANCE DE TOuTE SOMME
INDûMENT AVANCéE POuR MON COMPTE.
+ GGGGGGGG
Contrat (recto)
BULLETIN dE dIspENsE
d’AffILIATIoN
Nom :
N° de catégorie d’affiliation
A01 : salariés régime général
A18 : salariés régime Alsace-Moselle
S01 : contrat de travail suspendu régime général sans maintien de salaire
S18 : contrat de travail suspendu régime Alsace-Moselle sans maintien de salaire
M00 : salariés en arrêt de travail de plus de 6 mois, bénéficiaires de prestations de la Sécurité sociale au titre de la législation,
accident du travail ou maladie professionnelle
L’entreprise ou le responsable signataire du contrat s’engage à demander la
fait à : _______________________________
restitution de la carte Terciane en cours de validité, remise à l’assuré dans le
Date :
cadre du contrat avec AG2R Prévoyance, dans un délai de 15 jours suivant son
Cachet et signature obligatoires de l’entreprise
départ de l’entreprise (radiation des effectifs) ou départ du groupe assurable.
En cas de non restitution, et afin de dégager sa responsabilité, l’entreprise
sera tenue d’en informer AG2R Prévoyance dans un délai de 15 jours suivant le
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Les modes d’emploi
salariés
Les bulletins
d’affiliation à
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d’information à
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MODE D’EMPLOI
SALARIÉ
régimes conventionnel et surcomplémentaire
Partie à compléter par l’entreprise
N° de SIRET :
Raison sociale : _________________________________________________________________________________________
Complément (zone, étage, immeuble, bât.) : _______________________________________________________
N° :
Rue / voie : ____________________________________________________________________________________________
Ville : __________________________________________________________________________
Code postal :
Date d’adhésion du salarié : 0 1
J’atteste que le salarié à l’ancienneté requise pour bénéficier du régime.
*?;;749
SANTÉ
—
bulletin d’affiliation SalariéS
ADhéSiON ObliGATOiRE
<
NOTICE
D’INFORMATION
062013-20496
Salariés
santé
—
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( ( * ; * * * % % !% :" /434 B 34C#345< D.
%
&
MODE D’EMPLOI
SALARIÉ
Convention
Collective
Nationale
de la Boucherie,
Boucherie
Hippophagique,
Triperie,
Commerce de
062013-20496
santé
—
JUSTifiCATifS à JOiNDRE POUR l’ADhéSiON
ObliGATOiRE
ATTESTATiON
DE CARTE
DéCOMPTE DE
VOTRE CAISSE DE SéCuRITé SOCIALE
ET NOuS L’ENVOyER
ENSuITEViTAlE
POuR OBTENIR VOS REMBOuRSEMENTS. DANS CE CAS, ET uNIquEMENT DANS CE CAS VOuS DEVEz
• Copie de l’attestation de votre carte COChER
Vitale. LA CASE.
En même temps que votre carte Vitale plastifiée, vous recevez une
faitde :
à : _______________________________
• Relevé d’identité bancaire (RIB).
copie sur papier de son contenu, valant attestation. En cas
CONNAISSANCE DE LA NOTICE D’INfORMATION Du RéGIME. JE M’ENGAGE à RESTITuER SANS DéLAI MA CARTE
Date :
SI JE VENAIS
à quITTER
ET de
à REMBOuRSER
AG2R PRéVOyANCE
DE TOuTE
Tout dossier incomplet sera retourné àTERCIANE
votre employeur
pour
être MON EMPLOyEuR
• perte
cette attestation,
votre organisme
deSOMME
Sécurité
sociale vous la
INDûMENT AVANCéE POuR MON COMPTE.
complété. Dans l’attente, nous ne pourrons pas vous remettre la carte
délivrera sur simple demande,
Terciane, ni effectuer des versements de prestations.
