PEILLON Vincent
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PEILLON Vincent
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale PEILLON NOM: PRENOM: Vincent Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1960 Profession : professeur Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : journaliste Autres mandats ou fonctions : néant I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …) Maison 450 m² (91490 COURANCES) 1 Acquisition REGIME JURIDIQUE du bien (2) DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis Pleine propriété pour le compte de la communauté 20/04/2012 650 000 euros Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale 2 150 000 euros de travaux VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION BRED Compte courant 12 400 euros Livret A 9 345 euros Livret Développement durable 12 116 euros Fidélis Livret A 289 euros CEL 362 euros Fidélis 283 euros V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Environ 15 000 euros (prix d’achat) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE Automobile MARQUE Peugeot 407 ANNEE D’ACHAT 2006 VALEUR D’ACQUISITION Environ 35 000 euros VALEUR ACTUELLE Environ 10 000 euros VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION XI- Passif NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration MONTANT des mensualités Prêt habitat (24/02/2013) 130 000 euros/15 ans 128 906,88 euros 935,74 euros Prêt habitat (05/06/2012) 300 000 euros/15 ans 292 396,50 euros 1699,58 euros Prêt habitat (05/06/2012) 100 000 euros/7 ans 89 148,04 euros 1319,08 euros Fait à PARIS, le 9 avril 2013 Signature : Vincent PEILLON