Compte à terme FIDELIS - Banque Populaire de l`Ouest

Généré le: 20/04/2016 18:28:14
Compte à terme FIDELIS
Placez momentanément un capital pour vos projets.
EN BREF
Le Compte à Terme Fidélis est un produit d’épargne dont la rémunération, déterminée dès le
départ, progresse avec le temps.
Pourquoi choisir un Compte à Terme Fidélis ?
• Pour sa rémunération fixe et garantie : Il vous permet d’obtenir des revenus réguliers
trimestriellement ou annuellement jusqu’à 8 ans.
Chaque euro versé vous rapporte des intérêts (1). Votre Compte à Terme Fidélis ne supporte ni
frais d’entrée, ni frais de gestion.• Pour sa sécurité : Le Compte à Terme Fidélis est un
compte à terme au rendement connu d’avance et garanti chaque année. Plus longtemps vous
épargnez, meilleure sera la rémunération !• Pour sa souplesse : Vous pouvez ouvrir, à votre
nom, plusieurs Compte à Terme Fidélis à partir de 1500€ minimum par compte à terme.
Les fonds sont disponibles en totalité, sous réserve d’un préavis de 32 jours calendaires.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Toute personne physique, associations, et comités d’entreprise titulaires d’au moins 5 parts
sociales peut souscrire un ou plusieurs Compte à Terme Fidélis.
Dépôt minimum
1 500 €.
(1)
Intérêts imposables soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur et fiscalisés selon fiscalité en vigueur.
Information non contractuelle
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Généré le: 20/04/2016 18:28:14
Plafond
Illimité.
Versement
En une seule fois à l’ouverture. Aucun dépôt supplémentaire ne pourra être fait sur ce même
compte unique à la souscription.
Durée
8 ans.
Rémunération
Intérêts versés à terme échu tous les trimestres ou tous les ans (le choix se fait au départ)
calculés au taux de rendement actuariel annule brut, calculé sur la durée totale du placement,
sous réserve du maintien du dépôt jusqu’au terme.
Remboursement
Automatique à l’échéance. Il n’est pas prévu de remboursement partiel.
En cas de remboursement anticipé, la demande sera effectuée par écrit. Le remboursement
interviendra après un préavis de 32 jours.
Dans certains cas, il peut être perçu une indemnité de rupture anticipée précisée aux
conditions particulières du contrat.
Fiscalité
Les intérêts du compte à terme Fidélis sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le
revenu. Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt
sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24%. Ce prélèvement
qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de
versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous
certaines conditions.
Les intérêts du compte à terme Fidélis sont également soumis aux prélèvements sociaux au
taux
de 15,5% au 01/12/2015.
(1)
Intérêts imposables soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur et fiscalisés selon fiscalité en vigueur.
Information non contractuelle
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