• changement de situation de famille, pour maintenir la télétransmission
JOiNDRE
POUR l’ADhéSiON
ObliGATOiRE
ATTESTATiON
CARTE ViTAlE
Pour les affiliationsJUSTifiCATifS
aux catégories à
S01
et S18 compléter
l’autorisation
de
entre la Sécurité sociale
et AG2RDE
Prévoyance,
adressez-nous la copie
• Copie de l’attestation de votre carte Vitale.
même temps
que votre carte Vitale plastifiée, vous recevez une
prélèvement.
de votre nouvelleEn
attestation
de droits.
copie sur papier de son contenu, valant attestation. En cas de :
AG2R PRéVOYANCE, membre
groupe incomplet
AG2R LA MONDIALE
- Institution
prévoyance
régie par
le code
de la sécurité sociale
- 35, boulevard
75014 Paris
- Membre
du GIE AG2R
Toutdu
dossier
sera retourné
à de
votre
employeur
pour
être
• perte
de cetteBrune
attestation,
votre
organisme
de Sécurité sociale vous la
JOiNDRE
POUR l’ADhéSiON
ObliGATOiRE
CARTE ViTAlE
Pour les affiliationsJUSTifiCATifS
aux catégories à
S01
et S18 compléter
l’autorisation
de
entre la Sécurité ATTESTATiON
sociale et AG2RDE
Prévoyance,
adressez-nous la copie
même temps
que votre carte Vitale plastifiée, vous recevez une
prélèvement.
de votre nouvelleEn
attestation
de droits.
Tout dossier incomplet sera retourné à votre employeur pour être
• perte de cette attestation, votre organisme de Sécurité sociale vous la
Pour les affiliations aux catégories S01 et S18 compléter l’autorisation de
entre la Sécurité sociale et AG2R Prévoyance, adressez-nous la copie
prélèvement.
de votre nouvelle attestation de droits.
Pensez à mettre en
place votre contrat
collectif par
Décision Unilatérale
de l’Employeur
(DUE), ou par
référendum ou par
accord collectif.
Vous trouverez
un modèle de DUE
sur notre site www.
sante-boucherie.fr
1/ Complétez et signez votre contrat (exemplaire « à retourner »)
et conservez l’exemplaire client de votre contrat et
les conditions générales.
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/ voie :
____________________________________________________________________________________________
DéCOMPTE DE VOTRERue
CAISSE
DE SéCuRITé
SOCIALE ET NOuS L’ENVOyER ENSuITE POuR OBTENIR VOS REMBOuRSEMENTS. DANS CE CAS, ET uNIquEMENT DANS CE CAS VOuS DEVEz
COChER LA CASE.
Code postal :
NOTA
2/ Remettez à chacun de vos salariés un bulletin d’affiliation,
une notice d’information et un mode d’emploi salarié (pour obtenir
des notices supplémentaires, vous pouvez la télécharger sur
www.sante-boucherie.fr , espace salarié).
LES DISPENSES D’AFFILIATION
Si certains de vos salariés souhaitent être dispensés d’affiliation pour
l’un des cas prévus par l’accord, vous pouvez utiliser
le Bulletin de dispense d’affiliation pour qu’ils vous en fassent
la demande par écrit. Ce document, ainsi que les justificatifs,
sont à conserver par vos soins.
NOTA
Ce régime concerne
les salariés ayant au
moins 1 mois
d’ancienneté.
JUSTifiCATifS à JOiNDRE POUR l’ADhéSiON ObliGATOiRE
Tout dossier incomplet sera retourné à votre employeur pour être
Pour les affiliations aux catégories S01 et S18 compléter l’autorisation de
prélèvement.
fait à : _______________________________
Date :
ATTESTATiON DE CARTE ViTAlE
En même temps que votre carte Vitale plastifiée, vous recevez une
• perte de cette attestation, votre organisme de Sécurité sociale vous la
entre la Sécurité sociale et AG2R Prévoyance, adressez-nous la copie
de votre nouvelle attestation de droits.
062013-20496
+
*+*! *
Bulletin d’affiliation
NOTA
Pour vos futurs
salariés, vous aurez
la possibilité de les
affilier également
par téléphone ou
par internet.
5/ Retournez à AG2R Prévoyance grâce à l’enveloppe retour :
•• votre contrat complété et signé,
•• l’ensemble des bulletins d’affiliation et des pièces nécessaires.
À réception et traitement des documents par AG2R Prévoyance,
vos salariés recevront leur carte de tiers-payant Terciane à
leur domicile.
18/10/13 16:43

mode d`emploi employeur - CCN Boucherie

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