LAMY François

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville
N O M : LAMY
P R E N O M : François
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : Instituteur
Régime matrimonial : Communauté de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)
conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
(91120 PALAISEAU)
Maison individuelle
SHON : 170 m²
Terrain : 5 007 m²
1
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
Acquisition terrain
nu
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Terrain
30/12/2004
Terrain
183 000 euros
Entre 620 000 et 640 000 euros
(estimation mai 2012)
Maison
25/01/2006
Maison
348 406 euros
Bien commun
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
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Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
DATE
D'ACQUISITION
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
4 101 euros
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
4 101 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant commun (Société Générale)
4 120 euros
Compte courant (Société Générale)
525 euros
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
3 060 euros
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
3 471 euros
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
3 908 euros
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
3 908 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
MARQUE
ANNEE D’ACHAT
Voiture
Cooper – Mini
2005
Renault - Megane
Renault - Megane
Renault - Megane
VALEUR D’ACQUISITION
21 422 euros
VALEUR ACTUELLE
8 500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnel immobilier
Taux fixe
04/07/2005
135 000 euros
Fin : 07/03/2020
77 429 euros
1 039 euros
Prêt personnel immobilier
Taux révisable
07/07/2012
179 000 euros
Fin : 07/09/2018
40 088 euros
641 euros
Réservéa
Prêt de trésorerie
Réserve maximum
15 000 euros
Réserve utilisée
11 563 euros
500 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : François LAMY