1. Ouverture : intervention du secrétaire général du syndicat Alain

Compte-rendu du 23e congrès
du Sgen-CFDT de l’étranger
(8 juillet 2015)
Les délégués présents venaient d'Algérie, d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du
Cameroun, de Corée du Sud, d'Espagne, de Grande-Bretagne, de Madagascar, du Maroc
(Sgen et UMT), de Pologne, du Venezuela et du Vietnam. Les membres du conseil syndical
sortant étaient également présents. D’autres sections avaient envoyé une contribution
écrite.
1. Ouverture : intervention du secrétaire général du syndicat Alain Schneider
Le secrétaire général a évoqué notamment dans son intervention basée sur le texte publié
avec les documents préparatoires :
• la question du pouvoir d’achat, sujet prioritaire pour le Sgen-CFDT de l’étranger ;
• le dialogue social insatisfaisant à l’AEFE : une reconstruction de fond est
indispensable puisque le Sgen-CFDT n’a toujours pas la place qui lui revient au
Comité Technique de l’Agence qui ne compte que 5 sièges ;
Il a insisté sur qualité de l’engagement des militants qui a permis la croissance de l’audience
du Sgen-CFDT de l’étranger.
2. Présentation du rapport financier par la trésorière Anne Marincic
Les comptes ont été présentés et les informations suivantes communiquées :
- le budget 2014 a été affecté à la hausse compte tenu du coût des élections à l’AEFE.
- les contrats de développement octroyés par la confédération évoluent et l’éventuelle
participation de la CFDT se poursuit dorénavant sous une nouvelle forme.
Les différentes questions ont porté sur le reversement des 5 % du montant des cotisations
aux sections dorénavant sur justificatifs, le nombre des adhérents, l’augmentation des frais
du conseil syndical, la charte financière confédérale, le contrat de développement et le
réinvestissement de l’épargne.
Vote sur le rapport financier
Adopté à l’unanimité et vaut pour quitus du trésorier sortant.
3. Intervention du suiveur fédéral du Sgen-CFDT de l’étranger, Vincent
Bernaud
Les points suivants ont fait l’objet d’échanges :
• le décret sur le métier d’enseignant et la mise en place des IMP ;
• Les programmes de l’école maternelle, accueillis plutôt favorablement ;
• le nouveau socle commun de compétences, de connaissances et de culture, accueilli
avec moins de consensus ;
• la réforme du collège pour laquelle le Sgen-CFDT est investi et la formation des
enseignants ;
• les classes bilangues ;
• l’autonomie des établissements et la question de la gouvernance.
Compte rendu du 23e congrès (juillet 2015)
4. Modification des statuts
Vote sur la modification des statuts
Amendement 1 : adopté à l’unanimité
Amendement 2 : adopté à l’unanimité
Amendement 3 : adopté moins 1 abstention
5. Rapport d’activité du syndicat Sgen-CFDT de l’étranger
Le rapport d'activité est présenté par Alain Schneider (secrétaire général depuis septembre
2014) et Françoise Guyot (secrétaire générale de 2011 à 2014).
Les points suivants font l’objet de débats : périmètre du comité hygiène, sécurité et
conditions de travail (CHSCT) central, engagement de la directrice à donner des instructions
formelles pour leur création dans les établissements où ils n’existent pas, enquête en cours
du Sgen-CFDT sur les conditions de travail, fonction des EMCP2 et information aux
personnels.
Vote sur le rapport d’activité
Adopté à l’unanimité
6. Élections : renouvellement du conseil syndical
Élus : Pascale Canova, Ludovic Chevutschi, Alain Crouzet, Françoise Guyot, Christophe
Hugon, Redouane Djemaoui, Claudine Pierre, Alain Schneider, Francine Uspienska, AnneMarie Zini.1
7. Résolution d’orientation pour le prochain mandat
Le projet de résolution d'orientation, qui avait été diffusé aux adhérents et aux sections et
présenté sur le site web du syndicat, fait l'objet d'une présentation commentée par le
secrétariat national.
Augmentation des droits d’écolage (2.4.8)
Nouvel article adopté à l’unanimité
Le Sgen-CFDT de l’étranger s’émeut de la hausse constante des droits d’écolage survenue au
cours des dernières années et mettra tout en œuvre afin que la logique de restrictions
budgétaires ne se reporte de plus en plus sur les seules familles. Le Sgen-CFDT de l’étranger
souhaite que des mesures soient prises de façon à contenir l’augmentation des frais
d’écolage.
Statut des détachés (4.3.3)
Article non modifié
Recrutement prioritaire des titulaires résidant dans le pays d’accueil (4.3.5)
L’article 4.3.5 est supprimé.
abstention : 41 mandats
1
Le conseil syndical réuni à la suite du congrès a élu l’exécutif du syndicat : secrétaire général : Alain Schneider,
trésorière : Anne-Marie Zini, secrétaires nationaux : Pascale Canova, Ludovic Chevutschi (Bruxelles), Françoise
Guyot (à mi-temps), Claudine Pierre (Casablanca).
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Compte rendu du 23e congrès (juillet 2015)
pour : 94 mandants
Débat sur les recrutés locaux (4.2)
Articles non modifiés
• L’AEFE doit veiller au respect des principes du droit international et local, faire en
sorte que les personnels bénéficient d’un vrai régime de protection sociale et de
retraite, de grilles des salaires.
• Les personnels ATOS et de service doivent être pleinement intégrés dans la
communauté scolaire.
• Les pressions subies par les contrats locaux, comme le chantage à la concurrence,
doit cesser dans certains établissements
• Les grandes déclarations doivent être suivies d’application réelle.
• Pour ce faire, de nombreux moyens existent, allant de la grève à la solidarité et au
recours à la justice locale, pour promouvoir les intérêts des personnels recrutés
locaux.
Résolution adoptée à l’unanimité
Mandat confié au conseil syndical pour rédiger deux motions d’actualité sur l’absence de
dialogue social et les contrats locaux.
Session de formation
Le Congrès a été suivi les 9 et 10 juillet d’une session de formation syndicale.
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