AEFE – Comité hygiène, sécurité et conditions de travail lundi 12

AEFE – Comité hygiène, sécurité et conditions de travail
lundi 12 décembre 2016 – 15 h - 18 h 30
Étaient présents
Représentants de l’administration : Christophe Bouchard, directeur, Jean-Paul Négrel,
directeur-adjoint, Laurent Signoles, secrétaire général, Sébastien Bouttier, DRH adjoint, Adra
El Harti, assistante de prévention Paris, Frédéric Carrey, assistant de prévention Nantes,
Carine Henon, secrétariat général (BRH)
Experts de l’administration : Didier Julian, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
Représentants du personnel pour le Sgen-CFDT : Claudine Hérody-Pierre, titulaire, Pascale
Canova, suppléante
Autres organisations : FSU : Snes, Snep, SNUipp, UNSA Éducation : SE-UNSA, A&I UNSA
Ce CHSCT – tenu peu de temps après le précédent (12 octobre) – a notamment permis d’effectuer un
point d’étape sur la mise en place des futures commissions locales d’hygiène, de sécurité et de
conditions de travail et d’examiner les plans de réaménagement en rez-de-jardin de l’administration
centrale parisienne, compte tenu de l’extension à venir des locaux.
Bientôt des commissions locales d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
dans les établissements
Les organisations syndicales ont unanimement salué cette décision et formulé le souhait que les
futures commissions HSCT se mettent en place également dans les établissements conventionnés.
Celles-ci se tiendront, pour une meilleure articulation entre les instances, en amont du CHSCT
central. En l’attente de leur mise en place à la prochaine rentrée scolaire (la révision de la circulaire
sur les instances des établissements sera soumise au comité technique d’établissement public de juin
2017), les commissions existantes continueront de fonctionner.
Dans le cadre de la mise en place des CHSCT locales, le Sgen-CFDT :
 a obtenu que cette commission fasse l’objet d’un chapitre à part entière dans la future
circulaire Instances
 demande que le mode de désignation des représentants des personnels ne soit pas calé sur
les résultats au Conseil d’établissement. Cette instance de prévention requiert en effet une
expertise et un investissement dans le temps incompatible avec un renouvellement annuel.
Formation aux premiers secours
Les prochains plans régionaux de formation incluront l’éducation à la sécurité conformément à
l’instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016. Demande est faite de former des
instructeurs dans le réseau. L’assistante de prévention souligne qu’il faut aussi s’en remettre parfois
aux législations locales.
Sécurité dans les établissements
Le responsable sécurité de l’Agence signale que l'éducation nationale est acculturée en matière de
sécurité et qu’il faut renforcer la précision au niveau des consignes. À cet effet, le service
communication de l’AEFE veillera à relayer les directives en ligne sur Éduscol.
Le responsable du service sécurité rappelle que des consignes sont données lors des séminaires de
rentrée aux chefs d'établissement et que la priorisation des audits se fait en fonction du risque le
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plus fort sur la planète. Il rappelle que la sûreté (actes de malveillance) est de la responsabilité du
poste diplomatique et que son action porte sur la sécurité (prévention des accidents).
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
À la demande du Sgen-CFDT sur la prise en compte du handicap des personnels, l’administration
répond de manière plus opérationnelle que lors du CHSCT d’octobre, en indiquant que ceux-ci
doivent se signaler de sorte à aménager le poste de travail en fonction de la décision établie par la
Mission départementale des travailleurs handicapés (MDPH) du lieu de résidence en France.
Pour les personnels recrutés locaux, l’administration indique que le droit local prévaut alors que peu
de pays disposent de dispositifs équivalents. À la demande du Sgen-CFDT sur ce qu’il advient des
recrutés locaux handicapés dans les régions du monde sans législation ad hoc, l’assistante de
prévention informe que certains établissements ont installé des rampes pour faciliter le travail des
personnels.
Chantier en Tunisie
L’administration affirme que celui-ci est sécurisé, totalement clôturé et tous les contrôles des
personnels et véhicules de chantier effectués.
Groupe scolaire Claude-Monet de Mohammedia (Maroc)
Une mission de l’IA-IPR vie scolaire de l’Agence, Mme Vassiliki Driancourt, a permis de constater que
la situation était apaisée. De nombreux personnels se sont exprimés, souhaitant un retour à des
conditions normales. Le chef d’établissement est respecté et respecte ses personnels qui sont
maintenant destinataires d’une lettre de communication.
Pour le Sgen-CFDT : le climat est un peu apaisé, les problèmes remontent à longtemps, avant la
venue du chef d'établissement actuel et les collègues qui ne s'étaient pas exprimés auparavant ont le
sentiment d'avoir été entendus.
Risques chimiques
À la demande du Sgen-CFDT à propos des risques chimiques, l’Agence rappelle que les
établissements doivent s’aligner sur la norme la plus contraignante, soit locale, soit française.
Le risque chimique fait l’objet d’une législation stricte mais il est parfois difficile de trouver à
l'échelon local des produits répondant à des normes identifiées.
Pour ce qui concerne le stockage, il doit être a minima et effectué dans des lieux sûrs. L'application
de la loi française à l'étranger doit être réglée au cas par cas.
Turquie
Le directeur signale que cela fait des mois que la Turquie fait partie des pays les plus sensibles. Des
mesures très strictes de sécurité ont été prises dans ce pays et le dernier attentat en date ne modifie
hélas pas cette situation. Il n'y aurait aucune victime au sein de la communauté éducative des
établissements français au sens large.
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Administration centrale
Paris
L’aménagement des locaux en rez-de-jardin est présenté ; nombre de professionnels ont apporté
leur expertise : sociologue, architecte, ingénieur, paysagiste, spécialiste en éclairage… En fonction
des besoins exprimés par les personnels, des salles de réunion de 4 à 6 personnes seront créées pour
chaque service et des espaces de stockage prévus.
Deux nouveaux espaces seront créés : l’un destiné à recevoir un groupe pourra aussi servir de zone
d’attente et un worklab. Les nouvelles configurations devraient s’adapter au mieux aux évolutions de
la visioconférence. Le nombre d’espaces dédiés pourrait évoluer à la hausse en fonction du budget.
Les travaux, pour lesquels le Sgen-CFDT a émis un avis favorable, commenceront dès janvier.
Le Sgen-CFDT a interrogé l’administration sur :
 la luminosité : la végétalisation du patio ne fera pas obstacle à l’entrée de lumière. Des
graviers blancs ont été choisis.
 La qualité et le type de revêtement au sol : le choix n’a pas encore été effectué.
Les projets d’aménagement des premier et deuxième étages sont évoqués : l’espace supplémentaire
devrait permettre l’accueil de nouvelles personnes et l’ajout de plusieurs salles fait l’objet de deux
scenarii. Chacun d’eux est évoqué. Le choix définitif se fera en poursuivant le dialogue et la
concertation avec les personnels. La version définitive du projet sera soumise au vote.
Nantes
Une visite sera organisée le 27 janvier 2017 à Nantes et portera sur les éclairages des bureaux en
soupente.
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