Livret Fidélis Sociétaire - Banque Populaire des Alpes

Généré le: 02/08/2016 07:47:06
Livret Fidélis Sociétaire
Avec Fidélis, épargnez au-delà du plafond autorisé de votre Livret
Développement Durable.
EN BREF
Le Livret Fidélis Sociétaire est un compte sur livret(1). Ainsi, votre capital est disponible.
Vous pouvez effectuer des retraits et des versements à tout moment.
C’est une solution rentable qui vous permet de valoriser votre épargne à un taux attractif.
C’est un excellent complément au Livret de Développement Durable.
Points Forts
• Vous bénéficiez d’une rémunération attractive.
• Votre épargne n’est pas bloquée.
• Le livret Fidélis Sociétaire vous permet d’épargner au-delà du plafond autorisé par le Livret
de Développement Durable.
(1)
Application de la réglementation du compte sur livret.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Sociétaires qui détiennent au moins 15 parts sociales de la Banque Populaire.
Être titulaire d’un Livret Développement Durable à la Banque Populaire(1).
Dépôt minimum
10 €.
Plafond
Le livret Fidélis Sociétaire n'a pas de plafond
Informations non contractuelle
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Généré le: 02/08/2016 07:47:06
Versements(2)
Périodiques ou libres (montant minimum de 10 €).
Durée
Illimité
Rémunération
Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
A partir du 01/08/2016, le taux de rémunération est de 0.75 % Brut jusqu'à 50 000€ / 0,5 % de
50 001 à 100 000€ / 0,25 % au delà
Fiscalité
Le souscripteur est assujetti aux dispositions fiscales qui sont en vigueur pendant toute la durée du contrat. Par fiscalité, on entend tous impôts, prélèvements sociaux, et divers acomptes, prélèvements, contributions, droits ou
taxes.
Ces dispositions à caractère légal ou réglementaire sont susceptibles de modification à l'initiative des Pouvoirs publics. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site de l’Administration Fiscale. La banque pourra
également mettre à disposition une information disponible en agence auprès des conseillers de clientèle.
Lorsque les modalités de l'imposition donnent lieu à une option, celle-ci doit être exprimée auprès de la banque, par le titulaire ou le(s) représentant(s) légal (légaux), dans les délais requis.
(1)
Application
de
la
réglementation
du
LDD.
Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des
virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait
pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une
autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit
faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(2)
Informations non contractuelle
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