Vous avez un contrat de travail français : pièces à fournir

Vous avez un contrat de travail français : pièces à fournir
(Fournir des photocopies des documents demandés, ne pas envoyer d’originaux)
Affiliation du scientifique européen
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Votre justificatif d’identité : passeport ou carte nationale d’identité
Votre relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en banque à votre nom en France;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom :
o Si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès internet),
bail de moins de 3 mois, taxe d’habitation
o Si hébergé à l’hôtel ou en résidence : attestation de domicile + facture du
dernier mois de loyer
o Si hébergé par un particulier : attestation de domicile manuscrite faite par
l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom +
copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Votre contrat de travail ou votre première fiche de paie ;
Le formulaire 736 de « demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie »
complété ;
Acte de naissance, au besoin traduit en français par un traducteur assermenté et légalisé
ou apostillé le cas échéant (voir tableau ci-dessous)
Ce document doit mentionner :
o la date et le lieu de naissance,
o le sexe
o la filiation (i.e. noms du père et de la mère).
Affiliation de vos enfants mineurs
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Le formulaire de « demande de rattachement de vos enfants mineurs comme
ayant-droit » complété.
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Passeport ou Carte Nationale d’Identité
Si l’enfant est non-Européen : visa d’entrée
Acte de naissance, au besoin traduit en français par un traducteur assermenté et
légalisé ou apostillé le cas échéant (voir tableau ci-dessous)
Traduction et apostille/légalisation des actes de naissance
Traduction
Seuls les actes de naissance en français, albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol,
finnois, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain,
slovaque, suédois, tchèque et turc sont acceptés. Les actes de naissances rédigés dans une
autre langue devront être traduits en français par un traducteur assermenté par une Cour
d’appel française.
Apostille/légalisation
L’Assurance Maladie requiert que les actes de naissance en provenance de certains pays soient
apostillés ou légalisés. Il s’agit dans les deux cas d’une certification prouvant que le document
est bien un document officiel. Pour savoir si votre acte de naissance doit faire l’objet d’une
apostille ou d’une légalisation, consultez le site de la Préfecture de Police ou contactez
l’espace Ulys.
Affiliation de votre conjoint et vos enfants majeurs (seulement après 3 mois de
résidence en France)
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Passeport ou Carte Nationale d’Identité de chacun des membres de la famille
Si les membres de la famille sont non-Européens : titre de séjour de chaque membre
de la famille
Le formulaire 736 de « demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie »
Acte de naissance de chaque membre de la famille, au besoin traduit en français par
un traducteur assermenté et légalisé ou apostillé le cas échéant (voir tableau cidessus)
Votre acte de mariage traduit en français si nécessaire (voir tableau ci-dessus)
Votre relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en banque en France à votre nom
(et non pas seulement au nom du conjoint scientifique) ;
 Les enfants majeurs de + 18 ans doivent s’affilier individuellement et auront leur propre numéro
de sécurité sociale.