Liste des justificatifs pour votre demande de numéro d

Liste des justificatifs pour votre demande de numéro d’assuré à
l’Assurance Maladie
Affiliation du scientifique









Votre justificatif d’identité : passeport ou carte d’identité nationale
Si vous êtes non-Européen : votre titre de séjour en cours de validité (vignette OFII, titre
de séjour) ;
Si vous êtes non-Européen : votre convention d’accueil
Votre relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en banque en France;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom :
o Si locataire : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès internet),
bail de moins de 3 mois, taxe d’habitation
o Si hébergé à l’hôtel ou en résidence : attestation de domicile + facture du
dernier mois de loyer
o Si hébergé par un particulier : attestation de domicile manuscrite faite par
l’hébergeant + justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom +
copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
Votre contrat de travail ;
Votre première fiche de paye ;
Le formulaire de « déclaration de changement de situation » complété ;
Votre acte de naissance. Ce document doit mentionner :
o la date et le lieu de naissance,
o le sexe
o la filiation (i.e. noms du père et de la mère).
Traduction et apostille/légalisation des actes de naissance
Traduction
Seuls les actes de naissance en français, anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, polonais,
roumain, suédois et turc sont acceptés. Les actes de naissances rédigés dans une autre langue
devront être traduits en français par un traducteur assermenté par une Cour d’appel française.
Apostille/légalisation
L’Assurance Maladie requiert que les actes de naissance en provenance de certains pays soient
apostillés ou légalisés. Il s’agit dans les deux cas d’une certification prouvant que le document
est bien un document officiel. Pour savoir si votre acte de naissance doit faire l’objet d’une
apostille ou d’une légalisation, contactez l’espace Ulys.
Affiliation de vos ayants-droits (conjoint/enfant)






Passeport de chacun des ayant-droit
Si les membres de la famille sont non-Européens : titre de séjour de chacun des
ayant-droit
Acte de naissance de chacun des ayant-droit, au besoin traduit en français par un
traducteur assermenté et légalisé ou apostillé le cas échéant.
Votre acte de mariage si vous êtes mariés. Seuls les actes de mariage en français,
anglais, allemand, espagnol, portugais italien, polonais, roumain, suédois et turc sont
acceptés. Les actes de mariage rédigés dans une autre langue devront être traduits
en français par un traducteur assermenté par la Cour d’appel de Lyon;
Si vous êtes marié(e) ou vivez avec une personne depuis plus de 12 mois, le
formulaire complété de demande de rattachement de votre conjoint comme ayantdroit ;
Si vous avez des enfants, le formulaire de « demande de rattachement de vos enfants
comme ayant-droit » complété.