PEILLON Vincent

Transcription

PEILLON Vincent
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale
PEILLON
NOM:

PRENOM:
Vincent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
Maison 450 m²
(91490 COURANCES)
1
Acquisition
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
Pleine propriété
pour le compte de
la communauté
20/04/2012
650 000 euros
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
150 000 euros de
travaux
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005)
Environ 11 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED
Compte courant
12 400 euros
Livret A
9 345 euros
Livret Développement durable
12 116 euros
Fidélis Livret A
289 euros
CEL
362 euros
Fidélis
283 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 15 000 euros (prix d’achat)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
Automobile
MARQUE
Peugeot 407
ANNEE D’ACHAT
2006
VALEUR D’ACQUISITION
Environ 35 000 euros
VALEUR ACTUELLE
Environ 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt habitat (24/02/2013)
130 000 euros/15 ans
128 906,88 euros
935,74 euros
Prêt habitat (05/06/2012)
300 000 euros/15 ans
292 396,50 euros
1699,58 euros
Prêt habitat (05/06/2012)
100 000 euros/7 ans
89 148,04 euros
1319,08 euros
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Vincent PEILLON