Arnaud Montebourg

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif
MONTEBOURG
NOM:
PRENOM:
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)
Régime matrimonial : séparé de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire
Arnaud
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE
PROPRIETE
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
Nue-propriété
100 % usufruit de
Leila
MONTEBOURG
1993
525 000 Francs
(acquisition, succession,
donation, …)
Appartement
à Paris (20ème )
55 m2
1
Don
de mes parents
Valeur non déterminable
s’agissant d’une nue-propriété
qui ne peut être vendue sans
l’accord de l’usufruitier
Parking situé à Dijon (21)
(1 place)
Succession
Nue-propriété
Bien indivis
(50 %) avec Leila
MONTEBOURG,
ma mère
Décès le
07.01.1998
45 000 Francs
Appartement situé à Paris
(2ème) - 133 m2
Acquisition
Bien commun
avec mon épouse
(60 %) et moimême (40 %)
2000
2 350 000 Francs
+ 500 000 Francs de
travaux
890 000 €
(40 %)
Maison avec jardin
située à Montret (71440)
Acquisition
Bien propre
2004
221 000 €
235 000 €
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE EPARGNE
- M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint
903,20 €
- M. MONTEBOURG uniquement
. Compte de dépôt personnel
. LDD
. CEL
31,54 €
219,44 €
477,08 €
CREDIT DU NORD
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement
. LDD M. MONTEBOURG uniquement
CREDIT COOPERATIF
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement
. Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement
Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part
dans la succession de mon père décédé en 1998.
5 835,62 €
191,01 €
8 763,00 €
315 000 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
28 000 Francs (prix d’achat en 1988)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
MARQUE
407 PEUGEOT
ANNEE D’ACHAT
2007
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
Valeur rachat
Argus mars 2013
7 400 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
Prêt immobilier
Acquisition maison Montret (71440)
Prêt immobilier
Acquisition
appartement
(75002)
3 lignes de prêt
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
106 453,42 €
77 267,12 €
607,00 €
1. 22 867,35 €
2. 32 522,08 €
3. 33 642,36 €
3 932,24 €
7 008,31 €
7 249,10 €
183,00 €
378,00 €
391,00 €
Paris
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Arnaud MONTEBOURG