DECLARATION-PATRIMOINE

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative
FOURNEYRON
NOM:

PRENOM:
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
Valérie
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
Maison individuelle
(Rouen) – 165 m²
Maison individuelle
(Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m²
1
Bien acheté
Bien acheté
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
Bien commun
1997
990 000 Francs
+
Travaux environ
200 000 Francs
400 000 euros
460 000 euros
460 000 euros
Bien commun
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
08/2011
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
(fin remboursement prêt 2012)
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
1) Comptes courants
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint
- Banque Postale
27 600 euros
44 000 euros
2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable
- Madame
- Monsieur
43 000 euros
63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3
3 x 6 000 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
2000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
MARQUE
ANNEE D’ACHAT
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
Mégane
Renault
01/2008
20 300 euros
Environ 5 000 euros
Reprise Clio + prêt
DIAC 3 ans
2 chevaux
Citroën
2009
3 000 euros
Année 1976
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier
20 ans (2011)
260 000 euros
244 606,60 euros
1 600 euros
Prêt professionnel
Monsieur (2012)
12 000 euros
11 090,29 euros
120 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Valérie FOURNEYRON