service emploi-logement

P O U R QU O I E F F E C T U E R U N R AVA L E M E N T
?
LE RAVALEMENT D ’ UN IMMEUBLE PARTICIPE À
L’ AMÉLIORATION ESTHÉTIQUE ET ARCHITECTURALE
D ’ UN PATRIMOINE BÂTI , et il améliore également la
qualité de l’environnement urbain du centre historique
de la ville de Fréjus.
Mais ravaler sa façade n’a pas qu’une finalité esthétique. En
effet, UN RAVALEMENT CONTRIBUE À L’ENTRETIEN
DURABLE D’UN BÂTIMENT, notamment en renforçant son
étanchéité pour éviter que l’humidité ne s’infiltre à l’intérieur
du bâtiment et que les matériaux de construction ne s’abiment
dans le temps.
A Q U I S ’ A D R E S S E L ’ A I D E A U R AVA L E M E N T
?
Il n’y a pas de conditions de ressources pour prétendre
à la subvention accordée par la Ville de Fréjus.
Le périmètre concerné par l’actuelle campagne de ravalement :
L A
PA R T I C I PAT I O N
D E
L A
V I L L E
Depuis les années 90, la Ville de Fréjus a lancé une campagne
de ravalement pour son centre historique en mettant en place
une aide financière pour les personnes souhaitant effectuer ces
travaux.
Au fil des années, le périmètre des rues concernées par
ces subventions s’est étendu, et la participation de la
Ville a augmenté pour atteindre jusqu’à 60 % du montant
HT des travaux à réaliser (sous conditions).
Aujourd’hui encore, la municipalité a décidé d’étendre son
aide au ravalement :
- UNE AIDE À HAUTEUR DE 30 % pour la mise en peinture des
dispositifs de sécurité type barreaudages, garde-corps…
- UNE AIDE À HAUTEUR DE 30% pour la mise en peinture des
dispositifs de fermetures types volets, persiennes…
- UNE AIDE FORFAITAIRE À HAUTEUR DE 30 %, plafonnée à 500
euros pour l’intégration des climatiseurs en façade (frais de
maçonnerie)
- UNE AIDE À HAUTEUR DE 30%, plafonnée à 30 euros/mètre
linéaire pour les descentes et gouttières en zinc ou en cuivre
LES
DÉMARCHES
1. DÉPOSER UNE DEMANDE
SERVICE « APPLICATION DU
ADMINISTRATIVES
D ’ AUTORISATION D ’ URBANISME AU
DROIT DES SOLS
»
Tous les travaux visant à modifier l’aspect extérieur d’un
bâtiment sont soumis au régime des autorisations d’urbanisme.
Dans le cas d’un ravalement de façade, il est obligatoire de
déposer en Mairie de Fréjus une demande de déclaration
préalable avant tout commencement de travaux.
(Nota : selon le type de travaux ou de bâtiment, un permis
de construire pourra être demandé)
LA SUBVENTION PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE AUX PERSONNES
PHYSIQUES OU MORALES PROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES
CONCERNÉS , AUX COPROPRIÉTAIRES , AUX LOCATAIRES
RÉALISANT LES TRAVAUX EN LIEU ET PLACE DES PROPRIÉTAIRES ,
AINSI QU ’ AUX ASSOCIATIONS .
Le dossier de déclaration préalable devra comporter :
- L’ IMPRIMÉ CERFA de déclaration préalable
- DP1. Un plan de situation du terrain
- DP2. Un plan de masse des constructions à édifier ou
à modifier
- DP6. Un document graphique permettant d’apprécier
l’insertion du projet dans son environnement
- DP7. Une photographie permettant de situer le terrain
dans l’environnement proche
- DP8. Une photographie permettant de situer le terrain
dans l’environnement lointain
2.DÉPOSER
UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU SERVICE
«
URBANISME
»
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer au
service urbanisme, 1 er étage de l’hôtel de ville.
Ces dossiers comprennent toutes les informations nécessaires
pour comprendre les modalités et la procédure d’attribution de
la subvention.
La demande de subvention pour ravalement devra comporter
les documents suivants :
- PLAN DE SITUATION de l’immeuble (plan cadastral)
- AUTORISATION D ’ URBANISME délivrée pour la réalisation
des travaux envisagés (déclaration préalable ou permis
de construire)
- DEVIS DQE (Descriptif Quantitatif Estimatif) précis indiquant clairement la nature des travaux envisagés (choix
des matériaux, coloris choisis, nombre de m 2 de
façades, et techniques de mise en œuvre et le montant
des travaux)
- PHOTOGRAPHIES DE LA ( DES ) FAÇADE ( S ) faisant l’objet des
travaux
- SIMULATION de la façade après travaux
- EXTRAIT K BIS DE L’ ENTREPRISE devant réaliser les travaux
(inscription obligatoire au registre des métiers)
- ATTESTATION SUR L’ HONNEUR concernant le ravalement de
façade
- DANS LE CAS D ’ IMMEUBLES COMPRENANT des commerces,
fournir la copie de l’autorisation de pose d’enseigne
délivrée par le secrétariat général de la Mairie.
3.
CONTACTER LE SERVICE GESTION VOIRIE AFIN D ’ OBTENIR UNE
AUTORISATION D ’ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une autorisation d’occupation du domaine public doit
être accordée préalablement à l’exécution de travaux
pour lesquels l’emprise du chantier se situerait sur le
domaine public.
EXEMPLES DE
R AVA L E M E N T S
SUBVENTIONNÉS
INFORMATIONS
PRATIQUES
RENSEIGNEMENTS
SERVICE URBANISME VILLE DE FRÉJUS
1
ER
ETAGE
PLACE FORMIGÉ
F
R
É
J
U
S
83600 FRÉJUS
TÉL. 04 94 17 66 49
WWW.VILLE-FREJUS.FR
A I D E S F I N A N C I È R E S A U R AVA L E M E N T
D E S FA Ç A D E S E N C E N T R E H I STO R I Q U E